Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traites 247
CONTRAT RELATIF AU PROJET
(PROJET RELA TIF A LA CONSTRUCTION DE ROUTES)
CONTRAT, en date du 22 aoait 1966, entre la PROVINCE DU PAKISTAN OCCI-
DENTAL, agissant par l'interm~diaire de son Gouverneur (ci-apr6s d~nomm~e ((la
Province ), et I'AssoCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (ci-aprs d6nomm~e
((l'Association ).
CONSIDtRANT qu'aux termes du Contrat de credit de d~veloppement de m~me
date (ci-apr~s d~nomm6 le Contrat de credit 1) entre la R~publique islamique du
Pakistan (ci-apr~s d6nomm6e l'Emprunteur) et l'Association, 'Association a consenti
A l'Emprunteur un credit de d~veloppement en diverses monnaies d'un montant
6quivalant ?t un million (1 000 000) de dollars, selon les modalit~s et conditions
stipul~es dans le Contrat de credit de d~veloppement, mais seulement A condition
que la Province accepte de prendre h l'6gard de l'Association certains engagements
d~finis dans le present Contrat relatif au Projet ;
CONSIDtRANT que, du fait que l'Association a conclu le Contrat de credit
de d~veloppement avec 'Emprunteur, la Province a consenti A prendre les engagements
d~finis ci-apr~s ;
Les parties aux pr6sentes sont convenues de ce qui suit:
Article premier
DtFINITIONS
Paragraphe 1.01. Dans le present Contrat relatif au Projet, les diverses
expressions d~finies dans le Contrat de credit de d~veloppement et dans le R~glement
qui y est vis6 conservent, h moins que le contexte ne s'y oppose, le sens qui
leur est donn6 dans lesdits Contrat de credit et R~glement.
Article II
ENGAGEMENTS PARTICULIERS
Paragraphe 2.01. a) La Province assurera l'ex~cution du Projet avec toute
la diligence et l'efficacit6 voulues, selon les r~gles de l'art, conform~ment aux pratiques
d'une saine gestion financi~re et en appliquant des normes jug~es satisfaisantes
par l'Association et la Province. A cet effet, la Province fournira sans retard, au
fur et A mesure des besoins, les fonds, facilit6s, services et toutes autres ressources
n~cessaires l'ex~cution du Projet.
b) Pour l'excution du Projet, i) la Province fera appel aux services de
consultants comp~tents et experiment~s, agr6s par l'Association, selon des conditions,
des contrats et des clauses jug~s satisfaisants par cette derni~re ; ii) aucun
contrat conclu en vertu du pr6sent alin6a b ne pourra faire l'objet de la part de la
Province de modification, transfert, derogation, suspension ou r~siliation sans
l'accord pr6alable de l'Association.
1 Voir p. 227 de ce volume.
N O 8605