Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 349
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 8609. CONTRAT D'EMPRUNT 1 (PRO JET RELATIF A
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL) ENTRE LA
THAILANDE ET LA BANQUE INTERNATIONALE POUR
LA RECONSTRUCTION ET LE D]tVELOPPEMENT. SI-
GNt A WASHINGTON, LE 19 OCTOBRE 1966
CONTRAT, en date du 19 octobre 1966, entre le ROYAUME DE THAILANDE
(ci-apr~s d6nomm (('Emprunteur ,) et la BANQUE INTERNATIONALE POUR
LA RECONSTRUCTION ET LE D11VELOPPEMENT (ci-apr&s d6nomm6e ((la Banque ))).
CONSIDtRANT que 'Emprunteur a, dans le cadre de son programme
de mise en valeur des ressources humaines, fix6 pour l'enseignement professionnel
des objectifs que la Banque approuve ;
CONSIDtRANT que pour atteindre ces objectifs il est n6cessaire de d6velopper
les 6coles d'agriculture et les collges techniques de I'Emprunteur
et les 6tablissements dans lesquels les professeurs desdites 6coles et desdits
collages reqoivent une formation;
CONSID11RANT que la Banque est dispos~e aider l'Emprunteur A financer
ce d~veloppement selon les modalit~s et dans les conditions 6num~r6es dans
le present Contrat d'emprunt entre la Banque et 'Emprunteur,
Les parties aux pr6sentes sont convenues de ce qui suit:
Article premier
R1LGLEMENT SUR LES EMPRUNTS
Paragraphe 1.01. Les parties au pr6sent Contrat d'emprunt acceptent
toutes les dispositions du R~glement no 3 de la Banque sur les emprunts,
en date du 15 f~vrier 1961 2, sous r6serve toutefois des modifications qui y
sont apport~es ci-apr~s (ledit R&glement no 3, ainsi modifi6, 6tant ci-apr~s
d~nomm6 ,le R~glement sur les emprunts ,), et leur reconnaissent la m~me
force obligatoire et les m~mes effets que si elles figuraient intdgralement
dans le pr6sent Contrat.
Le paragraphe 9.04 est supprimd.
I Entrd en vigueur le 19 d~cembre 1966, d~s notification par la Banque au Gouvernement
thailandais.
2 Voir p. 365 de ce volume.