Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 273
ment vis6 dans ledit Contrat. Conformment aux dispositions de ce paragraphe,
nous vous prions de donner votre accord sur les points suivants :
i) Sous r6serve des exceptions indiqu6es ci-apr~s, le principal du Credit pr~vu
dans ledit Contrat et les commissions affdrentes audit Cr6dit seront payables
dans la monnaie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
ii) Si, It un moment quelconque, nous souhaitons que, pour un versement donn6
et les versements ult~rieurs, ce principal et ces commissions soient payables
dans une monnaie remplissant les conditions requises, autre que celle qui est
sp6cifi~e A l'alinda i ou autre qu'une monnaie d~signde en vertu de la prdsente
clause ii, ou choisie en application de la clause iv, nous ferons tenir A l'Association,
trois mois au moins et cinq mois au plus avant la date du versement
consid~r6, une notification 6crite A cet effet dans laquelle nous spdcifierons
cette autre monnaie ; la monnaie ainsi ddsignde deviendra, A compter de la
date du versement consider6, la monnaie dans laquelle ledit principal et lesdites
commissions seront payables.
iii) Si, A un moment quelconque, l'Association d6cide qu'une monnaie ddsignde
conformdment aux dispositions de la pr~sente lettre ne remplit pas les conditions
requises, elle nous en informera par 6crit et nous fournira une liste des
monnaies remplissant les conditions requises.
iv) Dans les 30 jours qui suivront la date de cette communication, nous indiquerons
par 6crit A l'Association la monnaie de paiement que nous aurons choisie
sur cette liste, faute de quoi l'Association choisira elle-m~me une monnaie
sur ladite liste ; dans l'un et l'autre cas, le principal et les commissions seront
payables, a partir du versement qui suivra imm~diatement l'expiration de
ladite pdriode de 30 jours, dans la monnaie ainsi choisie.
v) Toute d~signation ou tout choix de monnaie effectuds conform~ment aux
dispositions qui pr~c~dent seront eux-m~mes soumis aux dispositions de la
pr6sente lettre.
vi) Aux fins de la pr~sente lettre, l'expression ((monnaie remplissant les conditions
requises)) d6signe toute monnaie d'un membre de l'Association que celle-ci
d~clarera, au moment consid&r6, librement convertible ou librement 6changeable
par elle, aux fins de ses opdrations, contre les monnaies d'autres membres
de l'Association.
Nous vous prions de nous faire connaitre votre accord sur ce qui prdc~de en
signant la formule de confirmation sur l'exemplaire ci-joint de la pr~sente lettre
et en nous renvoyant ledit exemplaire.
Veuillez agrder, etc.
Bon pour confirmation:
Pour l'Association internationale
de d6veloppement :
Alexander STEVENSON
Pour la Rdpublique islamique du Pakistan:
S. M. SULAIMAN
Repr6sentant autoris6
N- 8606