Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 325
Jamaica Telephone Company Limited (Telegraph) Special Licence, 1966 et la
Jamaica Telephone Company Limited (Wireless Telephony) Special Licence,
1966, en date des 28 et 29 d6cembre 1966, accord6es par le Garant a l'Emprunteur,
et vise dgalement tous les amendements qui pourraient leur 6tre apport~s.
e) L'expression livres jamaiquainesn d~signe la monnaie du Garant.
Article II
L'EMPRUNT
Paragraphe 2.01. La Banque consent a l'Emprunteur, aux clauses et conditions
stipul~es ou vis~es dans le present Contrat, le prt de l'6quivalent en diverses
monnaies de onze millions deux cent mille (11 200 000) dollars.
Paragraphe 2.02. La Banque ouvrira dans les livres un compte au nom de
l'Emprunteur, qu'elle cr~ditera du montant de l'Emprunt. Le montant de l'Emprunt
pourra ftre pr~lev6 sur ce compte comme il est pr~vu dans le Contrat d'emprunt
et sous r~serve des pouvoirs d'annulation et de retrait qui y sont 6nonc~s ; toutefois,
sauf convention contraire entre la Banque et l'Emprunteur, ce dernier ne pourra
pr6lever sur ledit Compte un montant sup~rieur l' quivalent de cinq cent mille
(500 000) dollars tant qu'il n'aura pas rempli les conditions pr~cis~es au paragraphe
5.16 du present Contrat.
Paragraphe 2.03. L'Emprunteur paiera A la Banque, sur la partie du principal
de l'Emprunt qui n'aura pas t6 pr~lev~e, une commission d'engagement au taux
annuel de trois huiti~mes pour cent (3 /8 p. 100).
Paragraphe 2.04. L'Emprunteur paiera des intrets au taux annuel de six
pour cent (6 p. 100) sur la partie du principal de l'Emprunt ainsi pr~lev~e qui n'aura
pas 6t6 rembours~e.
Paragraphe 2.05. Sauf convention contraire entre la Banque et l'Emprunteur,
la commission due au titre des engagements sp~ciaux pris par la Banque A la demande
de l'Emprunteur, en application du paragraphe 4.02 du R~glement sur les emprunts,
sera payee au taux annuel d'un demi pour cent (1 p. 100) sur le montant total en
principal de tout engagement special non liquid6.
Paragraphe 2.06. Les int~r&ts et autres charges seront payables semestriellement
les 15 mars et 15 septembre de chaque annie.
Paragraphe 2.07. L'Emprunteur remboursera le principal de l'Emprunt conform~ment
au tableau d'amortissement qui figure A l'annexe 1 du present Contrat.
Article III
UTILISATION DES FONDS PROVENANT DE L'EMPRUNT
Paragraphe 3.01. L'Emprunteur affectera exclusivement les fonds provenant
de l'Emprunt au paiement du cofit des marchandises ndcessaires h l'exdcution du
Projet d~crit h l'annexe 2 du prdsent Contrat. Les marchandises qui devront tre
achetdes h l'aide des fonds provenant de l'Emprunt, ainsi que les mdthodes et
modalits d'acquisition de ces marchandises, seront sp~cifides par convention entre
NO 8608