Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 169
dans la monnaie ou les monnaies que l'Association pourra raisonnablement
choisir de temps h autre;
((ii) En tous autres cas, dans la monnaie dans laquelle les marchandises
financ6es h l'aide de ces fonds auront 6t6 payees ou seront payables.
(cC) L'Emprunteur et l'Association pourront de temps k autre convenir
que les tirages seront effectu~s en une autre monnaie. ,)
c) Le nouveau paragraphe 3.04 suivant est ajout6 apr~s le paragraphe
3.03 :
((PARAGRAPHE 3.04. Achat d'une monnaie de tirage 4 l'aide d'une
autre monnaie. Si un tirage est effectu6 dans une monnaie que l'Association
aura achet6e h l'aide d'une autre monnaie aux fins de ce tirage,
la fraction du Credit ainsi pr~leve sera consid~r~e, aux fins du paragraphe
3.03, comme ayant t pr6lev6e sur le Compte du credit dans
cette autre monnaie. )
d) Le paragraphe 3.04 devient paragraphe 3.05.
e) L'alin6a j du paragraphe 5.02 est remplacd par le nouvel alin~a
suivant :
((j) Tout manquement de la part de l'Emprunteur h ex~cuter
l'obligation de rembourser le principal ou l'int6r~t ou tout autre paiement
requis en vertu du present Contrat de cr6dit de d6veloppement ou
de tout autre Contrat de credit de d~veloppement entre l'Emprunteur et
l'Association ou de tout contrat d'emprunt ou de garantie entre l'Emprunteur
et la Banque ou de toute obligation 6mise conform6ment h
tout contrat de cette nature, m~me si le paiement a 6t6 effectu6 par des
tiers. )
f) Le paragraphe 8.04 est supprim6.
g) Le paragraphe 8.05 devient paragraphe 8.04.
h) L'alin~a 5 du paragraphe 9.01 est modifi6 comme suit:
((5. Le terme ((l'Emprunteur d~signe l'Inde, agissant par son
Pr6sident. )
Paragraphe 1.02. A moins que le contexte ne s'y oppose, les terme
et expression suivants ont, dans le pr6sent Contrat et dans ses annexes, le
sens indiqu6 ci-apr~s :
i) L'expression ales Entreprises agr66es d6signe les firmes dont les noms
seront communiques de temps k autre par l'Emprunteur . l'Association
et qui seront choisies parmi les industries produisant des biens d'6quipement
et d'autres biens prioritaires pour le d6veloppement 6conomique
dont l'Emprunteur et l'Association pourront convenir de temps h autre.
ii) Le terme ((roupies)) et les lettres ((Rs)) d~signent la monnaie de l'Emprunteur.
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