Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traites 57
No 8594. ACCORD DE COOPERATION 1 ENTRE LE GOU-
VERNEMENT DES ] TATS-UNIS D'AM RIQUE ET LE
GOUVERNEMENT SUISSE POUR L'UTILISATION DE
L'NERGIE ATOMIQUE A DES FINS PACIFIQUES.
SIGN] A WASHINGTON, LE 30 D]kCEMBRE 1965
Attendu que le Gouvernement des IRtats-Unis d'Am~rique et le Gouvernement
suisse ont sign6 le 21 juin 19562 un ((Accord de coopration
entre le Gouvernement des ttats-Unis d'Amdrique et le Gouvemement
suisse pour l'utilisation pacifique de l'6nergie atomique ), modifi6 par les
accords sign~s les 24 avril 1959 3 et 11 juin 1960 4,
Attendu que le Gouvernement des ]tats-Unis d'Am~rique et le Gouvernement
suisse d~sirent poursuivre un programme de recherches et de
ddveloppement visant h la rdalisation des usages pacifiques et humanitaires
de l'6nergie atomique, y compris 1'6tablissement de projets, la construction
et l'exploitation de r6acteurs de puissance et de recherches, ainsi que l'6change
d'informations relatives au ddveloppement d'autres usages pacifiques de l'6nergie
atomique ;
Attendu que le Gouvernement des iPtats-Unis d'Am~rique et le Gouvernement
suisse sont d6sireux de conclure le present accord afin de coop6rer
Fun avec l'autre pour atteindre les objectifs ci-dessus mentionn~s ;
Attendu que les Parties d~sirent que le pr6sent accord remplace l'(( Accord
de coop6ration entre le Gouvernement des ]ttats-Unis d'Amdrique et le
Gouvernement suisse pour l'utilisation pacifique de l'6nergie atomique ), sign6
le 21 juin 1956, tel qu'il a t6 amend6 ;
Les Parties conviennent de ce qui suit:
Article premier
A. L'( Accord de coop6ration entre le Gouvernement des ktats-Unis
d'Am~rique et le Gouvernement suisse pour l'utilisation pacifique de '6nergie
atomique ), sign6 le 21 juin 1956, tel qu'il a W amend6, est abrog6 le jour
d'entr~e en vigueur du pr6sent accord.
B. Le pr6sent accord entrera en vigueur le jour off chacun des Gouvernements
aura notifi6 k l'autre par 6crit qu'il s'est conform6 h toutes les pres-
1 Entrd en vigueur le 8 aofLt 1966, date L laquelle chacun des deux gouvernements a requ
de l'autre notification dcrite de l'accomplissement de toutes les prescriptions Idgales et constitutionnelles
exigdes pour l'entrde en vigueur de l'Accord, conformdment & l'article ler, alinda B.
Nations Unies, Recueil des Traitis, vol. 279, p. 41.
3 Nations Unies, Recueil des Traitls, vol. 346, p. 347.
4 Nations Unies, Recueil des Traitds, vol. 400, p. 397.