Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 81
L. Les termes ( mesures de contr6le , comprennent un syst~me de
contr6le destin6 . s'assurer que les mati~res, l'6quipement ou les appareils
livrds pour un emploi pacifique de l'6nergie atomique ne sont pas utilis6s
h des fins militaires quelconques.
EN FOI DE QuOI, les soussignds, dtiment autoris~s , cet effet, ont sign6
le pr6sent accord.
FAIT h Washington en double exemplaire, en anglais et en francais,
les deux versions faisant 6galement foi, le 30 d~cembre 1965.
Pour le Gouvernement des ttats-Unis d'Am~rique:
Walter J. STOESSEL Jr.
Glenn T. SEABORG
Pour le Gouvernement suisse:
Alfred ZEHNDER
APPENDICE
PROGRAMME SUISSE DE CONSTRUCTION DE RtACTEURS -A URANIUM ENRICHI
Dibut de la
Riacteurs construction
A. NOK 350 MWe, PWR (Beznau) ... ....... 1965
B. Atom-Electra, 600 MWe (Electrowatt) . . .. 1966
C. 100 MWe ..... ................ ... 1967
D. Forces Motrices Bernoises 300 MWe, Mihleberg I 1967
E. Forces Motrices Bernoises 300 MWe, Mtihleberg II 1970
* Conform~ment ? rarticle VII, lettre E de l'Accord de cooperation.
QuantitM totale
d' U-235 ndcessaire*
(en kg)
7,560
9,220
970
6,058
5,160
28,968
NO 8594