Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 181
de pices d6tachdes et d'autres biens d'6quipement pour l'industrie manufacturi~re
et, de ce fait, A mieux utiliser la capacit6 actuelle de production et l'6quipement
actuel de l'Inde.
2. Le Projet prfvoit la fourniture par l'Emprunteur de devises devant servir
A financer :
i) L'importation de mat~riaux, 6l6ments et pi~ces d~tach~es n6cessaires aux
Entreprises agr6es pour produire des biens destines au march6 civil int6rieur
et A l'exportation ;
ii) L'importation par les Entreprises agrd6es de biens d'6quipement divers.
3. Les objectifs du Projet sont plus pr~cisdment les suivants:
a) Permettre de maintenir la production, au cours de la p6riode allant du
1er avril 1967 au 31 mars 1968, au niveau que les Entreprises agr6es estiment
souhaitable et r~alisable. Les objectifs de production que l'on compte atteindre
sont approximativement les suivants: 55 000 v~hicules A usage commercial pour
le march6 civil; 16 000 tracteurs agricoles; des 6lments destin6s A l'industrie
automobile, d'une valeur totale de 700 millions de roupies; des machines-outils
et accessoires d'une valeur totale de 350 millions de roupies ; des outils de coupe
et des petits outils d'une valeur totale de 350 millions de roupies; du mat6riel
6lectrique, et notamment des moteurs d'une puissance totale de 2,7 millions de CV,
des transformateurs 6lectriques d'une puissance totale de 6,5 millions de kVA, des
appareils de commutation d'une valeur totale de 280 millions de roupies, 7 500 gdn6rateurs
de courant (petits AC/DC), du materiel 6lectrique auxiliaire d'une valeur
totale de 180 millions de roupies (y compris des pi~ces estampilles et laminfes),
des condensateurs d'une puissance totale de 70 000 kVAR, des redresseurs d'une
valeur totale de 13 millions de roupies et 35 000 relais ; des cAbles et des fils d'une
valeur totale de 1 400 millions de roupies ; de machines pour l'industrie et l'exploitation
mini~re d'une valeur totale de 1 400 millions de roupies ; 18 millions de roulements
A billes et A galets ; des engrais azotfs contenant 550 000 tonnes d'azote ;
des engrais phosphates contenant 275 000 tonnes de P 20 5 ; des insecticides, y compris
35 000 tonnes de mati~res A usage technique, 170 000 tonnes de matifres solides,
18 000 k1 de mati~res liquides, et 6 000 tonnes de sulfate de cuivre ; des m~taux
non ferreux essentiels, et notamment 125 000 tonnes d'aluminium, 11 000 tonnes
de cuivre et 4 000 tonnes de plomb. Les objectifs exprim6s en roupies sont fondus
sur les prix actuels A l'usine.
b) Permettre l'achat et l'utilisation par les Entreprises agr6es de tout autre
materiel d'importation indispensable pour 6liminer les goulots d'6tranglement
dans les installations de production et rendre possible une meilleure utilisation
de ces installations.
c) Porter la production nationale et les importations de pices ddtachdes,
au cours de la p~riode 1967/68, A un niveau suffisant pour maintenir ou remettre
en exploitation le materiel des types produits par les Entreprises agr6es.
No 8603