Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 215
Bon pour confirmation:
Pour l'Association internationale
de d~veloppement:
A. G. EL EMARY
Directeur du Ddpartement de l'Afrique
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT
RtGLEMENT No 1 SUR LES CRRDITS DE DRVELOPPEMENT,
EN DATE DU Ier JUIN 1961
RAGLEMENT APPLICABLE AUX CONTRATS DE CREDIT DE DEVELOPPEMENT PASSES
AVEC LES tTATS MEMBRES
[Non publij avec le prisent Contrat. Voir Nations Unies, Recueil des Trait~s,
vol. 415, p. 69.]
CONTRAT RELATIF AU PROJET
(PROJET RELATIF AUX CHEMINS DE FER)
CONTRAT, en date du 29 septembre 1966, entre I'ASsoCIATION INTERNATIO-
NALE DE DtVELOPPEMENT (ci-apr~s d~nommde ((l'Association ))) et la RAGIE DU
CHEMIN DE FER DU MALI (ci-apr~s d~nomm~e ((la Rdgie ))).
CONSID1tRANT qu'aux termes du Contrat de credit de d~veloppement de m~me
date (ci-apr~s d~nomm6 le Contrat de credit de ddveloppement 1) entre la R6publique
du Mali (ci-apr~s d~nomm~e e(l'Emprunteur ))) et l'Association, l'Association
a consenti h l'Emprunteur un credit de d~veloppement en diverses monnaies d'un
montant 6quivalant h neuf millions cent mille (9 100 000) dollars, selon les modalit~s
et les conditions stipul~es dans le Contrat de credit de d~veloppement, mais seulement
h condition que la Rdgie accepte de prendre . 1'6gard de l'Association certains
engagements d~finis dans le prdsent Contrat relatif au Projet ; et
CONSIDtRANT qu'en raison de ce qui prcede la R~gie a consenti a prendre
les engagements d6finis ci-apr~s;
Les parties aux pr6sentes sont convenues de ce qui suit:
Article premier
DtFINITIONS
Paragraphe 1.01. Dans le pr6sent Contrat relatif au Projet, les diverses
expressions d6finies dans le Contrat de credit de ddveloppement et dans le R~glement
2 qui y est vis6 conservent, A moins que le contexte ne s'y oppose, le sens qui
leur est donnd dans lesdits Contrat de crdit de d~veloppement et R~glement.
'Voir p. 189 de ce volume.
SVoir ci-dessus.
N ° 8604