Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traites 313
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 8608. CONTRAT DE GARANTIE 1 (PRO JET RELA TIF
AUX TfLtCOMMUNICA TIONS) ENTRE LA JAMAIQUE
ET LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECON-
STRUCTION ET LE D]tVELOPPEMENT. SIGNIt A WA-
SHINGTON, LE 23 JANVIER 1967
CONTRAT, en date du 23 janvier 1967, entre la JAMAIQUE (ci-apr~s
d~nomm6e ele Garant e) et la BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECON-
STRUCTION ET LE D£VELOPPEMENT (ci-apr~s d~nomm~e ela Banque ))).
CONSIDERANT que, aux termes d'un contrat de m~me date conclu entre
la Jamaica Telephone Company Limited (ci-apr~s d6nomm6e (( l'Emprunteur )))
et la Banque, ledit Contrat et les annexes qui y sont vis6es 6tant ci-apres
d~nomm~s (le Contrat d'emprunt ) 2, la Banque a consenti h l'Emprunteur
un pr~t en diverses monnaies d'un montant global en principal 6quivalant
h onze millions deux cent mille (11 200 000) dollars, aux clauses et conditions
stipul6es dans le Contrat d'emprunt, mais seulement h condition que
le Garant consente . garantir les obligations de l'Emprunteur en ce qui concerne
ledit Emprunt, conform~ment aux dispositions ci-apr~s;
CONSIDf-RANT que, du fait que la Banque a conclu le Contrat d'emprunt
avec l'Emprunteur, le Garant a accept6 de garantir lesdites obligations de
'Emprunteur;
Les parties aux pr6sentes sont convenues de ce qui suit:
Article premier
Paragraphe 1.01. Les parties au present Contrat de garantie acceptent
toutes les dispositions du R~glement nO 4 de la Banque sur les emprunts,
en date du 15 f6vrier 1961 2, sous r6serve toutefois des modifications qui lui
sont apport6es par l'annexe 3 du Contrat d'emprunt (ledit R~glement nO 4,
ainsi modifi6, 6tant ci-apr~s d~nomm6 ele R~glement sur les emprunts ))
et leur reconnaissent la m~me force obligatoire et les m~mes effets que si
elles figuraient int~gralement dans le present Contrat. Les termes d6finis
dans le Contrat d'emprunt auront le m~me sens que si leurs definitions
figuraient int~gralement dans le pr6sent Contrat.
I Entr6 en vigueur le 17 fdvrier 1967, d~s notification par la Banque au Gouvernement
jamalquain.
2 Voir p. 323 de ce volume.