Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds IX
No 8609. Banque internationale pour la reconstruction et le d6veloppement
et Thailande :
Contrat d'emprunt - Projet relatif e l'enseignement professionnel (avec,
en annexe, le R~glement no 3 sur les emprunts). Sign6 Washington,
le 19 octobre 1966 ......... ..................... 347
ANNEXE A. Ratifications, adhisions, prorogations, etc., concernant des traitls
et accords internationaux enregistrls au Secritariat de l'Organisation
des Nations Unies
No 1952. Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la R6publique
fkd6rale d'Allemagne relative aux assurances sociales.
Sign~e A Bonn, le 29 mars 1951 :
Sixi~me Accord compl~mentaire de la Convention susmentionn6e relatif
6.l'application de la l6gislation allemande concernant l'assurancevieillesse
des agriculteurs. Signd a La Haye, le 24 mai 1965 . . . . 375
No 2937. Convention universelle sur le droit d'auteur. Sign6e A
Gen~ve, le 6 septembre 1952 :
Ratification des Pays-Bas ........ .................... 380
No 4714. Convention internationale pour la prevention de la pollution
des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954.
Faite A Londres, le 12 mai 1954 :
Acceptations de la Grace et du Portugal ... ............. ... 381
No 6864. Convention douani~re sur le carnet A.T.A. pour l'admission
temporaire de marchandises (Convention A.T.A.).
Faite A Bruxelles, le 6 d~cembre 1961 :
Adhesion de la Roumanie ........ .................... 382
No 7794. Convention internationale pour la sauvegarde de la vie
humaine en mer, 1960. Sign6e h Londres, le 17 juin 1960 :
Acceptation de la Somalie ........ .................... 383
No 8359. Convention pour le rfglement des diff~rends relatifs aux
investissements entre Ptats et ressortissants d'autres
Etats. Ouverte A la signature A Washington, le 18 mars
1965 :
Ratification de la Rdpublique de Cor~e ...... .............. 384
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