Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 79
dont le but essentiel est d'6tre employ6 comme arme, comme prototype
d'arme, comme appareil d'essais pour armes, ou de servir au d6veloppement
de ces armes ou appareils.
D. L'expression ((sous-produit)) englobe toute mati~re radioactive (h
l'exception des mati~res nucldaires spdciales) obtenue ou rendue radioactive
par exposition aux radiations dues h la production ou h l'utilisation de mati~res
nucldaires spdciales.
E. Les termes (( 6quipement et appareils )) ou (( 6quipement ou appareils
comprennent tout instrument, appareil ou installation, armes atomiques
exceptdes, servant h l'utilisation ou h la production de mati~res nucl~aires
spdciales. Les termes s'6tendent 6galement h toutes parties intdgrantes de
l'6quipement ou des appareils.
F. Le terme ((personne)) englobe tous les particuliers, corporations,
socidtds, maisons, associations, trusts, masses patrimoniales, institutions publiques
ou priv6es, groupes, agences gouvernementales, corporations de droit
public, hormis les Parties au present accord.
G. Par ((r6acteur)) il faut entendre tout appareil autre qu'une arme
atomique, dans lequel on maintient une rdaction en chaine par fission continue
h l'aide d'uranium, de plutonium, de thorium ou d'une combinaison de ces
trois 616ments.
H. Les ((informations h diffusion restreinte), (restricted data) comprennent
toutes les donndes concernant : 1) les plans, la fabrication et l'utilisation
d'armes atomiques ; 2) la production de mati~res nucl6aires spdciales dans
la production d'6nergie. N'y sont pas comprises les donndes dont le secret
a 6t6 lev6, ni celles qui ont 6t6 retirees de la catdgorie des a(informations
h diffusion restreinte ) par l'autorit6 comptente.
I. Les ((mati~res brutes)) comprennent : 1) l'uranium, le thorium ou
toute autre mati~re que la Commission des E tats-Unis ou le Gouvernement
suisse qualifient de mati~re brute, ou 2) les minerais contenant l'une ou
plusieurs des mati~res susnomm~es, en une concentration que la Commission
des Rtats-Unis ou le Gouvernement suisse peuvent d~terminer de temps h
autre.
J. Les ((mati6res nucl~aires sp6cialesn) sont: 1) le plutonium, 1'uranium
enrichi de l'isotope 233 ou de l'isotope 235, ainsi que toutes autres mati~res
que la Commission des ktats-Unis ou le Gouvernement suisse qualifient de
mati~res nucl6aires spdciales, ou 2) toutes autres mati~res enrichies artificiellement
au moyen de l'une des mati~res susnomm~es.
K. Par ((ancien accord)), il faut entendre l'accord sign6 par les Parties
le 21 juin 1956, tel que modifi6 par les accords sign~s les 24 avril 1959 et 11
juin 1960.
No 8594