Guide pratique du locataire - Le toit champenois

GUIDE PRATIQUE
DU LOCATAIRE
Pour tout savoir sur vos droits et vos devoirs.

SOMMAIRE
SOMMAIRE
Le Toit Champenois en quelques mots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
Votre arrivée dans le logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
Evolution familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
Loyers et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
Comment payer son loyer et ses charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
Réparations et entretien du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
Vivre en bons voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
Les troubles de voisinage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Si vous devez déménager . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
guide pratique du locataire 3

LE TOIT TOIT CHAMPENOIS CHAMPENOIS EN QUELQUES QUELQUES MOTS...
MOTS...
Le Toit Champenois est
heureux de vous compter
parmi ses nouveaux
clients.
Nous souhaitons que
vous vous plaisiez dans
votre nouveau logement
et espérons que nos services
vous apporteront
satisfaction.
Ce livret a été conçu afin
de vous apporter toute
information utile sur
votre logement. Nous
vous invitons à le lire
attentivement.
Votre Chargé(e) de clientèle
reste à votre disposition
pour vous apporter
toutes les précisions
nécessaires.
Fondée en 1965, la S.A. d’HLM LE TOIT CHAMPENOIS
est une entreprise sociale pour l’habitat. Elle gère un
patrimoine de plus de 5 500 logements sur Epernay, sa
région et le Sud Marnais.
Elle fonctionne comme une entreprise privée. Elle est
gérée par un Conseil d’Administration comprenant
plusieurs représentants des locataires.
Le Toit Champenois est indépendant : il ne dépend pas
d’une collectivité locale. Cette indépendance a des
conséquences sur la manière dont l'équipe du Toit
Champenois exerce son métier : responsabilité, souci du
client et expertise étendue.
Notre premier objectif est de vous satisfaire.
4 guide pratique du locataire

NOS PRIORITÉS :
• Aménager, construire et gérer des logements pour
le plus grand nombre
• Promouvoir l’habitat et le cadre de vie
• Contribuer au renforcement des liens sociaux
ETRE PLUS PROCHE DE VOUS…
Pour être plus proche de sa clientèle, le TOIT
CHAMPENOIS a choisi de créer 5 agences de
proximité :
■ Agence de Bernon - 10 avenue de Middelkerke
à EPERNAY (51200)
■ Agence des Vignes Blanches - 10 rue de Picardie
à EPERNAY (51200)
■ Agence EPERNAY
Centre ville rive droite - Magenta - Paris
43 rue Saint Thibault à EPERNAY (51200)
■ Agence Vallée de la Marne - 1 Espace La Tour
à AY (51160)
■ Agence Sud Marnais - Place Blériot
à SEZANNE (51120)
Ces agences sont composées de chargés de clientèle
qui assurent le suivi de votre dossier de votre entrée
dans le logement à votre sortie. Ils sont vos interlocuteurs
privilégiés.
VOUS ACCOMPAGNER…
Votre Chargé(e) de clientèle vous accompagne tout
au long de votre séjour dans le logement.
N’hésitez pas à le contacter pour, par exemple :
- obtenir une information sur le loyer, les charges, le
supplément de loyer,
- payer votre loyer,
- vous aider à établir votre demande d’allocation
logement ou d’aide personnalisée au logement,
- trouver des solutions en cas de difficultés financières
passagères,
- informer de modifications dans votre situation
familiale,
guide pratique du locataire
- signaler des troubles de fonctionnement dans
votre logement,
- déclarer un sinistre,
- demander l’autorisation d’effectuer des travaux,
- connaître les réparations qui vous incombent,
- donner congé de votre logement,
- faire effectuer l’état des lieux,
- remettre vos clefs,
- obtenir un arrêté définitif de compte.
ASSURER VOTRE CONFORT
AU QUOTIDIEN…
Soucieux d’assurer votre confort au quotidien, le
TOIT CHAMPENOIS a confié les prestations d’entretien
préventif et de dépannage des équipements de
votre logement à la société MUST.
L’ensemble des prestations du contrat est détaillé
dans le Livret d’entretien du logement qui vous a été
remis à votre arrivée.
Les interventions de MUST portent notamment sur les
prestations suivantes : robinetterie, plomberie, électricité,
serrurerie, quincaillerie, menuiseries intérieures,
chauffage et production d'eau chaude pour les équipements
individuels, VMC, conduits de fumées et de
ventilation.
En dehors des heures d’ouverture des bureaux du Toit
Champenois, pour tout problème urgent (chauffage
collectif, ascenseur, portes de garages motorisées
collectives), la société MUST assurera la transmission
de vos demandes auprès des entreprises de dépannage.
Une visite préventive d’entretien de votre logement
aura lieu chaque année.
Pour votre bien-être, vous êtes invités à faciliter au
mieux l’accès à votre logement et à ses annexes
(exemple : cellier, garage, cave, etc.)
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VOTRE VOTRE ARRIVÉE ARRIVÉE DANS DANS LE LOGEMENT
LOGEMENT
LE CONTRAT DE LOCATION
Vous venez de signer votre contrat de location. Lisez-le
attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi
vos papiers importants. Ce contrat fixe vos droits et vos
obligations. Il comprend les règles à observer pour une
bonne occupation du logement. Vous êtes tenu de les
respecter.
Votre contrat de location peut être rompu en cas de
non-respect de vos engagements.
LE DÉPÔT DE GARANTIE
Lors de la signature du bail, vous avez réglé un dépôt de
garantie dont le montant est indiqué sur votre bail.
Il vous sera restitué à la sortie, dans un délai de deux
mois maximum à compter de la restitution des clefs,
déduction faite, s’il y a lieu, des sommes restant dues :
montant de votre état des lieux sortie, loyers impayés,
charges, ou autres.
L'ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE
L’état des lieux est obligatoire. Il est effectué en votre
présence et en présence de votre Chargé(e) de clientèle.
Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous
pourrez constater tant sur les parties immobilières que
sur les installations et les équipements.
Conservez-le soigneusement car il témoignera, lorsque
vous quitterez le logement, de l’état dans lequel
il se trouvait à votre arrivée.
Vous disposez d’un délai de 20 jours, après l'état des
lieux d’entrée, pour notifier les éventuels dysfonctionnements
restants à votre Chargé(e) de clientèle.
Pour cela, répertoriez vos remarques dans un courrier
recommandé avec A.R. à l’attention de votre agence.
Lors de la visite, votre Chargé(e) de clientèle vous informera
sur l’utilisation de vos équipements, sur les conditions
d’entretien, les équipements collectifs s’ils existent,
votre environnement et enfin sur le fonctionnement
de l’agence dont vous dépendez.
guide pratique du locataire

ASSURANCES
ASSURANCES
C'est la loi ! Le contrat de
location que vous avez
signé vous impose d’être
assuré. Pour être couvert,
vous devez renouveler
votre assurance
chaque année.
A tout moment, nous
pouvons vous demander
de fournir une attestation
d'assurance. Nous
pouvons résilier votre
bail de plein droit si vous
n'êtes pas assuré.
En cas de sinistre, vous
êtes généralement tenu
pour responsable des
dommages causés à l’immeuble,
même en votre
absence.
Etant assuré, c’est votre
assureur qui paiera à
votre place. De plus, si
vos propres biens sont
endommagés, vous serez
indemnisé.
guide pratique du locataire
VOUS DEVEZ ÊTRE ASSURÉ… ET LE RESTER !
CONTRE QUELS RISQUES
VOUS ASSURER ?
L’assurance doit couvrir les dommages
causés à l’immeuble et aux
voisins en cas d’incendie, de dégât
des eaux, d’explosion ou dommages
électriques.
Il est fortement conseillé de vous
assurer en responsabilité civile
pour couvrir le cas échéant les
dommages causés accidentellement
à autrui, par vous-même,
votre conjoint, vos enfants ou
votre animal domestique.
Assurez-vous également contre le
vol, le bris de glace et pour votre
mobilier.
L'INCENDIE
Prévenez ou faîtes prévenir les
sapeurs-pompiers (18) et attendez
leur intervention en appliquant les
consignes élémentaires de sécurité.
LES RISQUES ÉLECTRIQUES
Attention ! Ne jouez pas les
apprentis électriciens !
Surveillez l'état de vos prises de
courant et des fils de vos appareils
électriques.
Si vous constatez un dysfonctionnement,
contactez MUST.
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ASSURANCES
ASSURANCES
LES RISQUES ÉLECTRIQUES (suite)
Lorsqu’un fusible saute, remplacez-le par un vrai
fusible, de même calibre, et non par du fil de fer ou de
cuivre ; votre responsabilité serait mise en cause en cas
d’incendie électrique.
Toute modification de l’installation électrique doit
être effectuée par un professionnel sous réserve de
l’autorisation écrite du Toit Champenois. Une facture
d'intervention peut vous être réclamée.
LES FUITES DE GAZ
Changer très régulièrement les tubes souples des
cuisinières (les tuyaux flexibles doivent être vissés).
Ne bouchez pas les grilles de ventilation : elles assurent
votre protection en cas de fuite.
Si vous constatez une fuite importante, fermez
immédiatement le robinet d’arrivée général. Appelez
immédiatement Gaz de France.
LES DÉGÂTS DES EAUX
En cas de fuites très importantes, contactez les
pompiers.
Prévenez ensuite votre agence et remplissez un
constat amiable « dégâts des eaux ».
Ce document est à remplir par les deux parties (le
locataire qui a subi et le locataire qui a provoqué le
sinistre) et à renvoyer à votre assureur.
Un exemplaire de ce constat est à adresser très
rapidement au Toit Champenois. A la réception de ce
constat, votre assureur vous indemnisera pour les
dégâts subis après expertise si besoin.
LES PANNES D’ASCENSEUR
Le Toit Champenois fait vérifier périodiquement ses
ascenseurs. Tous nos ascenseurs sont reliés au Centre
d'appel de la société qui les entretient.
Si vous constatez un problème lié à la sécurité de
l'appareil, prévenez immédiatement le prestataire ou
votre Chargé(e) de clientèle.
Interdisez à vos enfants de jouer dans les ascenseurs et
expliquez-leurs les risques encourus.
Si vous êtes à l’intérieur de l’ascenseur et que celui-ci
tombe en panne, conformez-vous aux consignes de
sécurité affichées dans l’appareil : boutons, alarme et
attendez une intervention extérieure.
Si vous êtes à l’extérieur, invitez les personnes
à garder leur calme, à se conformer aux consignes de
sécurité et prévenez le prestataire.
N’essayez jamais d’ouvrir vous-même la cabine.
guide pratique du locataire

EVOLUTION EVOLUTION FAMILIALE
FAMILIALE
VOUS DEVEZ INFORMER
LE TOIT CHAMPENOIS DE TOUT
CHANGEMENT DANS LA
COMPOSITION DE VOTRE
FAMILLE ET JUSTIFIER DE
VOS RESSOURCES.
MARIAGE, CONCUBINAGE, PACS
En cas de mariage, vous devez fournir au Toit
Champenois une photocopie de votre livret de famille.
Votre conjoint deviendra lui aussi titulaire à part entière
du contrat de location.
En cas de vie en concubinage, adressez au Toit
Champenois une attestation sur l’honneur précisant
votre vie commune.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet désormais
aux signataires qui ont conclu un contrat de bénéficier
du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou
d’abandon du domicile par l’un des partenaires.
DIVORCE, SÉPARATION
En cas de divorce, transmettez au Toit Champenois par
lettre recommandée avec A.R. un extrait de la décision
de justice précisant l’identité de la personne maintenue
dans les lieux.
En cas de séparation, transmettez au Toit Champenois
par lettre recommandée avec A.R. un courrier informant
de la séparation et informant de la personne maintenue
dans les lieux afin de modifier le contrat de location.
En cas de dette de loyer lors de la séparation ou du
divorce, les dettes ayant été contractées conjointement,
les conjoints sont redevables solidairement des sommes
à recouvrer.
DÉCÈS
Transmettez au Toit Champenois un certificat de décès.
NAISSANCE, ADOPTION
Transmettez un acte de naissance ou un extrait du jugement
au Toit Champenois.
Lorsque vous êtes locataire et que votre situation
évolue (exemple : arrivée d’un enfant), vous pouvez
demander un échange de logement.
Contactez notre service Attributions, une offre pourra vous
être faite en fonction des produits et des disponibilités.
guide pratique du locataire 9

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LOYERS LOYERS ET CHARGES
CHARGES
COMMENT EST CALCULÉ VOTRE LOYER ?
Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface
de votre logement par un taux et un prix au mètre
carré qui évolue au fil des années.
Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil
d’administration dans les limites fixées par la législation.
Votre loyer est payable à terme échu. C’est-à-dire qu’en
fin de mois, vous payez le loyer du mois qui vient de
s’écouler.
Votre loyer sert à :
- Assurer le remboursement des emprunts contractés
par Le Toit Champenois pour acheter les terrains,
- Construire les logements et les améliorer,
- Pourvoir aux dépenses de gestion et d’entretien non
récupérables au titre des charges,
- Effectuer les grosses réparations,
- Payer les impôts et taxes,
- Payer les frais de personnel : salaires et charges
sociales.
LE SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ
Un "surloyer" (Supplément de Loyer Solidarité) peut
être appliqué aux clients dont les revenus imposables
excèdent au minimum 20 % des plafonds de ressources
applicables pour l’attribution du logement qu’ils occupent.
L’application de ce surloyer ne remet pas en cause le
maintien dans les lieux.
Ainsi, vous êtes tenu de transmettre annuellement au
Toit Champenois copie de votre avis d’imposition ou
de non imposition de l'année n-2.
(Exemple : si nous sommes en 2004, vous devez produire
l'avis de l'année 2002).
LES CHARGES
La liste des charges est fixée par la réglementation.
Elles correspondent à :
- l'entretien des équipements individuels du logement,
- des impôts et taxes (ex : taxe d’enlèvement des
ordures ménagères au profit des collectivités
locales),
- pour certains logements, vos consommations
personnelles (ex : chauffage, eau chaude, eau froide),
- si vous vivez en immeuble collectif,des consommations
liées aux parties communes qui sont réparties entre
tous les locataires de l’immeuble (ex : éclairage
des parties communes, entretien des réseaux, des
espaces verts, des ascenseurs, nettoyage, entretien
courant et petites réparations – contrat Multiservices),
- si vous vivez en logement individuel, entretien
courant et petites réparations – contrat Multiservices,
etc.
Ces charges sont payables par provisions mensuelles, et
révisables périodiquement.
Le montant des charges étant lié directement à l’évolution
du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, le
Toit Champenois ne peut pas connaître par avance avec
exactitude les sommes qui vous seront facturées.
C'est pourquoi un avis de régularisation annuel de charges
vous sera adressé chaque année tenant compte des
variations de prix et des ajustements de consommation.
guide pratique du locataire

COMMENT COMMENT PAYER PAYER SON SON LOYER LOYER ET SES CHARGES
CHARGES
LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
C’est un moyen de paiement simple,
sécurisé et gratuit !
Des formulaires d’autorisation de prélèvement sont à
votre disposition auprès de votre agence.
Nous vous proposons plusieurs dates de prélèvement.
CHÈQUE, MANDAT OU VIREMENT ?
Vous pouvez également payer par chèque bancaire ou
postal, ou par mandat compte (auprès de La Poste) à
l’ordre du TOIT CHAMPENOIS.
Veuillez indiquer systématiquement votre numéro de
locataire sur le chèque.
EN CAS DE DIFFICULTÉS
POUR PAYER VOTRE LOYER
En cas de difficultés financières passagères, ne laissez
pas votre situation s’aggraver.
Dès le premier retard, prenez contact avec votre
Chargé(e) de clientèle pour trouver une solution.
ATTENTION : Si vous ne répondez pas à nos courriers
de relance, vous vous exposez à des poursuites.
LES AIDES FINANCIÈRES
Vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement
(APL) ou de l'Allocation Logement (AL).
Leur montant dépend du niveau de loyer, de la composition
de la famille et du revenu du ménage bénéficiaire.
L’aide sera versée directement au Toit Champenois.
Le montant de l’aide apparaîtra sur votre avis
d’échéance.
ATTENTION : si vous ne payez pas régulièrement
votre loyer, cette aide peut être suspendue, ce qui
aggraverait d’autant votre dette.
Le Chargé(e) de clientèle en charge de votre dossier est
à votre disposition pour vous aider dans vos démarches
administratives. Mais seule la CAF ou la MSA sont
habilitées à déterminer le droit ou non aux aides au
logement et à notifier son montant.
Il est impératif de notifier à la CAF ou à la MSA tout
changement de situation en vue d’une modification
éventuelle de vos prestations. A défaut, vous risqueriez
de vous voir réclamer un indu ; ou de voir vos
prestations supprimées.
guide pratique du locataire 11

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RÉPARATIONS RÉPARATIONS ET ENTRETIEN ENTRETIEN DU LOGEMENT
LOGEMENT
> Les réparations locatives
concernent les locaux
et équipements à usage
privatif, c’est-à-dire ceux
dont le locataire a l’usage
exclusif.
> Elles correspondent aux
travaux d’entretien courant
et aux petites réparations
consécutifs à l’usage
normal du logement et de
ses équipements. Elles
incombent au locataire.
> Conformément à la
législation, le Toit
Champenois prend en
charge les réparations
importantes ainsi que celles
qui sont dues à la
vétusté, à un vice de
construction ou à un cas
de force majeure. Les
dégradations sont à la
charge du locataire.
> Le Décret du 26.08.87
fixe une liste de réparations
locatives.
Cette liste n’est pas limitative
et d’autres réparations
peuvent avoir un
caractère locatif si elles
répondent aux principes
énoncés plus haut et si
elles sont assimilables par
leur nature et leur faible
importance aux réparations
figurant sur la liste
jointe à votre contrat de
bail.
LES TRAVAUX
DANS VOTRE LOGEMENT
Certains travaux peuvent être réalisés
par vos soins sans en avertir le
Toit champenois. Par exemple :
papier peint, peinture.
Les couleurs sombres telles que le
noir ou le rouge sont à prescrire.
Les papiers peints à motifs doivent
être adaptés à la nature de la pièce.
De plus, les travaux d'embellissements
doivent être réalisés dans
les règles de l'art :
- avant de poser du papier peint,
décoller l'ancienne couche,
- avant de repeindre des plinthes
ou des portes, poncez les
anciennes couches, au besoin
décapez-les.
Notez que toute modification des
équipements d’origine doit faire
l’objet d’une demande écrite :
- les revêtements de sols,
- l’installation électrique ou de
plomberie,
- l’installation d’antennes de
télévision ou paraboles,
- la pose de faïence dans la salle de
bains ou la cuisine.
ATTENTION :
Si le Toit Champenois ne vous a
pas autorisé par écrit à effectuer
ces travaux, la remise en état
d’origine vous sera facturée lors
de votre départ.
EXEMPLES DE TRAVAUX INTERDITS :
- pose de dalles en polystyrène
au plafond,
- pose de matériaux en liège et
de crépi sur les murs et sur les
plafonds,
- installation électrique non
conforme,
- le percement des menuiseries
en PVC,
- abattre des cloisons, créer des
chatières dans les portes.
LES ANNEXES
DU LOGEMENT
Vous devez nettoyer régulièrement
vos annexes (garage, emplacement
de parking, cellier, cave) et veiller à :
- ne pas entreposer de produits
inflammables tels que peintures,
solvants, essence, bonbonnes de
gaz, etc.
- nettoyer les éventuelles traces
d'huile provenant de votre véhicule,
- ne pas stocker de nourriture pour
éviter d'attirer les nuisibles tels
que les insectes, rongeurs, etc.
Si vous disposez d'un logement
individuel avec jardin, il vous
appartient de l'entretenir :
- tondre la pelouse,
- élaguer les haies,
- tailler les arbustes,
- remplacer les plantations qui
viendraient à périr, etc.
guide pratique du locataire

VIVRE VIVRE EN BONS BONS VOISINS VOISINS
Préserver son cadre de
vie, c’est d’abord éviter de
salir, d’abîmer, apprendre
aux enfants, dès leur plus
jeune âge, à respecter de
la même façon leur
logement et leur environnement
(cages d’escaliers,
ascenseurs, bancs et jeux
d’extérieur, arbres et
plantations).
Pour votre sécurité, veillez
en particulier à ce qu'ils
ne jouent pas avec les
équipements de sécurité
(extincteurs, alarmes, skydôme,
échelle de secours,
etc.)
guide pratique du locataire 13
POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE ET AMÉLIORER
SA QUALITÉ DE VIE, CHACUN DOIT RESPECTER
QUELQUES RÈGLES ÉLÉMENTAIRES DE BON
SENS ET DE SAVOIR-VIVRE.
C’est aussi :
- laisser toujours libres les accès
pompiers,
- utiliser les locaux prévus pour
le rangement des poussettes
et vélos et ne pas entreposer
d’objets en dehors des endroits
réservés à cet usage,
- garer correctement sa voiture
dans les garages et parkings et
respecter les interdictions de
stationner,
- éviter d’étendre du linge de
façon visible de l’extérieur,
- veiller à ne pas secouer de tapis,
balais ou paillasson par les
fenêtres,
- accepter les visites annuelles
prescrites dans l’intérêt de la
sécurité, de l’hygiène et de
l’entretien de l’immeuble.
- veillez à ce que des objets ne
tombent pas des balcons ou
des fenêtres, cela peut être très
dangereux et vous seriez
reconnu responsable en cas
d'accident.
Vivre en bon voisinage, c’est participer
à la vie de l’immeuble en prenant
régulièrement connaissance
des informations apposées sur les
panneaux d’affichage ou diffusées
sous forme de circulaire par le Toit
Champenois.

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VIVRE VIVRE EN BONS BONS VOISINS
VOISINS
LES VÉHICULES ET LE STATIONNEMENT
Les transports occupent une place majeure dans notre
vie quotidienne. Toutefois, il est nécessaire d’observer
certaines règles pour que les habitants et les véhicules
motorisés cohabitent en bons termes.
Les parkings privés dépendants de votre immeuble sont
destinés aux locataires et à leurs invités.
En aucun cas, un tiers sans droit dans les lieux ne pourra
revendiquer l’usage du parking. (Loi du 31.12.70)
Il est interdit de stationner sa caravane ou son campingcar
sur un parking privé.
L’abandon d’épave est passible de poursuite. (Décret
n° 73134 du 13.02.73 - article R30-14 et R40-12 du
Code Pénal) occasionnant des frais importants pour
le propriétaire du véhicule.
Respectez les places de stationnement pour les véhicules
handicapés comme le stationnement sur les voies
d’accès aux véhicules de secours (Passible d’une
amende de 36 € et d’une mise en fourrière).
Afin de préserver la propreté des sites, la mécanique et
les vidanges sur les parkings sont strictement prohibées.
Une plateforme mécanique est à votre disposition à
Epernay (pour tous renseignements, veuillez contacter
la Mairie).
LES PARTIES COMMUNES
Les parties communes sont l’entrée de votre logement.
Il est nécessaire que chacun respecte la propreté des
lieux.
Il est INTERDIT d’écraser ses mégots de cigarettes par
terre, ou d’abandonner ses poubelles sur le palier.
Les gros objets doivent être portés à la déchetterie la
plus proche.
LES NUISANCES SONORES
Les bruits gênent non seulement la nuit (entre 22
heures et 7 heures du matin), mais également le jour. En
effet, vos voisins peuvent être souffrants ou astreints à
des horaires de travail et de repos particuliers.
Les sources de bruit sont nombreuses. Souvenez-vous
que votre plancher, c’est le plafond du voisin !
Faites particulièrement attention à celles qui causent le
plus fréquemment des troubles de jouissance :
- radio, télévision, chaîne stéréo utilisée avec un volume
sonore excessif,
- travaux d’aménagement faisant appel à des marteaux,
perceuses, etc.
- bruits d’occupation divers : claquement de portes et
de talons, battements de fenêtres et volets mal fermés…
- jeux d’enfants dans les escaliers et les parties communes.
Les bruits de voisinage (aboiement de chiens ou cris
d’animaux, bruits provenant de : chaînes, téléviseurs,
outils de bricolage, fêtes familales, jeux bruyants,
etc.) sont passibles d’une amende pouvant aller
jusque 450 Euros selon l’article R48-2 du Code de la
Santé Publique.
Il peut arriver que l’on soit dans l’obligation de faire du
bruit, par exemple à l’occasion de travaux indispensables.
Dans ce cas, mieux vaut prévenir ses voisins à l’avance.
Ils apprécieront d’avoir été informés et sauront que la
gêne ne sera que temporaire.
guide pratique du locataire

VIVRE VIVRE EN BONS BONS VOISINS
VOISINS
LES ANIMAUX
La possession d’animaux en logement HLM est tolérée
sous réserve que l’animal ne cause aucun dégât à l’immeuble,
ni aucun trouble de jouissance aux occupants
de celui-ci. (Article 10 – Loi du 09.07.70)
Aucun animal ne peut être sans surveillance de son
maître dans les parties communes ou les extérieurs.
Il peut être considéré selon la loi comme animal
errant. (Article 213 du Code rural).
Dans des situations extrêmes provoquant d’importantes
nuisances, le Toit Champenois peut être
amené à résilier votre contrat de location.
Assurez-vous que vos animaux de compagnie ne laissent
pas de traces désagréables de leur passage dans les
ascenseurs, escaliers, parties communes et espaces
extérieurs.
Veillez à ce qu’ils n’importunent pas le voisinage par
leurs cris, notamment en les laissant seuls pendant la
journée.
guide pratique du locataire 15
RAPPEL
La détention de chien d’attaque, de garde et de
défense doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence.
(Loi n°99-5 du 06.01.99).
Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par
une personne majeure dans les parties communes et
sur la voie publique.
LES NUISIBLES
Les blattes et les cafards peuvent envahir n’importe
quelle habitation, même les plus propres.
Pour s’en débarrasser, ne pas laisser de nourriture à l'air
libre, ne pas laisser vos sacs poubelles ouverts, et traiter
avec un insecticide spécifique :
- l’arrière de tous les meubles,
- autour de la porte palière,
- le meuble sous évier,
- le long des plinthes, l’intérieur des placards,
- sous la baignoire,
- derrière la cuvette WC.
Si malgré ces précautions, vous constatez toujours la
présence de nuisibles, prévenez votre Chargé(e) de
clientèle ; un traitement global de l’immeuble est peutêtre
nécessaire.

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LES TROUBLES TROUBLES DE VOISINAGE
VOISINAGE
Le locataire doit user de
la chose louée « en bon
père de famille » (article
1719 du Code Civil).
Le trouble de voisinage
est un trouble qui excède
les inconvénients normaux
de voisinage. La vie
en collectivité entraîne
nécessairement des
inconvénients.
On reconnaît trois grandes
catégories de troubles :
> les troubles de jouissance
paisible qui concernent
le logement ou le
parking,
> les manquements au
règlement intérieur
concernant l’usage des
parties communes,
> les infractions pénales
qui concernent les personnes
ou les biens.
LA PHASE AMIABLE
Face à un voisin qui provoque des
troubles, il est important d’essayer
de dialoguer.
Essayez de le rencontrer pour
l’informer courtoisement que vous
êtes gêné par son comportement.
Peut-être n’avait-il pas conscience
de vous déranger !
Au besoin, si vous ne parvenez pas
à vous faire entendre, contactez
votre Chargé(e) de clientèle qui
assurera une première médiation.
Si les troubles persistent, votre
Chargé(e) de clientèle effectuera
une enquête et rappellera par
lettre simple à votre voisin ses
obligations.
LA PHASE
PRÉCONTENTIEUSE
Dès lors que les rappels de la
réglementation n’ont pas abouti,
vous devez notifier par écrit les
manquements de votre voisin, et
éventuellement recueillir des
témoignages collectifs.
Le service juridique du TOIT
CHAMPENOIS mettra en demeure
le locataire d’user de son logement
en bon père de famille et de
respecter les clauses du contrat de
bail.
LA PHASE CONTENTIEUSE
Si la tentative de conciliation
n’aboutit pas, il devient nécessaire
d’entamer une action judiciaire par
voie civile ou voie pénale. Il vous
appartient d'effectuer vous-même
les démarches.
Le Toit Champenois peut engager
une démarche de résiliation de
bail.
Pour connaître les actions à mener
et les recours possibles, renseignezvous
auprès du Tribunal d’Instance
dont vous dépendez.
guide pratique du locataire

SI VOUS VOUS DEVEZ DEVEZ DÉMÉNAGER…
DÉMÉNAGER…
COMMENT RÉSILIER VOTRE CONTRAT
DE LOCATION ?
Adressez un courrier recommandé à votre Chargé(e)
de clientèle afin d’informer de la date précise de
votre départ ou remettez-le personnellement à votre
agence contre décharge.
Le courrier doit être signé par l’ensemble des locataires
ayant signé le contrat de location (conjoint, colocataires,
etc.).
Si vous pensez bénéficier d’une réduction de préavis,
vous devez joindre impérativement les justificatifs
correspondants (exemple : lettre de votre employeur
signifiant votre mutation professionnelle).
LE DÉLAI DE PRÉAVIS
Le délai de préavis courant est de 3 mois.
Néanmoins, le préavis peut être réduit à 1 mois s'il
s’agit de :
- un échange de logement sur le parc du TOIT
CHAMPENOIS,
- mutation, perte d’emploi,
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état
de santé justifie un changement de domicile,
- premier emploi obtenu.
En ce qui concerne un échange de logement sur le parc
conventionné d’un autre organisme bailleur, le préavis
est de 2 mois.
ATTENTION : aucun délai supplémentaire ne pourra
être négocié en cas de notification de congé. Soyez
prévoyant et dîtes-vous qu’un autre locataire reprend
votre logement ensuite.
Conformément au contrat de location que vous avez
signé, vous devez laisser visiter votre logement pour
permettre au Toit Champenois de le relouer le plus tôt
possible.
LA VISITE CONSEIL
guide pratique du locataire 17
La visite conseil est réalisée par votre Chargé(e) de
clientèle dans les 15 jours suivant la réception du congé
alors que vous êtes encore dans le logement.
Cette visite, réalisée alors que votre mobilier est encore
en place, déterminera les éventuels travaux ou réparations
que vous pourriez effectuer avant l’état des lieux
afin qu’ils ne vous soient pas facturés au moment du
départ.
L'ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE
L'état des lieux de sortie détermine les éventuelles
réparations locatives qui vous sont imputables par
comparaison avec l’état des lieux d’entrée.
Lors de votre départ, le document d’état des lieux de
sortie sera complété et signé par vous et le Toit
Champenois. Vous remettrez alors à votre Chargé(e) de
clientèle toutes les clefs du logement (logement, boîte
aux lettres, cave, etc.)

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SI VOUS VOUS DEVEZ DEVEZ DÉMÉNAGER…
DÉMÉNAGER…
RENDEZ VOTRE LOGEMENT EN BON ÉTAT !
Vous devez laisser votre logement en bon état.
Outre le nettoyage du logement, les réparations locatives
qui peuvent vous être réclamées concernent notamment
:
- papiers, peintures, revêtements de sol détériorés
par votre faute,
- appareils sanitaires cassés ou fêlés,
- portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées,
- trous dans les murs et les cloisons,
- vitres cassées ou fêlées,
- équipements électriques,
- canalisations d’eau, robinetterie..
Avant de partir, n'oubliez pas de nous communiquer
votre nouvelle adresse et de procéder à la fermeture
de vos compteurs d'eau et d'électricité.
Je, soussigné (e), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du garage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Donne, par la présente, congé de mon logement et de mon garage pour le : (date) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Motif du départ (si je demande une réduction du préavis + justificatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nouvelle adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du ou des titulaires du bail
LE SOLDE DE VOTRE COMPTE…
ATTENTION :Vous êtes redevable de votre loyer et de
vos charges jusqu’à la fin de votre préavis.
Lors de votre départ, votre compte peut être positif ou
négatif. Le Toit champenois vous adressera un arrêté
définitif de compte dans les deux mois qui suivent votre
départ.
Le Toit Champenois peut être amené à vous réclamer :
- les loyers et charges restant à payer,
- les éventuelles réparations locatives suite à l'état
des lieux sortie
- et l'avis de régularisation de charges annuel.
Le Toit champenois vous proposera d'opter pour un avis
de régularisation de charges annuel forfaitaire.
Veuillez trouver ci-après un exemple de lettre de
congé.
Ce courrier doit être envoyé en Lettre recommandée
avec accusé de réception ou remis en mains propres
contre décharge auprès de votre agence.
guide pratique du locataire