Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 85
[TRADUCTION ' - TRANSLATION 2]
No 8595. IRCHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN AC-
CORD 3 ENTRE LES kTATS-UNIS D'AMItRIQUE ET
LE CANADA CONCERNANT LES CONDITIONS FUTURES
D'UTILISATION DE CERTAINS TERRAINS JOUXTANT
LA ZONE DES BASES CIkDRES A BAIL A REDCLIFF
(TERRE-NEUVE). OTTAWA, 15 JUIN 1966
No 391
I
Le Charg6 d'affaires par intgrim des l~tats-Unis d'Amerique
au Secritaire d' stat aux affaires extdrieures du Canada
Monsieur le Ministre,
Ottawa, le 15 juin 1966
J'ai l'honneur d'attirer l'attention de Votre Excellence sur le besoin
qu'a la Marine des Etats-Unis de continuer h se servir d'une certaine 6tendue
de terrain contigu6 h la zone actuelle des Bases c~d~es h bail, h Redcliff
(Terre-Neuve), h des fins se rattachant au fonctionnement de l'installation
de communications entretenue i cet endroit par la Marine des tItats-Unis.
I1 y a lieu de vous rappeler que l'emplacement de Redcliff a 6t6 utilis6
d'abord par l'Aviation des ttats-Unis, apres avoir 6t6 mis h la disposition
des tItats-Unis par l'Accord de 1941 relatif aux bases c6d6es h bail. Par la
suite, une 6tendue de terrain contigu y a 6t6 ajout6e en vertu d'un 6change
de notes sign. h Washington le ler aofit 1951 4 et constituant un accord
pour l'expansion et la coordination du r6seau continental de defense par
radar, appel6 Accord ((Pine Tree )). Lorsque l'Aviation des titats-Unis, en
1961, a cess6 d'utiliser ses installations de Redcliff, il a 6t6 entendu que la
proprit6 ((Pine Tree)) faisait retour h l'Aviation royale du Canada et que
la propri6t6 des Bases c6d6es h bail passait h. la Marine des iEtats-Unis pour
continuer d'6tre utilis~e par les ttats-Unis en tant qu'installation d'6mission
et de r~ception h distance pour la station navale des ktats-Unis h Argentia.
L'Aviation royale du Canada a d~couvert ult6rieurement et signal6 ht la Marine
des tRtats-Unis que celle-ci, par une erreur dont la source n'est pas connue,
avait affect6 h son usage, pour son installation de communications, certaines
parties de la proprit6 ((Pine Tree)) et peut-6tre aussi d'autres propri6t6s
et servitudes s'y rattachant.
'Traduction du Gouvernement canadien.
Translation by the Government of Canada.
a Entr6 en vigueur le 15 juin 1966 par l'6change desdites notes.
'Nations Unies, Recueil des Traitds, vol. 233, p. 109.