Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traites III
b) Le Conseil d'administration se r6unira normalement tous les deux
mois ou h la demande de l'un de ses membres. Le quorum sera constitu6
lorsque tous les membres du Conseil d'administration seront pr6sents. Les
d~cisions devront 6tre normalement prises k l'unanimit&. Si l'un des membres
le ddsire, toute divergence de vues sera notre et communiqu~e au Minist~re
et h NORAD;
c) Le Conseil d'administration prdsentera au Comit6 permanent:
i) Des recommandations concernant la politique gdn~rale et d'autres
questions ;
ii) Des propositions concernant les plans d'op~ration et les budgets annuels;
iii) Des rapports annuels.
d) Le Conseil d'administration sera responsable de l'exdcution des plans
d'opdration approuvds pour l'ann6e dans le cadre des budgets adopt~s;
e) Le Conseil d'administration fera des recommandations concernalnt
la nomination et le grade des membres du personnel indien relevant de son
autorit6 et approuvera les nominations des membres du personnel norv6gien.
6. a) Le Directeur indien sera charg6:
i) Des aspects administratifs du Projet,
ii) De l'utilisation des fonds indiens dans le cadre des budgets approuv~s
chaque annde,
iii) De la supervision et de la direction du personnel. indien pour toutes
les questions non techniques.
b) Le Directeur norv~gien sera charg6:
i) De la direction technique et de la supervision de la formation, des
opdrations et des fonctions consultatives,
ii) De l'utilisation des fonds norv~giens dans le cadre des budgets approuvds
chaque annde,
iii) De la supervision et de la direction du personnel norvdgien pour toutes
les questions non techniques.
7. Le si~ge du Projet sera situ6 Ernakulam (Kerala).
A rticle III
CONTRIBUTIONS AU PROJET
1. Le Gouvernement indien fournira:
a) Du personnel indien;
b) Des terrains, des b~timents et toutes autres constructions et installations
n~cessaires h l'ex6cution de l'Accord;
c) Du matdriel, des machines, des approvisionnements en articles durables
et non durables et tous autres articles que l'on peut trouver en Inde;
. No 8598