Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 211
Rf-PUBLIQUE DU MALI
REGIE DU CHEMIN DE FER DU MALI
REPUBLIQUE DU SENEGAL
REGIE DES CHEMINS DE FER DU SfNEGAL
Association internationale de d~veloppement
1818 H Street, N. W.
Washington, D. C. 20433
Messieurs,
Le 29 septembre 1966
Objet : Cridit no 95 MLI (Projet relatif aux chemins defer)
Crddit no 96 SE (Projet relatif aux chemins defer)
Convention ferroviaire : tarifs des transports internationaux
Nous r~f~rant aux Contrats de cr~dits de d~veloppement (Projets relatifs aux
chemins de fer) entre la R~publique du Mali et l'Association internationale de d6veloppement,
((( 'Association )) et entre la R~publique du S~n6gal et l'Association 2,
de m~me qu'aux Contrats relatifs aux projets (Projets relatifs aux chernins de fer)
entre l'Association et la R~gie du chemin de fer du Mali et entre 'Association et
la R~gie des chemins de fer du S6n~gal, tous de m~me date que la pr~sente lettre,
nous avons l'honneur de porter A votre connaissance l'accord auquel nous sommes
parvenus touchant les tarifs applicables aux transports internationaux et que nous
confirmons ci-apr~s :
1. Ainsi que nous vous en avons inform~s au cours des n6gociations, la question
des tarifs applicables aux transports internationaux est trait6e dans l'article 88
de la Convention ferroviaire, en date du 8 juin 1963 (ci-apr~s d~nomm~e ((la Convention
ferroviaire )), entre la R~gie du chemin de fer du Mali et la R4gie des chemins
de fer du S~n~gal (ci-apr~s d~nomm~es ales R~gies ). Conformment aux dispositions
dudit article 88, les tarifs applicables aux transports internationaux sont
ceux qui sont indiqu~s i l'annexe 2 de la Convention ferroviaire. Ces tarifs sont les
mmes par tonne au kilomtre et par passager au kilom~tre pour les deux R~gies
et ne peuvent 6tre modifies que d'un commun accord.
2. Nous convenons cependant que:
a) Les tarifs doivent 6tre fondus sur des m~thodes rationnelles d'6tablissement
des prix de revient du transport. A cet effet, les R6gies, conform~ment
aux recommandations de l'Association, d~signeront des experts en mati~re
d'6tablissement des prix de revient du transport et, pour plus d'uniformit6,
nommeront les m~mes experts.
b) Des modifications peuvent se produire en ce qui concerne le prix de revient
des divers 6lments du prix de revient des transports internationaux ; et
c) Les prix de revient peuvent ne pas 6tre les mmes pour les deux R~gies.
I s'ensuit que les tarifs applicables aux transports intemationaux i) peuvent 6tre
'Voir p. 189 de ce volume.
2 Voir p. 277 de ce volume.
No 8604