Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 229
pement, en date du jer juin 1.961 1, et leur reconnaissent la m~me force obligatoire
et les m~mes effets que si elles figuraient int~gralement dans le pr6sent
Contrat, sous reserve des modifications ci-apr~s (ledit R~glement, ainsi
modifi6, 6tant ci-apr~s d~nomm6 ((le R~glement ))):
a) Dans la deuxi~me phrase du paragraphe 2.02, les mots ((au m~me
taux)) sont remplac~s par les mots ((au taux annuel d'un demi pour cent
(N p. 100) )).
b) Le paragraphe 3.01 est remplac6 par le nouveau paragraphe suivant:
e€PARAGRAPHE 3.01. Monnaies dans lesquelles le paiement du cooat
des marchandises et les tirages sur le Credit doivent Itre effectugs. a) Sauf
convention contraire entre l'Emprunteur et l'Association, le cofit des
marchandises financ6es h 'aide des fonds provenant du Credit sera
pay6 dans les monnaies des pays oii elles seront acquises.
(( b) Les fonds provenant du Credit seront pr~lev~s sur le Compte
du credit :
s(i) Lorsqu'il s'agira de r~gler des d~penses devant 6tre effectu~es dans
la monnaie de l'Emprunteur ou de payer des marchandises produites
(y compris des services fournis) sur le territoire de l'Emprunteur,
dans la monnaie ou les monnaies que l'Association pourra
raisonnablement choisir de temps h autre ;
( ii) En tous autres cas, dans la monnaie dans laquelle les marchandises
financ~es h l'aide de ces fonds auront t payees ou seront payables.
(c) L'Emprunteur et l'Association pourront de temps h autre convenir
que les tirages seront effectu~s en une autre monnaie. )
c) Le nouveau paragraphe 3.04 suivant est ins~r6 apr~s le paragraphe
3.03 :
((PARAGRAPHE 3.04. Achat d'une monnaie de tirage i l'aide d'une
autre monnaie. Si un tirage est effectu6 dans une autre monnaie que
'Association aura achet~e h l'aide d'une autre monnaie aux fins de ce
tirage, la fraction du Credit ainsi pr~lev~e sera consid~r6e, aux fins du
paragraphe 3.03, comme ayant 6t6 pr6lev6e sur le Compte du credit
dans cette autre monnaie. ))
d) Le paragraphe 3.04 devient paragraphe 3.05.
e) L'alin6a j du paragraphe 5.02 est remplac6 par le nouvel alin6a
suivant :
((j) Un manquement par 'Emprunteur h s'acquitter de l'obligation
de rembourser le principal ou les int6rcts ou d'effectuer tout autre
1Voir p. 245 de ce volume.
No 8605