Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traites 279
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 8607. CONTRAT DE CRRDIT DE DRVELOPPEMENT 1
(PROJET RELA TIF A UX CHEMINS DE FER) ENTRE
LE SRNRtGAL ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE
DE DRVELOPPEMENT. SIGNR A WASHINGTON, LE
29 SEPTEMBRE 1966
CONTRAT, en date du 29 septembre 1966, entre la R11PUBLIQUE DU
SP-Nf-GAL (ci-apr~s d~nomm~e (l'Emprunteur )) et I'AssOCIATION INTERNA-
TIONALE DE DPVELOPPEMENT (ci-apr~s d~nomm~e ( l'Association ))).
CONSIDI RANT que l'Emprunteur et la Rdgie des chemins de fer du S~n6gal
(ci-apr~s d~nomm~e ((la R6gie )), Organisme de l'Emprunteur, ont demand6
l. 'Association de contribuer au financement du deuxi~me Plan quadriennal
d'investissement de la R~gie (1965/1966 h 1968/1969) (ci-apr~s d~nomm6
((le Plan d'investissement )) ;
CONSID]IRANT que la R~gie ex~cutera ledit Plan d'investissement avec
l'aide de r'Emprunteur qui, dans le cadre de cette aide, mettra h sa disposition
les fonds provenant du credit de d~veloppement pr6vu dans le present
Contrat ;
CONSIDPRANT que dans un contrat de m~me date (ci-apr~s d6nomm6
( Contrat de cr6dit de d6veloppementD) relatif au Mali 2, entre la R6publique
du Mali et l'Association, celle-ci a consenti . la R~publique du Mali un credit
de d6veloppement en vue de contribuer au financement d'un programme
visant r~am~nager et h moderniser les chemins de fer de la R6publique
du Mali (ci-apr~s d~nomm6 ale programme de r~am6nagement ) ;
CONSIDtRANT que le Plan d'investissement et le programme de r~am6nagement
seront execut6s simultan6ment eu 6gard au caract6re compl~mentaire
des r~seaux de chemin de fer du Sdn~gal et du Mali ;
CONSIDtRANT que l'Association est dispos~e, en raison de ce qui precede,
;k consentir un credit de d~veloppement selon les modalit6s et conditions
pr6vues dans le present Contrat et dans un contrat relatif au Proj et 3 conclu
entre la Rdgie et l'Association k la m~me date que le prdsent Contrat;
Les parties aux pr6sentes sont convenues de ce qui suit:
1 Entrd en vigueur le 25 janvier 1967, d~s notification par l'Association au Gouvernement
sdn~galais.
Voir p. 187 de ce volume.
Voir p. 301 de ce volume.