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Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

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1967 <strong>Nations</strong> Unies - <strong>Recuei</strong>l des <strong>Traitds</strong> 355<br />

provenant de l'Emprunt. Les polices couvriront les risques entrands par<br />

l'achat et le transport des marchandises jusqu'h leur livraison sur les lieux<br />

d'exdcution du Projet.<br />

Paragraphe 5.02. a) L'Emprunteur veillera k ce que les 6coles et<br />

6tablissements visas dans le Projet soient gdrds de fagon h atteindre les objectifs<br />

que s'est fix6 l'Emprunteur dans le domaine de l'Mducation.<br />

b) L'Emprunteur devra fournir au fur et h mesure des besoins les fonds,<br />

le materiel et les fournitures n~cessaires au bon fonctionnement des 6coles<br />

et 6tablissements visas dans le Projet.<br />

c) L'Emprunteur assurera l'entretien et 6ventuellement la r6paration<br />

des bAtiments, du mat6riel et des autres installations des 6coles et 6tablissements<br />

visds dans le Projet.<br />

d) L'Emprunteur crdera au Minist~re de l'6ducation un organisme central<br />

d'achat qui sera charg6 de l'achat de tout le mat6riel et de toutes les<br />

fournitures ndcessaires au Minist~re de l'6ducation et 5 toute 6cole, 6tablissement<br />

d'enseignement supdrieur ou autre 6tablissement d'enseignement relevant<br />

dudit Ministare, et cet organisme devra 6tre organis6 de facon h s'acquitter<br />

efficacement de ses fonctions et disposer h cette fin des pouvoirs n6cessaires.<br />

Paragraphe 5.03. a) L'Emprunteur et la Banque coopdreront pleinement<br />

h la r~alisation des fins de l'Emprunt. A cet effet, chacune des parties<br />

fournira h l'autre tous les renseignements que celle-ci pourra raisonnablement<br />

demander quant h la situation g6n~rale de l'Emprunt. Les renseignements<br />

que l'Emprunteur devra fournir porteront notamment sur la situation<br />

6conomique et financi~re sur ses territoires et sur sa balance des paiements.<br />

b) L'Emprunteur et la Banque conf~reront de temps b autre, par l'interm~diaire<br />

de leurs reprdsentants, sur les questions relatives aux fins de l'Emprunt<br />

et h la rdgularit6 de son service. L'Emprunteur informera la Banque<br />

sans retard de toute situation qui g~nerait ou menacerait de goner la r6alisation<br />

des fins de l'Emprunt ou la r6gularit6 de son service.<br />

c) L'Emprunteur donnera aux reprdsentants accr~ditds de la Banque<br />

toutes possibilit~s raisonnables de p6n6trer dans une partie quelconque de<br />

ses territoires . toutes fins relatives h l'Emprunt.<br />

Paragraphe 5.04. L'intention commune de l'Emprunteur et de la Banque<br />

est que nulle autre dette ext6rieure ne b~ndficie d'un droit de pr6f6rence<br />

par rapport h l'Emprunt sous la forme d'une sfiret6 constitude sur des avoirs<br />

publics. A cet effet, h moins que la Banque n'accepte qu'il en soit autrement,<br />

toute sfiret6 consentie en garantie d'une dette ext~rieure sur l'un quelconque<br />

des avoirs de l'Emprunteur garantira, du fait m~me de sa constitution,<br />

No 8609

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