Guide pratique du locataire - Le toit champenois

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LOYERS LOYERS ET CHARGES
CHARGES
COMMENT EST CALCULÉ VOTRE LOYER ?
Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface
de votre logement par un taux et un prix au mètre
carré qui évolue au fil des années.
Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil
d’administration dans les limites fixées par la législation.
Votre loyer est payable à terme échu. C’est-à-dire qu’en
fin de mois, vous payez le loyer du mois qui vient de
s’écouler.
Votre loyer sert à :
- Assurer le remboursement des emprunts contractés
par Le Toit Champenois pour acheter les terrains,
- Construire les logements et les améliorer,
- Pourvoir aux dépenses de gestion et d’entretien non
récupérables au titre des charges,
- Effectuer les grosses réparations,
- Payer les impôts et taxes,
- Payer les frais de personnel : salaires et charges
sociales.
LE SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ
Un "surloyer" (Supplément de Loyer Solidarité) peut
être appliqué aux clients dont les revenus imposables
excèdent au minimum 20 % des plafonds de ressources
applicables pour l’attribution du logement qu’ils occupent.
L’application de ce surloyer ne remet pas en cause le
maintien dans les lieux.
Ainsi, vous êtes tenu de transmettre annuellement au
Toit Champenois copie de votre avis d’imposition ou
de non imposition de l'année n-2.
(Exemple : si nous sommes en 2004, vous devez produire
l'avis de l'année 2002).
LES CHARGES
La liste des charges est fixée par la réglementation.
Elles correspondent à :
- l'entretien des équipements individuels du logement,
- des impôts et taxes (ex : taxe d’enlèvement des
ordures ménagères au profit des collectivités
locales),
- pour certains logements, vos consommations
personnelles (ex : chauffage, eau chaude, eau froide),
- si vous vivez en immeuble collectif,des consommations
liées aux parties communes qui sont réparties entre
tous les locataires de l’immeuble (ex : éclairage
des parties communes, entretien des réseaux, des
espaces verts, des ascenseurs, nettoyage, entretien
courant et petites réparations – contrat Multiservices),
- si vous vivez en logement individuel, entretien
courant et petites réparations – contrat Multiservices,
etc.
Ces charges sont payables par provisions mensuelles, et
révisables périodiquement.
Le montant des charges étant lié directement à l’évolution
du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, le
Toit Champenois ne peut pas connaître par avance avec
exactitude les sommes qui vous seront facturées.
C'est pourquoi un avis de régularisation annuel de charges
vous sera adressé chaque année tenant compte des
variations de prix et des ajustements de consommation.
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