Guide pratique du locataire - Le toit champenois

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RÉPARATIONS RÉPARATIONS ET ENTRETIEN ENTRETIEN DU LOGEMENT
LOGEMENT
> Les réparations locatives
concernent les locaux
et équipements à usage
privatif, c’est-à-dire ceux
dont le locataire a l’usage
exclusif.
> Elles correspondent aux
travaux d’entretien courant
et aux petites réparations
consécutifs à l’usage
normal du logement et de
ses équipements. Elles
incombent au locataire.
> Conformément à la
législation, le Toit
Champenois prend en
charge les réparations
importantes ainsi que celles
qui sont dues à la
vétusté, à un vice de
construction ou à un cas
de force majeure. Les
dégradations sont à la
charge du locataire.
> Le Décret du 26.08.87
fixe une liste de réparations
locatives.
Cette liste n’est pas limitative
et d’autres réparations
peuvent avoir un
caractère locatif si elles
répondent aux principes
énoncés plus haut et si
elles sont assimilables par
leur nature et leur faible
importance aux réparations
figurant sur la liste
jointe à votre contrat de
bail.
LES TRAVAUX
DANS VOTRE LOGEMENT
Certains travaux peuvent être réalisés
par vos soins sans en avertir le
Toit champenois. Par exemple :
papier peint, peinture.
Les couleurs sombres telles que le
noir ou le rouge sont à prescrire.
Les papiers peints à motifs doivent
être adaptés à la nature de la pièce.
De plus, les travaux d'embellissements
doivent être réalisés dans
les règles de l'art :
- avant de poser du papier peint,
décoller l'ancienne couche,
- avant de repeindre des plinthes
ou des portes, poncez les
anciennes couches, au besoin
décapez-les.
Notez que toute modification des
équipements d’origine doit faire
l’objet d’une demande écrite :
- les revêtements de sols,
- l’installation électrique ou de
plomberie,
- l’installation d’antennes de
télévision ou paraboles,
- la pose de faïence dans la salle de
bains ou la cuisine.
ATTENTION :
Si le Toit Champenois ne vous a
pas autorisé par écrit à effectuer
ces travaux, la remise en état
d’origine vous sera facturée lors
de votre départ.
EXEMPLES DE TRAVAUX INTERDITS :
- pose de dalles en polystyrène
au plafond,
- pose de matériaux en liège et
de crépi sur les murs et sur les
plafonds,
- installation électrique non
conforme,
- le percement des menuiseries
en PVC,
- abattre des cloisons, créer des
chatières dans les portes.
LES ANNEXES
DU LOGEMENT
Vous devez nettoyer régulièrement
vos annexes (garage, emplacement
de parking, cellier, cave) et veiller à :
- ne pas entreposer de produits
inflammables tels que peintures,
solvants, essence, bonbonnes de
gaz, etc.
- nettoyer les éventuelles traces
d'huile provenant de votre véhicule,
- ne pas stocker de nourriture pour
éviter d'attirer les nuisibles tels
que les insectes, rongeurs, etc.
Si vous disposez d'un logement
individuel avec jardin, il vous
appartient de l'entretenir :
- tondre la pelouse,
- élaguer les haies,
- tailler les arbustes,
- remplacer les plantations qui
viendraient à périr, etc.
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