CC 23012012.pdf - Communauté de communes du Pays de Redon

minimum fixé à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut
244 de la fonction publique, soit 101,49 euros net par mois.
Nous vous proposons :
d’approuver l’accueil d’un volontaire en service civique qui sera
rattaché au service Environnement sur des actions de
sensibilisation
de fixer une indemnisation à 7,43% de la rémunération mensuelle
afférente à l’indice brut 244 de la Fonction Publique
de donner délégation au Président pour la signature des
documents afférents
ADOPTE A L’UNANIMITE
TRANSFERT de la société TRIVANNES à la société SITA Ouest
Lot 3 : transport et traitement des emballages
Marché 97/2009 - avenant
• Fusion absorption de Trivannes par Sita Ouest
La Communauté de Communes du Pays de Redon a confié une prestation
de tri des emballages recyclables à la société TRI VANNES par marché public
exécutable depuis le 1er Janvier 2010.
Dans le cadre de la réorganisation de ses activités la société SITA Ouest a
décidé, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 31 Décembre 2011, de la
fusion – absorption de la société TRI VANNES avec effet rétroactif à compter du
1er Janvier 2011.
La société SITA a fait parvenir à la Communauté de Communes du Pays de
Redon le procès – verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre
2011 et sollicité le transfert du marché public à son bénéfice.
L’avenant proposé valide le transfert du contrat de la société à la société
SITA Ouest, en lieu et place de la société TRI VANNES, à compter du 1er
décembre 2011, les factures ayant été réglées jusqu’à cette date.
• Revente des papiers triés par SITA Ouest
Les papiers sont collectés via des colonnes disposées sur l’espace publique,
ils sont directement livrés par le collecteur aux Celluloses de la Loire à Allaire.
Cependant des usagers mettent des journaux dans les sacs jaunes avec leurs
emballages recyclables. Le centre de tri les récupère afin de ne pas les évacuer
avec les refus. La quantité reste très faible, de l’ordre de 10 T/an.
Il est proposé de confier le recyclage de ce petit flux à SITA Ouest afin
d’optimiser au maximum le transport (livraison groupée). Une recette nous sera
versée sur la base du prix moyen calculé par REVIPAP (groupement français des