Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 209
i) Sous r~serve des exceptions indiqu~es ci-apr~s, le principal du Credit pr~vu
dans ledit Contrat et les commissions aff6rentes audit Credit seront payables
dans la monnaie des ttats-Unis d'Am~rique.
ii) Si, L un moment quelconque, nous souhaitons que, pour un versement donn6
et les versements ult~rieurs, ce principal et ces commissions soient payables
dans une monnaie remplissant les conditions requises, autre que celle qui est
sp~cifi~e A l'alin~a i (ou autre qu'une monnaie d~signe IL cet effet en vertu
de la pr~sente clause ii ou choisie conform~ment A la clause iv), nous ferons
tenir A l'Association, trois mois au moins et cinq mois au plus avant la date du
versement consider6, une notification 6crite cet effet dans laquelle nous sp~cifierons
cette autre monnaie; la monnaie ainsi d6sign~e deviendra, A compter
de la date du versement consider6, la monnaie dans laquelle ledit principal
et lesdites commissions seront payables.
iii) Si, A un moment quelconque, 1'Association d~cide qu'une monnaie d~sign~e
conform6ment aux dispositions de la pr6sente lettre ne remplit pas les conditions
requises, elle nous en informera par 6crit et nous fournira une liste des monnaies
remplissant les conditions requises.
iv) Dans les 30 jours qui suivront la date de cette communication, nous indiquerons
par 6crit h 1'Association la monnaie de paiement que nous aurons choisie
sur cette liste, faute de quoi 'Association choisira elle-m~me une monnaie
sur ladite liste ; dans l'un et l'autre cas, le principal et les commissions seront
payables, h partir du versement qui suivra imm~diatement l'expiration de
ladite p~riode de 30 jours dans la monnaie ainsi choisie.
v) Aux fins de la pr6sente lettre, l'expression ((monnaie remplissant les conditions
requises)) d6signe toute monnaie d'un membre de l'Association que celle-ci
d~clarera, au moment consider6, librement convertible ou librement 6changeable
par elle, aux fins de ses operations, contre les monnaies d'autres membres
de l'Association.
Nous vous prions de nous faire connaitre votre accord sur ce qui precede en
signant la formule de confirmation sur l'exemplaire ci-joint de la pr~sente lettre
et en nous renvoyant ledit exemplaire.
Veuillez agr6er, etc.
Bon pour confirmation:
Pour l'Association internationale
de d~veloppement :
A. G. EL EMARY
Directeur
du D~partement de l'Afrique
Pour la R6publique du Mali:
L. NEGRE
Repr~sentant autoris6
No 8604