Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 65
de l'imputation des frais suppl6mentaires qui en r6sultent sur le prix
de base usuel, dans la mesure oii la Commission des Ittats-Unis estime
qu'il est raisonnable de couvrir les cofits inhabituels de production encourus
par la Commission des I tats-Unis cons6cutivement h de telles
notifications a court terme.
E. La quantit6 nette ajust6e d'U-235 contenue dans l'uranium enrichi
c6d6 par les itats-Unis d'Am6rique au Gouvernement suisse en vertu des
lettres A, B et C du pr6sent article pendant la dur6e de l'accord de coop6ration
n'exc6dera pas 30 000 kilogrammes. La m6thode suivante sera appliqude
pour calculer les quantit6s transf6r6es, dans les limites de la quantit6
maximum de 30 000 kilogrammes d'U-235, conform6ment aux lettres A,
B et C du pr6sent article.
De
1) la quantit6 d'U-235 contenue dans l'uranium enrichi c6d6 au Gouvernement
suisse conform6ment aux lettres A, B et C, diminu6e de
2) la quantit6 d'U-235 contenue dans une quantit6 6gale d'uranium de
composition isotopique normale,
D6duire
3) la quantit6 totale d'U-235 contenue dans de l'uranium r6cup6rable,
provenant des iktats-Unis, qui aura 6M c6d6 soit aux Ittats-Unis d'Am6rique,
soit h un pays tiers ou i un groupe de pays avec l'approbation
du Gouvernement des Ittats-Unis d'Am6rique conform6ment au pr6sent
accord, diminu6e de
4) la quantit6 d'U-235 contenue dans une quantit6 6gale d'uranium de
composition isotopique normale.
F. IL est entendu que si la quantit6 globale de l'uranium enrichi que
la Commission des ttats-Unis a accept6 de fournir en vertu du pr6sent accord
ou d'autres accords de coop6ration atteint la quantit6 maximum d'uranium
enrichi dont la Commission dispose h ces fins, et si le Gouvernement suisse
n'a pas sign6 de contrats portant sur la quantit6 nette ajust6e fix6e h la lettre
E du pr6sent article, la Commission peut demander au Gouvernement suisse,
moyennant notification appropri6e, qu'il signe des contrats portant sur Fensemble
ou sur une partie de l'uranium enrichi qui ne fait pas encore l'objet
de contrats. I1 est entendu que si le Gouvernement suisse ne donne pas suite
i une demande de la Commission aff6rente h la conclusion d'un contrat,
celle-ci sera lib6r6e de tout engagement vis-h-vis du Gouvernement suisse
concernant l'uranium enrichi pour lequel des contrats ont W demand6s.
G. L'uranium enrichi c6d6 aux termes du pr6sent accord peut contenir
jusqu'h vingt pour cent (20%) de l'isotope U-235. La Commission des ]Etats-
NO 8594