Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 109
c) Fournir une formation pratique et faire la d6monstration des techniques
modernes terre et en mer;
d) Fournir des machines et du materiel pour les navires et les installations
h terre.
2. Ces tUches seront ex~cut~es dans le cadre d'un projet indo-norv~gien
(ci-apr~s d~nomm6 ((le Projet ,) en utilisant les services et installations mis
h la disposition du Projet indo-norv6gien 6tabli en vertu d'accords prdcddents,
suivant ce qui aura t6 convenu de commun accord.
3. La formation pratique du personnel n6cessaire h la mise en valeur des
pcheries indiennes sera assur~e dans le cadre du Projet. Les experts norv6giens
s'efforceront de mettre le personnel indien au courant des mdthodes,
des techniques et des pratiques appliqu~es dans leur sp~cialit6 et leur profession
afin de pr6parer leurs homologues indiens et les autres membres du personnel
indien h assumer d~s que possible toutes les fonctions techniques,
opdrationnelles et consultatives et, au plus tard, h l'expiration du present
Accord.
Article II
ORGANISATION ET ADMINISTRATION
I. L'Accord sera ex6cut6 par le Minist~re de 1'aimentation et de l'agriculture
(dnomm6 ale Minist~re )), au nom du Gouvernement indien, et par
l'Institution norv~gienne pour le d6veloppement international (NORAD) au
nom du Gouvernement norv~gien.
2. Un comit6 permanent charg6 de l'ex~cution du Projet sera crM.
3. Le Comit6 permanent se r6unira normalement une fois par an et sera
charg6 :
a) De donner des avis sur des questions de politique g~nrale;
b) De recommander des plans d'op6ration annuels comportant un budget
annuel ;
c) D'approuver des rapports annuels et,
d) De pr6senter ses recommandations au Minist6re et b NORAD.
4. Les dispositions concernant la composition et le r~glement int~rieur du
Comit6 permanent figurent . l'annexe II au pr6sent Accord.
5. a) Un conseil d'administration compos6 de trois membres: le President
du Comit6 permanent et deux directeurs, l'un indien et l'autre norvdgien,
affect~s au Projet respectivement par le Minist~re et la NORAD, sera charg6
d'administrer et de diriger le Projet. Le President du Comit6 permanent
sera le President du Conseil d'administration :
N- 8598