Rapport sur les déclarations de franchissement de seuil de ... - AFG

Rapport du groupe de travail de l’AMF sur les déclarations de franchissement
de seuil de participation et les déclarations d’intention (Octobre 2008)
des entités opérationnelles. Il est testé de manière indépendante, ce qui inclut la validation des calculs
mathématiques, des hypothèses et de la mise en oeuvre informatique ;
f) Des procédures formelles de contrôle des modifications sont mises en place et une copie sécurisée du modèle
est conservée et utilisée régulièrement pour vérifier les évaluations effectuées ;
g) Les entités responsables de la gestion des risques connaissent les faiblesses des modèles utilisés et savent
interpréter en conséquence les résultats de l'évaluation ;
h) Le modèle fait l'objet d'un examen périodique permettant de déterminer la qualité de ses performances en
particulier pour s'assurer que les hypothèses demeurent appropriées, pour analyser les profits et les pertes par
rapport aux facteurs de risque et pour comparer les valeurs liquidatives avec les résultats du modèle.
Une vérification des prix indépendante est effectuée en plus de l'évaluation quotidienne au prix du marché ou de
l'évaluation par référence à un modèle. Elle comprend une vérification périodique de la précision et de
l'indépendance des prix du marché et des données utilisées par le modèle. Lorsque l'évaluation quotidienne au
prix du marché est réalisée par les opérateurs, la vérification des prix du marché et des données alimentant le
modèle est effectuée par une unité indépendante de la salle des marchés, au moins une fois par mois ou plus
fréquemment selon la nature du marché ou de l'activité de négociation. Lorsque des sources de prix
indépendantes ne sont pas disponibles ou que les sources de prix disponibles sont subjectives, les
établissements assujettis prennent des mesures prudentes telles que des ajustements des évaluations.
Article 307-1
Les établissements assujettis mettent en place des procédures permettant de procéder, le cas échéant, à des
réfactions sur l'évaluation de leurs positions ou de constituer des réserves d'évaluation.
Article 307-2
La possibilité de procéder à des réfactions ou de constituer des réserves d'évaluation est envisagée au regard
notamment des éléments suivants : marges de crédit non encaissées, coûts de liquidation des positions, risque
opérationnel, résiliation anticipée, coûts d'investissement et de financement, frais administratifs futurs et, le cas
échéant, risque de modèle.
Article 307-3
Des positions moins liquides peuvent résulter de situations de marché, ou de situations propres aux
établissements lorsque ceux-ci détiennent des positions concentrées ou prolongées.
Lorsqu'ils déterminent la nécessité de constituer une réserve d'évaluation pour les positions moins liquides, les
établissements assujettis prennent en compte notamment les facteurs suivants :
- les délais requis pour couvrir ces positions ou les risques qu'elles comportent ;
- la volatilité et la moyenne des écarts entre prix vendeur et prix acheteur ;
- la disponibilité des cotations de marché ;
- la volatilité et la moyenne des volumes négociés ;
- le niveau de concentration du marché ;
- l'ancienneté des positions ;
- la mesure dans laquelle l'évaluation de la position s'appuie sur le modèle et permet d'apprécier le risque de
modèle ;
- l'impact des autres risques de modèle.
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