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Guide pratique du locataire - Le toit champenois

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SI VOUS VOUS DEVEZ DEVEZ DÉMÉNAGER…<br />

DÉMÉNAGER…<br />

COMMENT RÉSILIER VOTRE CONTRAT<br />

DE LOCATION ?<br />

Adressez un courrier recommandé à votre Chargé(e)<br />

de clientèle afin d’informer de la date précise de<br />

votre départ ou remettez-le personnellement à votre<br />

agence contre décharge.<br />

<strong>Le</strong> courrier doit être signé par l’ensemble des <strong>locataire</strong>s<br />

ayant signé le contrat de location (conjoint, co<strong>locataire</strong>s,<br />

etc.).<br />

Si vous pensez bénéficier d’une ré<strong>du</strong>ction de préavis,<br />

vous devez joindre impérativement les justificatifs<br />

correspondants (exemple : lettre de votre employeur<br />

signifiant votre mutation professionnelle).<br />

LE DÉLAI DE PRÉAVIS<br />

<strong>Le</strong> délai de préavis courant est de 3 mois.<br />

Néanmoins, le préavis peut être ré<strong>du</strong>it à 1 mois s'il<br />

s’agit de :<br />

- un échange de logement sur le parc <strong>du</strong> TOIT<br />

CHAMPENOIS,<br />

- mutation, perte d’emploi,<br />

- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,<br />

- pour les <strong>locataire</strong>s âgés de plus de 60 ans dont l’état<br />

de santé justifie un changement de domicile,<br />

- premier emploi obtenu.<br />

En ce qui concerne un échange de logement sur le parc<br />

conventionné d’un autre organisme bailleur, le préavis<br />

est de 2 mois.<br />

ATTENTION : aucun délai supplémentaire ne pourra<br />

être négocié en cas de notification de congé. Soyez<br />

prévoyant et dîtes-vous qu’un autre <strong>locataire</strong> reprend<br />

votre logement ensuite.<br />

Conformément au contrat de location que vous avez<br />

signé, vous devez laisser visiter votre logement pour<br />

permettre au Toit Champenois de le relouer le plus tôt<br />

possible.<br />

LA VISITE CONSEIL<br />

guide <strong>pratique</strong> <strong>du</strong> <strong>locataire</strong> 17<br />

<br />

La visite conseil est réalisée par votre Chargé(e) de<br />

clientèle dans les 15 jours suivant la réception <strong>du</strong> congé<br />

alors que vous êtes encore dans le logement.<br />

Cette visite, réalisée alors que votre mobilier est encore<br />

en place, déterminera les éventuels travaux ou réparations<br />

que vous pourriez effectuer avant l’état des lieux<br />

afin qu’ils ne vous soient pas facturés au moment <strong>du</strong><br />

départ.<br />

L'ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE<br />

L'état des lieux de sortie détermine les éventuelles<br />

réparations locatives qui vous sont imputables par<br />

comparaison avec l’état des lieux d’entrée.<br />

Lors de votre départ, le document d’état des lieux de<br />

sortie sera complété et signé par vous et le Toit<br />

Champenois. Vous remettrez alors à votre Chargé(e) de<br />

clientèle toutes les clefs <strong>du</strong> logement (logement, boîte<br />

aux lettres, cave, etc.)

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