CC 23012012.pdf - Communauté de communes du Pays de Redon

projet sera l’un des premiers bâtiments publics détenant ces prédispositions
environnementales en Bretagne.
Ce pôle de services publics aura une superficie de 4 500 m², la
construction s’opérera début avril 2012 au deuxième semestre 2013. L’annexe
jointe à ce présent rapport comprend le plan de financement global de
l’investissement qui s’élève à 8 171 322 € HT.
Afin de réaliser ce projet, la communauté de communes du Pays de Redon,
souhaite solliciter l’Etat au travers différentes aides publiques, portant sur les
travaux de construction par conséquent sur un montant de 6 909 873.00€ HT, au
titre de:
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant
de 180 000 €
Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
(FNADT) pour un montant de 120 000 €
L’Appel à projet Maison de Services (PDRH - FEADER) pour un montant de
110 000 €
Le contrat de territoire Unique de la Région Pays de La Loire (CTU) pour
un montant de 250 000 €
Le contrat de territoire de l’Ille-et-Vilaine (CT) pour un montant de
300 000 €
Le contrat de territoire de Loire-Atlantique (CT) pour un montant de
300 000 €
- Une demande a aussi été adressée au Conseil Général du Morbihan pour
un montant de 300 000 €
En conséquence, nous vous proposons :
d’approuver le plan de financement présenté en annexe
de solliciter les différentes subventions auprès des services de
l’Etat référents pour la réalisation de ce pôle de services publics
ADOPTE A L’UNANIMITE
CONTRUCTION d’un BATIMENT INDUSTRIEL – P.A. BOURGNEUF à RIEUX
demande de subventions
Depuis plusieurs années, la communauté de communes accompagne
l’entreprise CIMAPREM dans son développement en lui offrant la possibilité de
louer 4 ateliers-Relais dans le Parc d’activités Cotard au Nord de Redon. Ces
ateliers-relais ont permis à l’entreprise de commencer son activité, en bénéficiant
d’un loyer attractif.
En 2011, la société CIMAPREM, spécialisée dans la conception et la
production de produits liés aux industries agroalimentaires et cosmétiques,