CC 23012012.pdf - Communauté de communes du Pays de Redon

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Redon
souhaite que ces arbres soient conservés dans la structure du futur
aménagement du Parc d’activités,
Considérant les accords intervenus entre les parties,
Il convient de verser, en sus du prix de vente, une indemnité pour bois,
fixée à 1000 €.
Nous vous proposons :
de verser à Mme Françoise GEFFRAY, Mme Marie-Françoise
GEFFRAY et M Olivier GEFFRAY, en sus du prix de vente, une
indemnité correspondant au bois en place sur la parcelle ZW 68
d’autoriser le Président à intervenir aux actes de vente ainsi qu’à
tout document nécessaire s’y référent
ADOPTE A L’UNANIMITE
ENSEMBLE IMMOBILIER TI KENDALC’H à SAINT VINCENT/OUST
constitution d’une commission
Par délibération du 19 septembre 2011, la Communauté de Communes du
Pays de Redon a décidé de se porter acquéreur de l’ensemble immobilier de TI
KENDALC’H à Saint-Vincent-sur-Oust, en raison de l’importance culturelle et
patrimoniale qui s’y trouvent attachées ainsi que des potentialités touristiques et
culturelles qu’il représente.
Lors de notre dernier conseil communautaire, nous avions confirmé le
besoin de créer un groupe de travail et de réflexions sur le devenir de cet
espace, si symbolique de notre territoire.
La mise en place d’une commission dont les objectifs serait de réfléchir
aux orientations qu’il sera possible de donner à ce site et d’envisager leur
articulation possible avec les compétences de la C.C.P.R. (tourisme, sports de
plein air, culture, etc …) tout en examinant leur faisabilité et leur viabilité est
nécessaire.
Nous vous proposons que ce groupe de réflexion soit constitué des
personnes suivantes :
MM. Jean-Louis FOUGÈRE, Yannick BIGAUD, Jean-Bernard VIGHETTI, Patrick LE
VILLOUX, Gérard GORON, Emile GRANVILLE, Jean-Luc GUILLAUME, Bernard
ROUXEL, Jean HAMON, Pierrick LE BOTERFF, Mme Yvette ANNEE.
ADOPTE A L’UNANIMITE