Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 301
CONTRAT RELATIF AU PROJET
(PROJET RELATIF AUX CHEMINS DE FER)
CONTRAT, en date du 29 septembre 1966, entre l'AssOCIATION INTERNATIO-
NALE DE D-VELOPPEMENT (ci-apr~s d~nomm~e d( 'Association @) et la RtGIE DES
CHEMINS DE FER DU SgNtGAL (ci-apr~s d~nomm~e ((la Rdgie ).
CONSIDtRANT qu'aux termes du Contrat de credit de d~veloppement de m~me
date (ci-apr~s d~nomm6 le Contrat de credit 1) entre la R~publique du S~n~gal
(ci-apr~s d~nomm6e ( l'Emprunteur @) et l'Association, l'Association a consenti
a l'Emprunteur un credit de d~veloppement en diverses monnaies d'un montant
6quivalant A neuf millions (9 000 000) de dollars, selon les modalit~s et conditions
stipuldes dans le Contrat de credit de d~veloppement, mais seulement A condition
que la Rdgie accepte de prendre A 1'6gard de l'Association certains engagements
d~finis dans le present Contrat relatif au Projet ; et
CONSIDtRANT qu'en raison de ce qui precede, la R~gie a consenti A prendre les
engagements d~finis ci-apr~s ;
Les parties aux pr~sentes sont convenues de ce qui suit:
Article premier
DfFINITIONS
Paragraphe 1.01. Dans le present Contrat relatif au Projet, les diverses
expressions d~finies dans le Contrat de credit de d~veloppement et dans le R~glement
qui y est vis6 conservent, A moins que le contexte ne s'y oppose, le sens qui
leur est donn6 dans lesdits Contrats de credit et R~glement.
Article II
ENGAGEMENTS PARTICULIERS
Paragraphe 2.01. La R~gie assurera 1'exdcution du Projet avec toute
la diligence et l'efficacit6 voulues, selon les r~gles de l'art et conform~ment aux
principes d'une saine gestion des chemins de fer et d'une saine pratique financire,
et elle fournira sans retard au fur et A mesure des besoins, les sommes, facilit~s,
services et autres ressources n6cessaires A cet effet.
Paragraphe 2.02. La R~gie ex~cutera dfiment les obligations qui lui incombent
aux termes du Contrat d'emprunt subsidiaire; A moins que l'Association n'accepte
qu'il en soit autrement, les dispositions dudit Contrat ne pourront faire l'objet
de la part de la R~gie d'aucune modification, cession ou abrogation, et la R~gie
ne pourra renoncer au bdn~fice d'aucune de ces dispositions.
Paragraphe 2.03. Pour l'exdcution de telles parties du Projet sur lesquelles
l'Association et la Rgie se seront mises d'accord, la Rgie aura recours, dans la
mesure et selon des modalit6s et conditions jugdes satisfaisantes par l'Association,
A des experts et A des techniciens comptents et experiment~s, ayant l'agr~ment
de l'Association.
1 Voir p. 279 de ce volume.
N- 8607