Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traites 189
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 8604. CONTRAT DE CR]tDIT DE DIVELOPPEMENT 1
(PRO JET RELATIF AUX CHEMINS DE FER) ENTRE
LE MALI ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE
DItVELOPPEMENT. SIGNt A WASHINGTON, LE 29
SEPTEMBRE 1966
CONTRAT, en date du 29 septembre 1966, entre la RtPUBLIQUE DU
MALI (ci-apr~s d6nomme ((l'Emprunteur ) et l'AssOCIATION INTERNATIO-
NALE DE D VELOPPEMENT (ci-apr6s d~nomm6e ((l'Association ,).
CONSIDP-RANT que l'Emprunteur et la R~gie du Chemin de fer du Mali
(ci-apr&s d6nomm6e la ((Rgie ,), organisme de l'Emprunteur, ont demand6
h l'Association de contribuer au financement d'un programme visant h
r~am~nager et t moderniser les chemins de fer de l'Emprunteur (ci-apr~s
ddnomm6 le ((Programme de r~amdnagement ,) ;
CONSIDtRANT que la R~gie ex~cutera ledit Programme de r6organisation
avec l'aide de l'Emprunteur qui, dans le cadre de cette aide, mettra
k sa disposition les fonds provenant du credit de d~veloppement pr6vu dans
le present Contrat ;
CONSIDtRANT que dans un contrat de m~me date (ci-apr~s d~nomm6
a(le Contrat de cr6dit de d~veloppement relatif au S~n~gal ) 2 entre la R~publique
du S~n~gal et l'Association, celle-ci a consenti h la Rdpublique du
S~n~gal un cr6dit de d6veloppement en vue de contribuer au financement
du deuxi~me plan quadriennal d'investissement (1965/1966 h 1968/1969) de
la R~gie des chemins de fer du S~n~gal;
CONSIDt RANT que le Programme de r~organisation et le deuxi~me plan
quadriennal d'investissement (1965/1966 h 1968/1969) de la R~gie des chemins
de fer du S6n~gal seront execut6s simultan~ment eu 6gard au caract~re compl~mentaire
des r~seaux de chemin de fer du Mali et du S6n6gal;
CONSIDARANT que l'Association est dispose, en raison de ce qui precede,
hi consentir un credit de d~veloppement selon les modalit~s et conditions
pr6vues dans le present Contrat et dans un contrat relatif au projet 3 conclu
entre la R~gie et l'Association h la m~me date que le prdsent Contrat;
Les parties aux pr~sentes sont convenues de ce qui suit:
1 Entrd en vigueur le 25 janvier 1967, d~s notification par l'Association au Gouvernement
malien.
'Voir p. 277 de ce volume.
Voir p. 215 de ce volume.