Contrat de réservation d'un chiot - Chiens de France
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Le :<br />
<strong>Contrat</strong> <strong>de</strong> <strong>réservation</strong><br />
A : ……………………………………………………… à son domicile pour le réservataire,<br />
A : 20 Allée Sisley 78560 Le Port Marly, à son domicile pour l'éleveur soussigné,<br />
Entre :<br />
M François NEUVIALE, Eleveur <strong>de</strong> Chows-Chows sous l'affixe <strong>de</strong> "La Contrée d’Ekkaia",<br />
<strong>de</strong>meurant au 20 Allée Sisley 78560 Le Port Marly,<br />
Eleveur déclaré à la SCC sous le numéro 785177<br />
Dénommé ci-après dans le présent contrat "LE RESERVANT" ou "L'ELEVEUR"<br />
Et :<br />
NOM ____________________________<br />
Prénoms _____________________________<br />
Adresse _____________________________________<br />
Co<strong>de</strong> Postal ____________________________<br />
Ville ___________________________<br />
Téléphone (fixe) _______________<br />
Portable ______________________<br />
Fax __________________<br />
E-mail ____________________<br />
Lieu <strong>de</strong> naissance : ______________________________<br />
Date <strong>de</strong> naissance : _____________________________<br />
Situation matrimoniale : __________________________<br />
Nationalité : ___________________________________<br />
Dénommé ci-après dans le présent contrat "LE RESERVATAIRE"<br />
D'UNE PART,<br />
D'AUTRE PART.
Il a été passé le contrat <strong>de</strong> <strong>réservation</strong> <strong>d'un</strong> <strong>chiot</strong> <strong>de</strong> race Chow-Chow, dans les conditions ciaprès<br />
:<br />
issue du mariage <strong>de</strong> :<br />
mère : Feya du Yang Tse Kiang<br />
avec père : Guizmo du Yang Tse Kiang<br />
saillie en date du : 21/09/2012<br />
Nom provisoire : ………………………… non i<strong>de</strong>ntifiée à ce jour<br />
Numéro <strong>de</strong> dossier SCC :<br />
née le : 21/11/2012<br />
<strong>de</strong> sexe: femelle.<br />
<strong>de</strong> couleur : rouge (<strong>de</strong> fauve à acajou, la nuance ne pouvant être certifiée à cet âge),<br />
<strong>de</strong> longueur du poil (étant ici bien précisé qu'il est difficile voir impossible <strong>de</strong> différencier un<br />
poil court <strong>d'un</strong> poil long avant l'âge <strong>de</strong> un mois minimum) : à poil long<br />
Le prix <strong>de</strong> vente a été arrêté à la somme <strong>de</strong> 1400€, en ce qui concerne les critères choisis par<br />
le réservataire et expressément exposés ci-avant.<br />
Dans cette somme sont inclus en totalité :<br />
- la remise du <strong>chiot</strong> aux environs du ou au plus tard le<br />
- l'i<strong>de</strong>ntification par puçage ou tatouage,<br />
- l'inscription provisoire au Livre <strong>de</strong>s Origines Françaises,<br />
- le passeport européen et les premières vaccinations,<br />
- un certificat <strong>de</strong> santé établi par un vétérinaire,<br />
- le contrat <strong>de</strong> vente,<br />
- un dossier conseil établit par l'éleveur,<br />
- un kit <strong>chiot</strong>.<br />
Le réservataire verse à cet effet la somme <strong>de</strong> QUATRE CENTS EUROS (400,00 €) pour<br />
<strong>réservation</strong>.<br />
Mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> paiement :<br />
Chèque<br />
Espèces
Il est d'ores et déjà précisé au réservataire et accepté par celui-ci :<br />
Que le présent contrat le lie à l'éleveur pour la signature <strong>d'un</strong> contrat <strong>de</strong> vente sur ce <strong>chiot</strong> au<br />
moment <strong>de</strong> sa délivrance.<br />
Que cette somme viendra en déduction <strong>de</strong> la somme totale <strong>de</strong>vant être versée le jour <strong>de</strong> la<br />
délivrance du <strong>chiot</strong> soit1400€. Il restera donc 1000€ à payer le jour <strong>de</strong> la délivrance du <strong>chiot</strong>.<br />
Qu'au cas où malgré les engagements signés ce jour, le réservataire souhaiterait se dédire pour<br />
<strong>de</strong>s raisons justifiées, la somme versée restera acquise à l'éleveur à titre <strong>de</strong> dédommagement<br />
pour la perte <strong>de</strong> chance <strong>de</strong> trouver un autre acquéreur pour ledit <strong>chiot</strong>.<br />
A contrario, et sauf cas <strong>de</strong> force majeure (par exemple : décès du <strong>chiot</strong>), si le réservant<br />
souhaite se dédire pour <strong>de</strong>s raisons justifiées, la somme versée sera restituée et la même<br />
somme sera remise au réservataire à titre <strong>de</strong> dédommagement, toutefois et si cela est possible,<br />
l'éleveur pourra proposer un autre <strong>chiot</strong> au réservataire. Dans ce cas, le prix et les conditions<br />
pourront varier à la hausse comme à la baisse en fonction <strong>de</strong> la qualité du <strong>chiot</strong> et <strong>de</strong> ses<br />
critères (couleur, longueur <strong>de</strong> poils, parents, etc ...).<br />
Fait en <strong>de</strong>ux exemplaires originaux remis l'un à l'éleveur, l'autre au réservataire,<br />
M François Neuviale M, Mme,<br />
Réservant Réservataire<br />
"Bon pour acceptation" "Bon pour acceptation"