Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 227
[TRADUCTION - TRANSLATION]
NO 8605. CONTRAT DE CRIRDIT DE DIRVELOPPEMENT 1
(PROJET RELATIF A LA CONSTRUCTION DE ROU-
TES) ENTRE LE PAKISTAN ET L'ASSOCIATION IN-
TERNATIONALE DE DtRVELOPPEMENT. SIGNRe A WA-
SHINGTON, LE 22 AOOT 1966
CONTRAT, en date du 22 aofit 1966, entre la RtPUBLIQUE ISLAMIQUE
DU PAKISTAN, agissant par son Prdsident (ci-apr~s d~nomm&e (el'Emprunteur))),
et I'AssoCIATION INTERNATIONALE DE DtVELOPPEMENT (ci-apr~s ddnomm&e
(( l'Association ))).
CONSIDtRANT que l'Emprunteur et la province du Pakistan occidental
ont demand6 h l'Association de contribuer au financement des plans et des
6tudes ddtailles qui sont n~cessaires A la construction de deux routes et
de deux ponts dans la province du Pakistan occidental;
CONSIDERANT que l'Association serait disposde ' rembourser le prdsent
Crddit h l'aide des fonds provenant de tout cr6dit qui pourrait 6tre consenti
ultdrieurement aux fins de la construction des deux routes et des deux ponts
d~crits h l'annexe 2 du present Contrat ;
CONSIDP-RANT que la province du Pakistan occidental ex~cutera ou fera
ex~cuter les plans et 6tudes susmentionnds avec l'aide de l'Emprunteur
qui, dans le cadre de cette aide, mettra . sa disposition les sommes provenant
du cr6dit de d6veloppement pr6vu dans le pr6sent Contrat ; et
CONSIDI1RANT que l'Association est dispos&e, en raison de ce qui pr6cde,
z consentir un cr6dit de d6veloppement selon les modalit&s et conditions
pr6vues dans le pr6sent Contrat et dans un contrat relatif au projet 2 conclu
entre la province du Pakistan occidental et l'Association k la m~me date
que le pr6sent Contrat ;
Les parties aux pr6sentes sont convenues de ce qui suit:
Article premier
RtGLEMENT SUR LES CR]IDITS ; DtFINITIONS PARTICULItRES
Paragraphe 1.01. Les parties au pr6sent Contrat acceptent toutes les
dispositions du R~glement no I de l'Association sur les crddits de d~velop-
1 Entrd en vigueur le 21 octobre 1966, d~s notification par 'Association au Gouvernement
pakistanais.
2 Voir p. 247 de ce volume.