Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 125
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 8599. ACCORD DE COOP1 RATION TECHNIQUE ' EN-
TRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DES PAYS-
BAS ET LE GOUVERNEMENT DE LA RRPUBLIQUE-
UNIE DE TANZANIE. SIGNft A LA HAYE, LE 27 AVRIL
1965
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de
la R6publique-Unie de Tanzanie,
Ddsireux de renforcer les liens d'amiti6 existant entre leurs peuples et
de d~velopper en g6n~ral les bonnes relations entre leurs pays,
Reconnaissant qu'il est dans l'intrft des deux Parties de favoriser le
plus possible le progr~s scientifique, 6conomique et social de leurs pays et
qu'un accord de cooperation technique contribuerait sensiblement h la r~alisation
de cet objectif,
Consid~rant qu'il serait utile d'6tablir un cadre g~n~ral pour la r6alisation
de cette cooperation technique,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Les deux Gouvernements favoriseront la cooperation technique entre
leurs pays dans la mesure oii leurs moyens financiers et materiels et le personnel
dont ils disposent le permettront.
Article 2
1. Par coop6ration technique on entendra le transfert, au sens le plus
large, de connaissances et de donndes d'exp~rience, accompagn6 ou non d'une
aide mat~rielle.
2. La cooperation d6finie au paragraphe ci-dessus ne prendra effet que
lorsque le pays d~sireux de profiter des possibilit~s de cooperation offertes
par l'autre pays en aura fait express~ment la demande et qu'un accord sera
intervenu sur les conditions pr~cises de cette cooperation.
I Entr6 en vigueur le 15 fMvrier 1967, date h laquelle les Parties Contractantes se sont
notifid l'accomplissement des formalitds constitutionneles requises, conformdment . l'article 7.