Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitjs 353
Article I V
OBLIGATIONS
Paragraphe 4.01. L'Emprunteur 6tablira et remettra des Obligations
repr~sentant le montant en principal de l'Emprunt, comme il est pr~vu dans
le R~glement sur les emprunts.
Paragraphe 4.02. Le Ministre des finances de l'Emprunteur et la personne
ou les personnes qu'il aura d~sign~es par 6crit seront les repr~sentants
autoris~s de l'Emprunteur aux fins du paragraphe 6.12 du R~glement sur
les emprunts.
Article V
ENGAGEMENTS PARTICULIERS
Paragraphe 5.01. a) L'Emprunteur ex~cutera le Projet avec la diligence
voulue, dans les meilleures conditions, suivant les r~gles de l'art et
conform~ment aux principes d'une saine gestion financi&re et administrative,
sous l'autorit6 d'un Directeur de Projet relevant du Minist~re de l'6ducation
de l'Emprunteur.
b) Pour ex~cuter le Projet, l'Emprunteur fera appel, dans des conditions
jug~es satisfaisantes par la Banque et l'Emprunteur, aux services d'un
personnel competent et exp~riment6 agr66 par lui-m~me et par la Banque,
i savoir des ing~nieurs-conseils, un conseiller pour le Projet et deux sp~cialistes
des questions relatives au materiel.
c) L'Emprunteur communiquera ou fera communiquer k la Banque,
d~s qu'ils seront prts et en donnant les pr~cisions qu'elle voudra connaitre,
les plans et cahiers des charges et programmes de travaux et d'achat relatifs
au Projet, ainsi que les modifications importantes qui leur seraient apport6es
par la suite.
d) L'Emprunteur tiendra ou fera tenir des livres permettant d'identifier
les marchandises achetes h 'aide des fonds provenant de 'Emprunt,
de connaitre leur utilisation dans le cadre du Projet, de suivre la marche
des travaux d'ex6cution du Projet (notamment de connaitre le coot desdits
travaux), il donnera aux repr~sentants de la Banque la possibilit6 d'inspecter
le Projet et les marchandises achetes h 'aide des fonds provenant de
l'Emprunt et d'examiner tous les livres et documents s'y rapportant, et il
fournira h la Banque tous les renseignements qu'elle pourra raisonnablement
demander sur l'emploi des fonds provenant de 'Emprunt, sur le Projet et
les marchandises, ainsi que sur la gestion, les operations et la situation financi~re
du Ministare de l'6ducation de l'Emprunteur et des 6coles et 6tablissements
d'enseignement sup~rieur vis~s dans le Projet.
e) L'Emprunteur devra prouver h la Banque que les dispositions n6cessaires
ont 6t6 prises pour assurer les marchandises achet6es A l'aide des fonds
No 8609