Treaty Series Recuei dens Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Tyaitds 107
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 8598. ACCORD 1 ENTRE L'ORGANISATION DES NA-
TIONS UNIES, LE GOUVERNEMENT INDIEN ET LE
GOUVERNEMENT NORVkGIEN RELATIF AU DIkVE-
LOPPEMENT DES PftCHERIES EN INDE. SIGN_ A
NEW DELHI, LE 17 MARS 1967
Priambule
Consid6rant que l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement
indien et le Gouvernement norv~gien ont coop~r6 dans le domaine du d~veloppement
des p~cheries aux termes d'un accord en date du 17 octobre 1952 2
et d'accords compl~mentaires en date du 24 janvier 1953, du 21 avril 1956,
et du 27 novembre 1961 ;
Tenant compte de ce que lesdits accords viennent A expiration le 31 mars
1967 ;
Consid~rant que le Gouvernement indien et le Gouvernement norv6gien
ont accept6 d'ex6cuter un autre programme d'activit6s en vue du d6veloppement
des p~cheries ;
Consid6rant que l'Organisation des Nations Unies se r6jouit de la nouvelle
collaboration entre le Gouvernement indien et le Gouvernement norv&
gien, et de l'occasion qui lui est donn~e de prater l'assistance qui peut 6tre
utile, conform6ment h ses r~solutions fondamentales ;
En cons6quence, les Parties au present Accord, apr~s s'6tre concertes,
sont convenues des dispositions suivantes:
A rticle premier
OBJECTIFS
1. Le Gouvernement indien et le Gouvernement norv~gien s'engageront h
ex~cuter de concert les tAches suivantes :
a) Achever les travaux de construction commences en application d'un
accord compl~mentaire en date du 27 novembre 1961, comme il est mentionn6
kl'annexe I ;
b) Proc6der h des pches exploratoires le long des c6tes et en haute mer;
1 Entrd en vigueur entre 'Organisation des Nations Unies et l'Inde le ler avril 1967, con-
formdment h l'article V.
Nations Unies, Recueil des Traitds, vol. 141, p. 121.