Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 259
(y compris des services fournis) sur le territoire de 'Emprunteur,
dans la monnaie ou les monnaies que l'Association pourra raisonnablement
choisir de temps h autre;
(oii) En tous autres cas, dans la monnaie dans laquelle les marchandises
financdes l'aide de ces fonds auront 6t6 pay6es ou seront payables.
((c) L'Emprunteur et 1'Association pourront de temps h autre convenir
que les tirages seront effectu6s en une autre monnaie.))
c) Le nouveau paragraphe 3.04 suivant est insdr6 apr~s le paragraphe
3.03 :
((PARAGRAPHE 3.04. Achat d'une monnaie de tirage ei l'aide d'une
autre monnaie. Si un tirage est effectu6 dans une monnaie que l'Association
aura achet~e h l'aide d'une autre monnaie aux fins de ce tirage,
la fraction du Credit ainsi prdlevde sera considdrde, aux fins du paragraphe
3.03, comme ayant 6t6 pr~levde sur le Compte du cr6dit dans cette autre
monnaie.))
d) Le paragraphe 3.04 devient paragraphe 3.05.
e) Le paragraphe 8.04 est supprim6.
f) Le paragraphe 8.05 devient paragraphe 8.04.
g) Le cinqui~me alin6a du paragraphe 9.01 est modifi6 comme suit:
((5. Le terme (('Emprunteuro) d6signe la R6publique islamique du
Pakistan, agissant par son Pr6sident. ))
Paragraphe 1.02. A moins que le contexte ne s'y oppose, les termes
et expressions suivants, partout oii ils sont employ6s dans le pr6sent Contrat
ou dans ses annexes, ont le sens qui est indiqu6 ci-dessous :
i) L'expression ((les Entreprises li~es au Projet)) ddsigne les firmes dont
les noms seront communiqu6s de temps h autre par l'Emprunteur h
l'Association et qui seront choisies parmi les industries produisant des
biens d'6quipement dans les secteurs suivants : i) ouvrages moulds (fer
et mdtaux non-ferreux), ii) construction en acier, iii) matdriel 6lectrique,
iv) moteurs diesels et v) matdriel pour puits tubulaires et matdriel de
pompage.
ii) Le terme (( roupies )) et les lettres (( Rs ) ddsignent la monnaie de l'Emprunteur.
Article II
LE CRtDIT
Paragraphe 2.01. L'Association consent h ouvrir h l'Emprunteur, aux
clauses et conditions stipul~es ou visdes dans le pr6sent Contrat de cr6dit
de ddveloppement, un credit de ddveloppement en diverses monnaies 6quivalant
h vingt-cinq millions (25 000 000) de dollars.
N- 8606