Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 299
sp&cifierons cette autre monnaie, la monnaie ainsi ddsignde deviendra, compter
de la date du versement considdr6, la monnaie dans laquelle ledit principal
et lesdites commissions seront payables.
iii) Si, un moment quelconque, l'Association d6cide qu'une monnaie ddsignde
conformdment aux dispositions de la prdsente lettre ne remplit pas les conditions
requises, elle nous en informera par 6crit et nous fournira une liste des
monnaies remplissant les conditions requises.
iv) Dans les 30 jours qui suivront la date de cette communication, nous indiquerons
par 6crit 2 l'Association la monnaie de paiement que nous aurons choisie
sur cette liste, faute de quoi l'Association choisira elle-m~me une monnaie
sur ladite liste ; dans l'un et l'autre cas, le principal et les commissions seront
payables, k partir du versement qui suivra immddiatement l'expiration de
ladite pdriode de 30 jours, dans la monnaie ainsi choisie.
v) Aux fins de la prdsente lettre, l'expression c(monnaie remplissant les conditions
requises ) d~signe toute monnaie d'un membre de l'Association que
celle-ci d~clarera, au moment considdr6, librement convertible ou librement
6changeable par elle, aux fins de ses op6rations, contre les monnaies d'autres
membres de l'Association.
Nous vous prions de nous faire connaitre votre accord sur ce qui prdc~de en
signant la formule de confirmation sur l'exemplaire ci-joint de la prdsente lettre
et en nous renvoyant ledit exemplaire.
Veuillez agrder, etc.
Pour la R~publique du Sdndgal:
H. THIAM,
Bon pour confirmation: Repr6sentant autoris6
Pour 'Association internationale
de d6veloppement:
A. G. EL EMARY
Directeur du D~partement de l'Afrique
[Voir p. 211 de ce volume le texte de la lettre signie le 29 septembre 1966 au
nom de la Ripublique du Mali, la Rigie du chemin defer du Mali, la Rgpublique du
Sinigal, la Rigie des chemins de fer du Sdnjgal et l'Association, relative aux tarifs
applicables aux transports internationaux.]
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DtVELOPPEMENT
RtGLEMENT No 1 SUR LES CRtEDITS DE D1EVELOPPEMENT, EN DATE
DU 1er JUIN 1961
RtGLEMENT APPLICABLE AUX CONTRATS DE CRE-DIT DE DItVELOPPEMENT PASSES
AVEC LES tTATS MEMBRES
[Non publig avec le prisent Contrat. Voir Nations Unies, Recueil des Trait~s,
vol. 415, p. 69.]
No 8607