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Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

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1967 <strong>Nations</strong> Unies - <strong>Recuei</strong>l des Traites 29<br />

[TRADUCTION - TRANSLATION]<br />

No 8592. ACCORD 1 ENTRE LE GOUVERNEMENT PAKIS-<br />

TANAIS ET LE GOUVERNEMENT DES IRTATS-UNIS<br />

D'AMflRIQUE RELATIF AUX PRODUITS AGRICOLES,<br />

CONCLU DANS LE CADRE DU TITRE I DE LA LOI<br />

TENDANT A DRVELOPPER ET A FAVORISER LE<br />

COMMERCE AGRICOLE, TELLE QU'ELLE A IRTIR MODI-<br />

FIIRE. SIGN] A KARACHI, LE 26 MAI 1966<br />

Le Gouvernement pakistanais et le Gouvernement des iRtats-Unis<br />

d'Am~rique ;<br />

Reconnaissant qu'il est souhaitable d'accroitre le commerce des produits<br />

agricoles entre les deux pays et avec d'autres nations amies de telle mani~re<br />

que les ventes normales de ces produits par les itats-Unis d'Am~rique ne<br />

s'en trouvent pas affectdes, et qu'il n'en r6sulte ni fluctuations excessives<br />

des cours mondiaux des produits agricoles ni bouleversements des 6changes<br />

commerciaux habituels avec les pays amis;<br />

Consid~rant que l'achat de produits agricoles am~ricains, contre paiement<br />

en roupies pakistanaises, favorisera le ddveloppement de ce commerce;<br />

Consid6rant que les roupies pakistanaises provenant des achats en question<br />

seront utilisdes de mani~re h servir les int6r~ts des deux pays;<br />

D~sirant arr~ter les conditions qui rdgiront les ventes, indiques ci-apr~s,<br />

de produits agricoles au Pakistan, conform~ment au titre I de la loi tendant<br />

h d6velopper et h favoriser le commerce agricole, telle qu'elle a 6t6 modifie<br />

(ci-apr~s d~nommde ((la loi ), et les mesures que les deux Gouvernements<br />

prendront, tant individuellement que conjointement, pour favoriser le ddveloppement<br />

du commerce de ces produits;<br />

Sont convenus de ce qui suit:<br />

Article premier<br />

VENTES CONTRE PAIEMENT EN ROUPIES PAKISTANAISES<br />

1. Sous r~serve que les autorisations d'achat soient d~livres par le<br />

Gouvernement des ktats-Unis d'Am6rique et accept6es par le Gouvernement<br />

pakistanais et que les produits soient disponibles au titre de la loi h la date<br />

pr~vue pour 'exportation, le Gouvernement des ttats-Unis d'Am~rique<br />

1 Entrd en vigueur le 26 mai 1966, d~s la signature, conform~ment k larticle VI.

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