Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traites 115
L'une des Parties pourra mettre fin au present Accord avant le 31 mars
1972 moyennant un pr6avis d'un an donn6 par 6crit aux autres Parties
pour annoncer son intention d'y mettre fin. L'Accord entrera en vigueur
et aura force obligatoire pour le Royaume de Norv~ge lorsque le Gouvernement
norv6gien aura fait savoir au Gouvernement indien que les formalit6s requises
par la constitution de la Norv~ge pour l'adh~sion h l'Accord ont t6 accomplies.
EN FOI DE Quoi, les soussign6s, h ce dftment autoris6s par leurs Gouvernements
respectifs, ont sign6 le pr6sent Accord.
FAIT en triple exemplaire le 17 mars 1967 en langue anglaise.
Pour l'Organisation des Nations Unies:
John McDIARMID
Pour le Gouvernement indien: Pour le Gouvernement norv6gien:
S. G. RAMACHANDRAN Haakon NORD
ANNEXE I
ACHtVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMMENCES EN APPLICATION DU
TROISItME AVENANT X L'AcCORD ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES,
LE GOUVERNEMENT DE LA NORVtGE ET LE GOUVERNEMENT DE L'INDE CON-
CERNANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1961
Article premier
Aucun effort ne devra 6tre 6pargn6 pour achever le plus t6t possible les travaux
de construction ci-apr~s:
a) A Ernakulam :
La cale, la jetde no 1 et le mur de retenue en baton arm6, tous ces 6lments
dtant relis entre eux.
b) A Cannanore:
Un brise-lames, une jet6e en b6ton arm6 et les installations 6lectriques.
c) A Mandapam:
Une usine de fabrication de farine de poisson, une jet6e en b6ton arm6 et une
usine pour la fabrication de la glace comportant un local pour r~ceptionner le poisson.
d) A Karwar:
Un chantier de construction navale, une fabrique de glace comportant un local
pour r~ceptionner le poisson, des quais et une jetde en b6ton arm6, une cale, des
logements pour le personnel affectd au Projet, et des installations pour l'approvisionnement
en eau et la fourniture de courant A haute tension.
No 8598