Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

22 United Nations - Treaty Series 1967
((Je vous propose de modifier cet Accord comme suit:
(( 1. Au paragraphe I de 'Article I de la note des I;tats-Unis no 548
et de la r~ponse marocaine, remplacer la liste des produits par ce qui suit:
Valeur sur le marchd
d'exportation
Produits (en millions de dollars US)
BI6/farine de bl.... . ................. 6,1
Huile comestible (soja ou coton) ... .......... 3,35
TOTAL 9,45
((2. Au paragraphe (4) de la note des ttats-Unis n o 549 et de la
r6ponse marocaine, substituer (($189,000, k (($122,000)) pour les activit6s
104 (a) et substituer (($189,000)) h (($122,000)) pour les activitds
104 (h).
(( 11 est entendu que le Gouvernement du Royaume du Maroc convient
de se procurer et d'importer h l'aide de ses propres ressources, en provenance
des Etats-Unis d'Amdrique et des pays amis de ceux-ci pendant
'ann6e civile 1965, au moins 26 000 tonnes m~triques d'huile comestible,
dont 10 500 tonnes m6triques en provenance des ]Etats-Unis. Le Gouvernement
du Royaume du Maroc limitera ses exportations de graines
ol~agineuses et d'huiles comestibles pendant l'ann6e 1965 5 750 tonnes
mdtriques (6quivalent en huile), dont aucune quantit6 ne sera export~e
sur des pays non-amis des ttats-Unis d'Am~rique.
((Il est sugg~r6 que la pr6sente note et la r6ponse affirmative de
Votre Excellence constituent un accord entre nos deux Gouvernements
h ce sujet, accord qui entrera en vigueur h la date de la r~ponse affirmative
de votre Excellence. ))
J'ai l'honneur de vous confirmer 'accord de mon Gouvernement sur
ce qui precede.
Veuillez agrder, Excellence, les assurances renouveldes de ma tr~s haute
consideration.
Le Sous-Secr6taire d']Etat aux Affaires ttrang~res:
Abdallah CHORFI
Son Excellence Monsieur Henry J. Tasca
Ambassadeur Extraordinaire et Pldnipotentiaire
des ttats-Unis d'Amdrique au Royaume du Maroc
Ambassade des ]Etats-Unis d'Am~rique
Rabat
No. 8591