Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 43
a t termin6 le d6chargement et la mani~re dont a W utilis~e la cargaison,
c'est-h-dire si elle a W entreposde, distribu6e localement ou r~exp6di6e et,
en ce cas, h queUe destination. En outre, le Gouvernement pakistanais s'engage
h fournir, tous les trimestres : a) une liste des mesures qu'il aura prises pour
emp~cher la revente ou la r~exp~dition des produits livrs ; b) l'assurance
que le programme n'a pas pour effet de permettre l'exportation vers d'autres
pays de quantit6s accrues de ces produits ou de produits analogues, et c) un
expos6 des mesures qu'il aura prises pour s'acquitter de ses engagements
touchant le maintien des importations commerciales normales.
Le Gouvernement pakistanais s'engage en outre b, joindre h ces renseignements
les statistiques d'importation et d'exportation, par pays d'origine
et de destination, de produits identiques ou analogues k ceux qui seront
import6s en vertu de l'Accord.
Je vous serais oblig6 de bien vouloir confirmer ce qui pr6c~de.
Veuillez agr6er, etc.
Monsieur S. Osman Ali
Secr6taire de la Division des affaires 6conomiques
Gouvernement du Pakistan
Karachi
William I. CARGO
Charg6 d'affaires par int6rim
de l'Ambassade des Ittats-Unis au Pakistan
II
Le Secrtaire de la Division des affaires 6conomiques du Gouvernement pakistanais
au Chargg d'affaires par intirim des Etats-Unis d'Amdrique
Monsieur le Charg6 d'affaires,
GOUVERNEMENT PAKISTANAIS
SECRtTARIAT DU CABINET DU PRtSIDENT
Division des Affaires Rconomiques
Karachi, le 26 mai 1966
J'ai l'honneur d'accuser r6ception de votre lettre en date de ce jour
oil sont consignees certaines interpr6tations concernant 'Accord relatif aux
produits agricoles sign6 ce jour, et dont le texte est reproduit ci-apr~s:
[Voir note I]
NO 8592