Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

136 United Nations - Treaty Series 1967
MESURES PHYTOSANITAIRES
Article 4
En vue de pr~venir l'invasion et la propagation des maladies dangereuses
et des insectes nuisibles des plantes, lors des 6changes commerciaux, les deux
Parties Contractantes doivent prendre les mesures phytosanitaires suivantes :
1) Toute expedition de plantes et de produits d'origine v6gtale doit
6tre accompagn6e d'un certificat phytosanitaire conforme au module annex6
h la prdsente Convention, ddlivr6 par les Services compdtents de protection
de plantes du pays exportateur.
Ces certificats, r6dig6s en franqais ou en allemand devront attester
(a) que les plantes et les produits d'origine v~gftale h exporter sont indemnes
d'une des maladies dangereuses ou des insectes nuisibles, figurant la
liste de l'article 2 de la pr~sente Convention;
(b) le lieu de l'origine de ces plantes et de ces produits d'origine vdgdtale.
Ce certificat phytosanitaire n'exclut pas le droit d'un nouveau contr6le
de la part du pays importateur ou bien l'application d'autres mesures jug6es
n~cessaires, telles que la disinfection, la d~sinsectisation, etc.
En cas de constatation d'une maladie dangereuse ou insectes nuisibles
sur les plantes ou les produits agricoles importds, le Service phytosanitaire
du pays exportateur doit en 6tre avis6 dans le plus bref d6lai.
Article 5
Les expeditions de plantes et dc produits d'origine v6gdtaie devront
8tre conform6s en dehors des dispositions de la prdsente Convention 6galement
aux conditions stipul~es dans les accords commerciaux conclus entre les
deux pays.
Les produits v6g~taux tels que la paille, le foin sec, les feuilles s&ches
et toutes sortes d'autres produits agricoles ne doivent pas 6tre utilis6s comme
matdriel d'emballage.
Les plantes 1 racine (arbres fruitiers, d'ornements forestiers, etc.) avec
ou sans terre, destin6es h 'exportation, peuvent 6tre importdes apr~s consentement
pr~alable du service phytosanitaire du pays importateur.
POINTS DE CONTR6LE PHYTOSANITAIRE
Article 6
Les deux Parties Contractantes 6tablissent un contr6le phytosanitaire
sur l'importation et le transit des plantes et des produits d'origine v6gftale
pouvant transmettre des maladies dangereuses et des insectes nuisibles aux
gares, aux ports et aux a6roports d6termin~s et ci-dessous 6num6r~s:
No. 8600