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Enfance étant de 866.190.18 € HT dont 735 316.82 € HT de travaux – hors vestiaires (estimation APD). La durée des travaux est de 9 mois ½ (du 16 avril au 31 décembre 2012) pour une livraison de l’équipement prévue en février 2013. L’Etat, via la Préfecture d’Ille et Vilaine dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est susceptible d’octroyer une subvention pour cette opération d’un montant de 120.000 €, correspondant au taux de 30 % d’une assiette subventionnable de 400 000 €. En conséquence, nous vous proposons : de solliciter une subvention de 120.000 € auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine au titre de la DETR dans le cadre de la réalisation du Pôle Petite Enfance à Guémené Penfao d’approuver le plan de financement présenté ci-dessous DEPENSES Etudes (hors vestiaires) Publicité Assurance DO Travaux bâtiment hors vestiaires Aménagements extérieurs Jeux Cuisine Branchements Test de perméabilité Divers et imprévus Coût total des dépenses Montant en euros HT 78 791.09 € 4 520.18 € 16 338.00 € 735 316 82 € 42 116.64 € 5 000.00 € 10 000.00 € 4 356.80 € 2 723.00 € 24 144.28 € 866 190.18 € DETR RECETTES CG 44 (CTD 2009-2012) CAF 44 Total des recettes ADOPTE A L’UNANIMITE Autofinancement de la CCPR Coût total des recettes CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE à GUEMENE PENFAO Montant en euros 120 000 € 300 000 € 237 000 € 657 000 € 209 190.18 € 866 190.18 €
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) demande de subvention Dans le cadre du plan de développement de la compétence Petite Enfance, d’une part et suite à l’actualisation du diagnostic de l’offre d’accueil du territoire, d’autre part, la Communauté de Communes du Pays de Redon a décidé de réaliser un projet unique « Pôle Enfance » sur la commune de Guémené Penfao. Cette réalisation comprend les équipements suivants : • Un multi accueil de 18 places • Un relais d’assistantes maternelles (RIPAME) • Un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) • Un accueil périscolaire Ce projet s’articule autour de trois grands principes : • Réunir dans un même lieu l’ensemble des informations relatives à l’accueil des enfants et de leurs familles, • Etre un observatoire des tendances du secteur de la petite enfance permettant l’analyse et la compréhension des mouvements sociétaux • Garantir l’équité, la neutralité et la qualité d’un service public L’objectif poursuivi est d’organiser un lieu d’accueil harmonieux articulé entre plusieurs prestations offertes à la population, de maintenir un service public de qualité en réunissant et en mutualisant des espaces complémentaires. La maitrise d’ouvrage unique de ce projet est portée par la Communauté de Communes avec revente de la partie correspondant à la compétence communale, à l’issue des travaux, à la commune de Guéméné Penfao assortie de conventions d’usages des locaux entre les deux parties. L’enveloppe prévisionnelle du projet global est de 1.729.309,76 € HT dont 1.348.810 € HT de travaux (estimation APD), le projet relatif au seul Pôle Enfance étant de 863.119.59 € HT dont 613.493,18 € HT de travaux (estimation APD). La durée des travaux est de 9 mois ½ (du 16 avril au 31 décembre 2012) pour une livraison de l’équipement prévue en février 2013. L’Etat, via la Préfecture d’Ille et Vilaine dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est susceptible d’octroyer une subvention pour cette opération d’un montant de 120.000 €, correspondant au taux de 30 % d’une assiette subventionnable de 400 000 €. En conséquence, nous vous proposons : de solliciter une subvention de 120.000 € auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine au titre de la DETR dans le cadre de la réalisation du Pôle Enfance à Guémené Penfao
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