CC 23012012.pdf - Communauté de communes du Pays de Redon

Séance du Conseil Communautaire
du 23 janvier 2012 à REDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres :
en exercice : 53 L’an deux mil onze, le vingt trois janvier à dix-huit heures, le Conseil
présents : 51 Communautaire de la communauté de communes du Pays de
votants : 51 Redon s’est réuni sous la Présidence de M. Jean-Louis FOUGERE.
Date de la convocation : Etaient présents :
13 janvier 2012 ALLAIRE : MM. Jean-François MARY, Armand JAOUEN, Jean-Luc MAUVOISIN
AVESSAC : MM. Alain BOUGOIN, Christian BOURGEON
BAINS-sur-OUST : MM. Joseph GERARD, Jean HAMON, Mme Catherine PORCHER
BEGANNE : MM. Gilbert DANAIRE, Jean BEGOUIN
CONQUEREUIL : M. Jean PERRAUD, Mme Jeanne-Marie PERRIGOT
FEGREAC : MM. Yvon MAHE, Serge JACOBERT
GUEMENE-PENFAO : MM. Yannick BIGAUD, Roger JOFES , Mme Marie-
Christine HOULLIER
LANGON : Mme Andrée LE ROUX
LA CHAPELLE-de-BRAIN : M. Dominique JULAUD
MASSERAC : M. André CHASLES
PEILLAC : M. Jean-Bernard VIGHETTI, Mme Anne LOUËR
PIERRIC : M. Claude FERRE
PLESSE : MM. Gilles BERTRAND, Gérard GORON
REDON : MM. Vincent BOURGUET, Louis LE COZ, Pascal DUCHENE, Roland
BAILLEUL, Jean-Luc GUILLAUME, Mmes Françoise FOUCHET
Josette JUGE, Marie-Claude JUHEL
RENAC : M. Yannick DERUNES
RIEUX : MM. Patrick LE VILLOUX, Michel CARRE
SAINT GORGON : M. Patrick GICQUEL
SAINT JACUT-les-PINS : MM. Alain HERCOUËT, Yves GUILLOTIN
SAINT JEAN-la-POTERIE : MM. Michel PIERRE, Albert EUZENAT
SAINT NICOLAS-de-REDON : MM. Gilles RICORDEL, Jean-Yves GEFFRAY
SAINT PERREUX : MM. Guy DAVID, Jean-Luc DANET
SAINT VINCENT-sur-OUST : Mme Yvette ANNEE, Pierrick LE BOTERFF
SAINTE MARIE : MM. Daniel GLOUX, Yves HEDAN
THEHILLAC : M. Michel DENOUAL

POLE D’ECHANGES MULTIMODAL de la GARE de REDON
Convention relative au financement des études et travaux de libération
des emprises pour les aménagements de mise en accessibilité PMR, des
quais et la réalisation d’un PASSAGE SOUTERRAIN en GARE de REDON
Le projet de libération des emprises ferroviaires pour les aménagements
de mise accessibilité PMR des quais et la réalisation d’un passage souterrain a
pour objet de séparer les voies principales des voies de service.
Les travaux consistent en la dépose et le raccourcissement des voies de
service, la dépose d’appareils de raccordement, le déplacement d’un poteau
caténaire, la création de signalisation pour les voies de service, la reconstitution
de la brigade et des aménagements de caténaires avec la démolition de la halle
de marchandises.
La durée des études et travaux est évaluée à 18 mois pour un coût de
1 377 000 € HT aux conditions économiques actualisées.
La prise en charge des coûts sera assurée de la manière suivante :
- Conseil Régional Pays de la Loire 10 %
- Ville de Redon 54 %
- Communauté de communes du Pays de Redon 36 %
Le projet de convention précise les conditions de cette opération.
En conséquence, nous vous proposons :
d’approuver le projet de convention relative au financement des
études et travaux de libération d’emprises pour les aménagements
de mise en accessibilité PMR des quais et la réalisation de passage
souterrain
d’autoriser le Président à signer le projet de convention
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROJET de ZONE de DEVELOPPEMENT EOLIEN sur le TERRITOIRE de la
COMMUNAUTE de COMMUNES de PIPRIAC
La communauté de communes a été sollicitée par le Préfet de la Région
Bretagne afin d’émettre un avis sur la proposition de zone de développement
éolien (ZDE) sur le territoire de la communauté de communes de PIPRIAC.
Quatre zones étaient initialement proposées :
o Zone 1 sur les communes de Bruc-sur-Aff et Sixt-sur-Aff

o Zone 2 sur la commune de Lieuron
o Zone 3 sur les communes de Lohéac et Guipry
o Zone 4 sur la commune de Saint Ganton
Les communes sur lesquelles étaient situées les 3 premières zones ayant
prononcé un avis défavorable, seule la zone 4 est maintenue.
Considérant les propositions formulées par le cabinet « Energies et
Territoires Développement », notamment :
o Respecter les sensibilités paysagères et patrimoniales du territoire (ex :
les Landes de Cojoux, le site de Corbinières, les Marais de Vilaine)
o Respecter les servitudes et contraintes réglementaires (routes, lignes
téléphoniques…)
o Respecter une distance au bâti de 500 m
o Réaliser une étude acoustique pour veiller au respect de la réglementation
en ce domaine
et dans la mesure où le projet préserve par la suite « la sécurité publique,
les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites
remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique »,
Nous vous proposons :
d’émettre un avis favorable sur le projet de Zone de
Développement Eolien porté par la communauté de communes de
PIPRIAC
ADOPTE A L’UNANIMITE
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants
Par délibérations du 19 septembre et du 19 décembre 2011, le conseil
communautaire a créé une Commission Intercommunale des Impôts Directs pour
un exercice de ses compétences à compter du 1 er avril 2012.
Cette commission est composée de 11 membres :
• le Président de l’établissement public de coopération intercommunale
• 10 commissaires
L’article 1650 A-2 dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants
en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances
Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les
conditions prévues au 1, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public
de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1
disposent que les personnes proposées doivent :
• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union
européenne
• avoir 25 ans au moins
• jouir de leurs droits civils
• être familiarisées avec les circonstances locales
• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux
confiés à la commission
• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté
ou des communes membres
Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 doit également être
respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et
à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés
au sein de la commission.
La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe
délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Après consultation des 24 communes membres, nous vous proposons :
d’adopter la liste de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires
suppléants figurant en annexe à la présente délibération
d’indiquer que cette liste sera transmise au Directeur
Départemental des Finances Publiques par l’intermédiaire des
services préfectoraux
ADOPTE A L’UNANIMITE
PARC d’ACTIVITES « Les Bauches » Extension - ST NICOLAS-de-REDON
indemnisation de Chênes
Dans le cadre de l’extension du Parc d’Activités « Les Bauches » à SAINT
NICOLAS-de-REDON, la Communauté de Communes du Pays de REDON, par
délibération du 16 mai 2011, a décidé d’acquérir au prix de 2 €/m² une parcelle
cadastrée ZW 68 d’une superficie de 13 031 m² et d’indemniser l’agriculteur
exploitant à hauteur de l’indemnité fixée par les services de France Domaine.
Considérant que la parcelle est composée de nombreux arbres, dont
certains sujets méritent d’être valorisés,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Redon
souhaite que ces arbres soient conservés dans la structure du futur
aménagement du Parc d’activités,
Considérant les accords intervenus entre les parties,
Il convient de verser, en sus du prix de vente, une indemnité pour bois,
fixée à 1000 €.
Nous vous proposons :
de verser à Mme Françoise GEFFRAY, Mme Marie-Françoise
GEFFRAY et M Olivier GEFFRAY, en sus du prix de vente, une
indemnité correspondant au bois en place sur la parcelle ZW 68
d’autoriser le Président à intervenir aux actes de vente ainsi qu’à
tout document nécessaire s’y référent
ADOPTE A L’UNANIMITE
ENSEMBLE IMMOBILIER TI KENDALC’H à SAINT VINCENT/OUST
constitution d’une commission
Par délibération du 19 septembre 2011, la Communauté de Communes du
Pays de Redon a décidé de se porter acquéreur de l’ensemble immobilier de TI
KENDALC’H à Saint-Vincent-sur-Oust, en raison de l’importance culturelle et
patrimoniale qui s’y trouvent attachées ainsi que des potentialités touristiques et
culturelles qu’il représente.
Lors de notre dernier conseil communautaire, nous avions confirmé le
besoin de créer un groupe de travail et de réflexions sur le devenir de cet
espace, si symbolique de notre territoire.
La mise en place d’une commission dont les objectifs serait de réfléchir
aux orientations qu’il sera possible de donner à ce site et d’envisager leur
articulation possible avec les compétences de la C.C.P.R. (tourisme, sports de
plein air, culture, etc …) tout en examinant leur faisabilité et leur viabilité est
nécessaire.
Nous vous proposons que ce groupe de réflexion soit constitué des
personnes suivantes :
MM. Jean-Louis FOUGÈRE, Yannick BIGAUD, Jean-Bernard VIGHETTI, Patrick LE
VILLOUX, Gérard GORON, Emile GRANVILLE, Jean-Luc GUILLAUME, Bernard
ROUXEL, Jean HAMON, Pierrick LE BOTERFF, Mme Yvette ANNEE.
ADOPTE A L’UNANIMITE

CONVENTION D‘AUTORISATION D’OCCUPATION d’un EMPLACEMENT NON BATI
situé à Redon au lieu-dit « La gare » (parcelle n°413 de la section AC)
avenant n°3
Suite à la délibération du conseil communautaire du 26 avril 2010, la
communauté de Communes du Pays de Redon a prolongé, par avenant n°1, d’un
an à compter du 1 er juin 2010, la convention d’autorisation d’occupation d’une
parcelle au lieu dit « La Gare » appartenant à la SNCF pour l’installation du
marché couvert provisoire de Redon.
Au vu de la prolongation du délai d’exécution des travaux concernant la
réhabilitation du Théâtre du Pays de Redon, dont la nouvelle date de fin de
travaux avait été fixée au 1 er août 2011 en y ajoutant le temps de démontage de
la structure nécessaire, le Conseil Communautaire par délibération du 20 juin
2011 a prolongé la convention par voie d’avenant n°2 jusqu’au 31 janvier 2012.
Une prolongation de la convention est à nouveau nécessaire, dans l’attente
du déménagement des commerçants prévu fin mars 2012, suivi du démontage
de la structure vers un nouveau lieu d’implantation.
L’avenant n°3 va prolonger la durée de la convention jusqu’au 31
décembre 2012
Nous vous proposons :
d’autoriser le Président à signer l’avenant n°3 à la convention
désignée ci-dessus
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROJET D’ACQUISTION des BATIMENTS de la SOCIETE STEF
Intervention de l’EPFR
Dans un contexte de mise en place d’une future ligne TGV, la ville de
Redon se trouvera à moins de 3h de Paris et la Gare de Redon va devenir un Pôle
d’Echange Multimodal (PEM). Ainsi, le quartier de la gare va subir de fortes
transformations. La ville de Redon et la Communauté de Communes du Pays de
Redon souhaitent donc réaliser le renouvellement urbain d’un secteur de friches
industrielles situées à proximité de la gare. Il s’agit de réfléchir à un quartier en
mutation et dont l’attractivité amène à concevoir un projet de restructuration
urbaine en densification.
Par conséquent, les bâtiments de la société STEF, situés rue Lucien
Poulard, sont identifiés comme faisant partie intégrante du périmètre du projet
d’aménagement du quartier de la Gare, ceci dans l’objectif de réaliser une
opération d’ensemble autour du futur Pôle d’Echange Multimodal. La ville de
Redon ainsi que la Communauté de Communes souhaitent réaliser dans cet

espace, pour partie, des logements ainsi qu’un quartier d’affaires développant
des activités de service aux entreprises.
Néanmoins, le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en
réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi
administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante
pour que les deux collectivités puissent y faire face seules. Par ailleurs, elle
implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous
est proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF),
Il s’agit d’un établissement public d’Etat à caractère industriel et
commercial intervenant à l’échelle régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son
compte, celui de l’Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique,
des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en
accompagnement des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du
Code de l’Urbanisme. II dispose d’un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu’il
peut mettre à disposition de la commune par le biais d’une convention à
intervenir entre les deux parties.
Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens.
Dans cette optique, l’EPF de Bretagne signe des conventions cadres avec
les EPCI, définissant les grands enjeux partagés, puis des conventions
opérationnelles pour chaque secteur de projet,
Ces conventions cadres ne sont cependant pas obligatoires et il peut être
passée directement une convention opérationnelle entre l’EPF et une collectivité
territoriale pour un secteur de projet déterminé.
La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l’EPF, les
modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le
taux d’actualisation et le prix de revente.
Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de notre
collectivité auprès de l’EPF de Bretagne et d’approuver la convention
opérationnelle proposée par cet établissement.
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de
l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, et notamment ses articles 2 et 4,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2121-29 et suivants, L 5214-16 et L 5211-1 et suivants,
Considérant que ce projet du quartier de la Gare nécessite l’acquisition
d’emprises foncières situées : rue Lucien Poulard à Redon, d’une superficie de
16 408m²,
Considérant qu’étant donné le temps nécessaire à l’acquisition des
terrains, à la définition du projet et de son mode de réalisation (ZAC, permis

d’aménager, etc), à la réalisation des travaux d’aménagement et de
construction, la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès
maintenant,
Considérant que le coût et la complexité d’acquisition du foncier, la
nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd’hui et les délais
nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement justifient
l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Considérant que, sollicité par les deux collectivités, l’Etablissement Public
Foncier de Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle encadrant
son intervention et jointe à la présente délibération, que cette convention prévoit
notamment
- Les modalités d’intervention de l’EPF et notamment les modes d’acquisition
par tous moyens,
- Le périmètre d’intervention de l’EPF,
- La future délégation, par la commune à l’EPF, dans ce secteur, de
son droit de préemption
- Le rappel des critères d’intervention de l’EPF que la commune s’engage à
respecter :
o Densité de logements minimale de 50 log/ha,
o 20% minimum de logements locatifs sociaux,
o Réaliser des constructions performantes énergétiquement :
Pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes BBC
(Bâtiment Basse Consommation), RT 2012;
Pour les constructions anciennes d’habitation, en recherchant une amélioration
de la qualité énergétique des bâtiments visant à la classe C du diagnostic de
performance énergétique;
Pour les constructions d’activité, en visant une optimisation énergétique des
constructions
- Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l’EPF, par la commune
ou par un aménageur qu’elle aura désigné
Considérant qu’il est de l’intérêt de la C.C.P.R. d’utiliser les moyens mis à
disposition par l’EPF de Bretagne,
LE CONSEIL COMMUNUAUTAIRE
Entendu l’exposé de Monsieur le Président,
DEMANDE l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Bretagne pour
procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention annexée
à la présente délibération,

APPROUVE ladite convention et AUTORISE Monsieur le Président à la signer
ainsi que tout document nécessaire à son exécution,
S’ENGAGE à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les
parcelles dans un délai de 10 ans à compter de leur acquisition,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
PREVENTION des DECHETS
soutien aux objectifs des associations Recycle & Don et CPIE
demandes de subventions aux actions du programme pour 2012
La communauté de communes du Pays de REDON a engagé un important
programme local de prévention (durée de 5 ans) visant à réduire la quantité et la
toxicité des déchets. De nombreux acteurs seront mobilisés : le grand public, les
entreprises, les administrations dont la C.C.P.R. et les communes en priorité
(exemplarité), les associations.
Aussi, dans ce cadre, la communauté de communes souhaite soutenir les
actions de deux associations qui travaillent activement à ce programme :
l'Ecocyclerie sociale et solidaire RECYCLE & DON et le CPIE Val de Vilaine -
Maison Nature et Mégalithes- de Saint Just.
• L’Ecocyclerie RECYCLE & DON
Elle fonctionne depuis trois ans à Conquereuil. Son activité s’est fortement
développée en 2011 avec l’ouverture d’un magasin (ouvert 2 samedis /mois) et
la location d’un local de stockage – atelier.
OBJECTIFS : créer du lien social en milieu rural, développer une économie
sociale et solidaire avec
⎯ la récupération d’objets en tout genre pour leur donner une seconde
vie, fonctionnelle ou décorative,
⎯ l’animation d’ateliers de création et de fabrication (couture,
mécanique…),
⎯ l’animation auprès de jeunes sur la thématique des déchets (réemploi,
gaspillage…),
⎯ l’ouverture d’une boutique alimentée par les objets récupérés
Les opérations réalisées sont :
⎯ la collecte d’objets et matériaux réutilisables,

⎯ la vente à bas prix de biens et d’équipements et le réemploi,
⎯ la sensibilisation et l’information sur le réemploi.
En 2011, 6 T de déchets ont été collectés par les 67 bénévoles, 4 T ont été
vendues (1 €/kg en moyenne). 4 000 € de recettes liées à la revente.
⎯ Ouverture bi hebdomadaire de la boutique, collecte sur demande
⎯ Atelier lors de la fête éco-citoyenne (tri des matériaux et fabrication de
robot – relooking de meubles)
⎯ Collecte et sensibilisation au réemploi sur des déchèteries dans le
cadre de « moi aussi, j’agis » du CG 44
⎯ Adhésion à l’union des écocycleries (3 missions : environnementale,
économique et sociale et solidaire)
L'activité actuelle de l'association est limitée par l'absence d'un permanent
qui coordonnerait les activités, renforcerait la sensibilisation à l’éducation et
ateliers, participerait aux actions du PLP porté par la C.C.P.R.
Aussi la création d’un poste de 26 h/semaine est proposée. Il aurait une
vocation d’aide à l’insertion professionnelle par l’activité économique et serait
cofinancé par l’état et le département. Il assurera l’organisation technique et
opérationnelle de l’activité, la coordination de l’équipe de bénévoles, l’animation
pédagogique, participation aux travaux de la C.C.P.R. dans le cadre du PLP.
La subvention sollicitée est donc de 14 400 €, soit 45 % du budget
(intégrant les loyers, les frais divers, les charges).
• CPIE Val de Vilaine - Maison Nature et Mégalithes- de St Just.
Les CPIE sont des associations qui contribuent au développement durable des
territoires, à travers la sensibilisation, la formation, l’étude et la participation à
des projets de développement locaux. Assembleurs de compétences, ils agissent
en partenariat avec l’ensemble des acteurs de leurs territoires, en milieu rural ou
urbain ».
Dans la cadre de ses missions d’éducation à l’environnement, le CPIE
propose de réaliser un grand nombre d’actions de sensibilisation du public dans
le cadre de la prévention des déchets sur notre territoire :
⎯ Animations grand public lors de manifestations
⎯ Visites en porte à porte sur des zones de mauvaise gestion identifiées par
la C.C.P.R.
⎯ Sensibilisation des scolaires : animations dans les classes
⎯ Participation aux journées thématiques de la CCPR
⎯ Porte à porte auprès des commerces

⎯ Animations dans les grandes surfaces, sur les marchés
La subvention d’aide au fonctionnement sollicitée est de 60 000 €/an,
renouvelable deux fois. Elle permettra de mobiliser l’équivalent de 3 mi-temps et
d’un encadrant pour réaliser ces missions sur notre territoire. Des points
intermédiaires en cours d’année seront faits avec le service Environnement afin
de coordonner les actions réalisées par d’autres acteurs et harmoniser les
messages. Cette mobilisation de terrain d’un acteur qui connait très bien notre
communauté et qui est un acteur dans la sensibilisation de l’Environnement
depuis de longues années, est un maillon fort pour faire évoluer les pratiques sur
le territoire et engager la prévention des déchets.
Le montant nécessaire au versement de ces sommes est prévu au budget de
la Communauté de Communes du Pays de Redon – Article 6574 – 400.
• Demandes de subventions pour le Programme Local de
Prévention
La communauté de communes s’est engagée avec l’ADEME dans un
Programme Local de Prévention (PLP) des Ordures Ménagères et Assimilées pour
la période 2009-2014. L’objectif de réduction est fixé à 7 % sur les OMA, soit une
baisse de 28 kg/hab/an à l’horizon 2015. A partir de 2012, le PLP rentre dans sa
phase opérationnelle pour la réalisation d’un ambitieux plan d’actions.
Deux thématiques sont subventionnables, au titre des fonds LEADER du
programme FEADER, au titre de l’axe « Renforcer la qualité de la vie en Pays de
Redon et Vilaine : accueillir, accompagner, intégrer ».
Nos actions visent en particulier les objectifs stratégiques:
⎯ rendre les habitants acteurs de leur territoire et générer du lien social ;
⎯ inciter aux comportements éco-responsables ;
Il est attendu d’améliorer la capacité des citoyens à gérer leurs déchets.
⎯ La sensibilisation à la prévention des déchets (partenariat avec le CPIE,
frais de réalisation de journées de sensibilisation, édition d’outils)
Le montant des dépenses est estimé à 106 000€
⎯ La promotion du réemploi des déchets (partenariat Recycle & Don et étude
de préfiguration de l’offre de collecte et valorisation des déchets par
réemploi sur la C.C.P.R.)
De même une subvention spécifique sera demandée à l’Ademe et au
Conseil Général du Morbihan pour la réalisation de l’étude de préfiguration de
l’offre de collecte et valorisation des déchets par réemploi sur la C.C.P.R.

Plan de financement
Dépenses Recettes
Sensibilisation
partenariat avec le CPIE
Actions de
sensibilisation :
journées, outils
Partenariat Recycle &
Don
60 000 € Ademe / étude
réemploi (15 %)
5 600 € Conseil Général du
56 - étude réemploi
(15 %) - mise en
œuvre du PLP
14 400 € Programme FEADER
LEADER
6 320 €
6 320 €
3 000 €
47 700 €
Etude Réemploi 26 000 € Autofinancement CCPR 42 660 €
En conséquence, nous vous proposons :
106 000 € 106 000 €
de verser, au titre de 2012, une subvention de fonctionnement de
14 400€ à l’association Recycle & Don
de verser une subvention de fonctionnement de 60 000 € pour
2012, renouvelable deux fois au CPIE Val de Vilaine
de solliciter le soutien financier du GIP Pays de Redon et Vilaine, via
le programme LEADER pour le programme local de prévention
de solliciter le soutien financier de l’ADEME et du Conseil Général du
Morbihan pour la réalisation de l’étude de préfiguration de l’offre
de collecte et valorisation des déchets par réemploi sur la C.C.P.R.
et le soutien à la mise en place du PLP
d’approuver le plan de financement
d’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant
à l’ensemble de ces éléments
ADOPTE A L’UNANIMITE
ACCUEIL d’une PERSONNE en SERVICE CIVIQUE
Contexte de la mission
La communauté de communes du Pays de REDON s’est engagée avec
l’ADEME dans un Programme Local de Prévention (PLP) des Ordures Ménagères
et Assimilées (OMA = résiduel + emballages) pour la période 2009-2014.
L’objectif de réduction est fixé à 7% sur les OMA, cela traduit une baisse
souhaitée de 28kg/hab./an à l’horizon 2015. A partir de 2012 le PLP rentre dans

sa phase opérationnelle. Parallèlement on constate sur notre territoire des
pratiques non autorisées en termes de gestion des déchets des professionnels :
brûlages et dépôts sauvages.
L’équipe projet du PLP souhaite accueillir un volontaire en engagement de
service civique. Ce projet d’accueil du volontaire vise à mener des actions de
sensibilisation de terrain pour un public ciblé en complément à l’action menée par
la C.C.P.R. dans le cadre de son PLP (sensibilisation des citoyens, des scolaires et
des commerçants via un partenariat avec le CPIE). La présence du volontaire
permettra d’accélérer l’évolution des pratiques des professionnels : tri, fin du
brûlage et des dépôts sauvages, réduction des quantités et de la nocivité des
déchets.
Le volontaire en engagement de service civique sera amené à contribuer
activement au développement de nouvelles pratiques particulièrement des
déchets de la C.C.P.R., des communes et des artisans et agriculteurs.
Objectifs de la mission
Le volontaire en engagement de service civil développera les actions de
sensibilisation de proximité auprès d’un public ciblé, à savoir les artisans et
agriculteurs et les services de la CCPR et des communes : elles n’auraient pas pu
être traitées avec autant d’ampleur malgré les importants moyens mis en place.
Il prendra contact avec les cibles pour les sensibiliser à une gestion plus
durable des déchets, leur proposer un panel d’actions possibles, les aider dans le
diagnostic de leur pratique (en les informant notamment des outils existants) et
l’établissement d’un plan d’actions. Il établira et proposera des documents, des
outils qui soient accessibles à tous (alimentation d’une plateforme internet de
partage). Il contribuera à clarifier les aspects réglementaires.
Il contribuera également à l’animation d’évènement de sensibilisation à la
prévention : Semaine de Développement Durable, Semaine Européenne de la
Réduction des Déchets.
Suivi de la mission
L’accueil du volontaire, l’encadrement et l’évaluation du projet seront
réalisés par Enrico FOLEGATTI, Chargé de Mission PLP qui se chargera du projet
de tutorat et de superviser les activités de la personne qui sera retenue pour la
mission en engagement de service civique.
La durée de la mission sera de 12 mois maximum, sur un temps
hebdomadaire de 35h. La prise de poste est souhaitée pour avril 2012.
La prise en charge de l’indemnisation de base sera versée par l’Agence
de Services et de Paiement à hauteur de 35,45% de la rémunération mensuelle
afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 446,65 euros net par
mois. Une prestation complémentaire sera versée par la C.C.P.R. d’un montant

minimum fixé à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut
244 de la fonction publique, soit 101,49 euros net par mois.
Nous vous proposons :
d’approuver l’accueil d’un volontaire en service civique qui sera
rattaché au service Environnement sur des actions de
sensibilisation
de fixer une indemnisation à 7,43% de la rémunération mensuelle
afférente à l’indice brut 244 de la Fonction Publique
de donner délégation au Président pour la signature des
documents afférents
ADOPTE A L’UNANIMITE
TRANSFERT de la société TRIVANNES à la société SITA Ouest
Lot 3 : transport et traitement des emballages
Marché 97/2009 - avenant
• Fusion absorption de Trivannes par Sita Ouest
La Communauté de Communes du Pays de Redon a confié une prestation
de tri des emballages recyclables à la société TRI VANNES par marché public
exécutable depuis le 1er Janvier 2010.
Dans le cadre de la réorganisation de ses activités la société SITA Ouest a
décidé, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 31 Décembre 2011, de la
fusion – absorption de la société TRI VANNES avec effet rétroactif à compter du
1er Janvier 2011.
La société SITA a fait parvenir à la Communauté de Communes du Pays de
Redon le procès – verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre
2011 et sollicité le transfert du marché public à son bénéfice.
L’avenant proposé valide le transfert du contrat de la société à la société
SITA Ouest, en lieu et place de la société TRI VANNES, à compter du 1er
décembre 2011, les factures ayant été réglées jusqu’à cette date.
• Revente des papiers triés par SITA Ouest
Les papiers sont collectés via des colonnes disposées sur l’espace publique,
ils sont directement livrés par le collecteur aux Celluloses de la Loire à Allaire.
Cependant des usagers mettent des journaux dans les sacs jaunes avec leurs
emballages recyclables. Le centre de tri les récupère afin de ne pas les évacuer
avec les refus. La quantité reste très faible, de l’ordre de 10 T/an.
Il est proposé de confier le recyclage de ce petit flux à SITA Ouest afin
d’optimiser au maximum le transport (livraison groupée). Une recette nous sera
versée sur la base du prix moyen calculé par REVIPAP (groupement français des

papetiers utilisateurs de papier recyclable) : prix de reprise du mois = 70% de la
moyenne arithmétique de la sorte 1.11 (papier, journaux magazines triés) du
mois.
Nous vous proposons :
d’approuver l’avenant 1 au marché de tri des emballages qui
transfert le contrat à la société SITA Ouest
de vendre à SITA Ouest les papiers issus du tri des emballages
réalisé par SITA Ouest
de donner délégation au Président pour signer tous les documents
s’y rattachant
ADOPTE A L’UNANIMITE
ENTRETIEN et AMELIORATION des VCIC
Lot n°1 : Fauchage et élagage
marché n°94/2010 – Entreprise GUILLET : résiliation
Relance de la consultation
Le 12 janvier 2011, la Communauté de Communes du Pays de Redon
notifiait le marché n°94/2010 pour l’entretien et l’amélioration des VCIC – lot n°1
Fauchage et élagage à l’entreprise GUILLET (Le Tremblay – 49).
Au 23 décembre 2011 la Communauté de Communes du Pays de Redon
notifiait à l’entreprise GUILLET, la reconduction du marché à compter du 1 er
janvier 2012.
Le 28 décembre 2011, l’entreprise GUILLET notifiait à la Communauté de
Communes du Pays de Redon son impossibilité d’honorer le marché pour l’année
2012. Du fait de la perte simultanée de tous ses marchés, l’entreprise Guillet a
déclaré avoir été contrainte de licencier tout son personnel dédié à cette activité.
Conformément à l’article 32g du CCAG Fournitures et Services, le marché
peut être résilié pour défaillance du titulaire.
Il y a lieu de relancer une nouvelle consultation jusqu’au 31 décembre
2012, renouvelable 2 fois sous forme d’appel d’offre ouvert européen :
Le montant annuel du lot n°1 est estimé entre 40 000 € HT et 80 000 € HT.
En conséquence, nous vous proposons :
d’autoriser le Président à résilier le marché GUILLET
d’autoriser le Président à relancer le dossier de consultation des
entreprises
d’autoriser le Président à signer le marché à venir ainsi que tous
les actes s’y rattachant
ADOPTE A L’UNANIMITE

PARC D’ACTIVITES LA TOUCHE à GUEMENE PENFAO (44)
effacement et extension des réseaux
La Communauté de Communes du Pays de Redon effectue des travaux
d’effacement du réseau téléphonique ainsi que la création du génie civil pour les
réseaux de télécommunication et de fibre optique dans le Parc d’Activités « La
Touche » à Guémené Penfao.
Le montant de l’opération est estimé à 27 147,13 € HT soit 32 467,96 €
TTC, sur la base des prix de Juillet 2011 pour les réseaux de télécommunication.
Le montant affecté aux travaux de génie civil permettant d’accueillir la
fibre optique s’élève à 21 442,66 € HT soit 25 645,42 € TTC.
Le câblage des réseaux téléphoniques est estimé à 1 685,60 € HT à la
charge de la collectivité avec une part de 3 057,25 € HT que l’opérateur doit à la
collectivité.
Nous vous proposons :
d’autoriser le Président à intervenir à la signature de toutes les
pièces afférents à ce dossier concernant l’effacement du
réseau téléphonique et la création du génie civil pour les
réseaux de télécommunication et de fibre optique dans le Parc
d’Activités « La Touche » à Guémené Penfao
ADOPTE A L’UNANIMITE
MISE en PLACE d’un APPROVISIONNEMENT LOCAL et DURABLE des
STRUCTURES de RESTAURATION COLLECTIVE sur le TERRITOIRE de la
C.C.P.R.
Domaine de Cranhouët au lieu-dit « Le Gringot » à THEHILLAC
Appel à projets «agricoles et alimentaires de territoire» de la Région
BRETAGNE
Par cet appel à projets, le Conseil Régional de BRETAGNE a décidé de
soutenir les territoires souhaitant mettre en œuvre un projet agricole et
alimentaire dont l'un des objectifs sera de développer les filières alimentaires de
proximité.
En fonction des champs priorisés et identifiés, les territoires devront
s’engager à mettre en œuvre un plan d’actions, en partenariat avec les réseaux
professionnels agricoles impliqués et en complémentarité des projets réalisés ou
engagés sur le territoire.
Le projet sur le domaine de Cranhouët à THEHILLAC, qui est en cours
d’étude, aboutira à des choix d’actions en partenariat avec les acteurs locaux et
en complémentarité des autres projets réalisés sur le territoire de la C.C.P.R.

Le projet consiste à la mise en place d’un approvisionnement local et
durable des structures de restauration collective sur le territoire de la
Communauté de Communes du Pays de Redon et nécessite donc de recruter un
coordinateur issu de la filière.
Celui-ci aura pour mission la structuration et l’animation du projet global
suite à l’étude de faisabilité.
Cette action est éligible à l’appel à projets de la région Bretagne et les
modalités de financement du projet est le suivant :
L’aide sera :
plafonnée au maximum à 80% des dépenses éligibles H.T. sous condition
que le porteur de projet présente un taux d’autofinancement minimum de
20%
plafonnée à 30 000 € par an.
Elle pourra être renouvelée au maximum deux années supplémentaires.
Afin de compléter le dossier de demande de subvention, porté par le Pays
de Redon et de Vilaine, conformément à l’appel à projets, il convient de valider le
coût prévisionnel de ce professionnel.
Il est évalué à 50 000 € (salaire chargé) + 10 000 € par an pour les frais
de fonctionnement.
Nous vous proposons :
d’autoriser le Président à répondre à cet appel à projets de la
Région Bretagne et de signer tout document y afférent
ADOPTE A L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION
PARC d’ACTIVITES « Lande Saint Jean » à SAINTE-MARIE
viabilisation de la tranche 4, de la tranche 5 et requalification des
tranches antérieures
demande de subventions au titre de la D.E.T.R
Afin d’offrir une offre foncière pour l’accueil d’activités industrielles sur l’un
de ses 3 pôles stratégiques d’une part, et de mettre en œuvre les actions
définies dans son schéma territorial des zones d’activités, établi depuis mai
2010, d’autre part, la Communauté de Communes du Pays de Redon souhaite
poursuivre l’extension de son Parc d’Activités « Lande Saint Jean » à SAINTE
MARIE et requalifier les parties existantes.
Pour cet aménagement, la maîtrise d’ouvrage est assurée par la
communauté de communes du pays de Redon.
Afin d’aider le maître d’ouvrage à concevoir le projet jusqu’au suivi de la
réalisation des travaux, la maîtrise d’œuvre a été confiée à un cabinet d’études.

Le comité technique « BRETAGNE QUALIPARC » a émis le 10 février 2012, un
avis favorable pour que ce parc d’activités soit labellisé « BRETAGNE QUALIPARC ».
Les travaux d’aménagement et de requalification sont susceptibles d’être
subventionnés par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (D.E.T.R).
Afin de transmettre les dossiers de demande de subvention, il convient de
valider un plan de financement prévisionnel qui a été défini à partir du calcul d’un
coût général prévisionnel de l’aménagement :
H.T.
TOTAL GENERAL 1 590 765.31
Acquisitions 320 606.82
Etudes de diagnostic 14 000.00
Etudes de Maîtrise d’Oeuvre 53 310.95
Relevés Topographiques 3 909.38
Bornage 1 830.00
Travaux de requalification 332 800.13
- préparation démolition 500.00
- Structure, revêtement 126 037.50
- Mobilier, signalisation divers 119 085.00
- Réseau eaux pluviales 14 100.00
- Réseau eaux usées 8 045.00
- Réseau téléphone 5 302.50
- Réseau fibre optique 26 202.50
- Réseau AEP 4 905.00
- Réseau éclairage 12 775.00
- imprévus 5 % 15 847.63
Travaux d’extension 864 308.03
- préparation démolition 130.00
- Structure, revêtement 427 786.00
- Mobilier, signalisation divers 133 335.00
- Réseau eaux pluviales 63 897.00
- Réseau eaux usées 15 925.00
- Réseau téléphone 29 880.00
- Réseau fibre optique 24 072.50
- Réseau AEP 44 550.00
- Réseau éclairage 80 315.00
- Réseau gaz 3 260.00
- imprévus 5 % 41 157.53
…/…

Le plan de financement prévisionnel :
DEPENSES en € H.T RECETTES en € H.T
ETUDES
73 050.33 DETR
250 000.00
(diagnostic,
25 %
faisabilité, maîtrise
plafond : 1 000 000 €
d’œuvre, Relevés
topos, bornage et
DP,…)
TRAVAUX 1 197 108.16 Fonds propres CCPR 1 340 765.31
ACQUISITIONS 320 606.82
TOTAL 1 590 765.31 TOTAL 1 590 765.31
Nous vous proposons :
de valider le plan de financement prévisionnel
de solliciter une subvention relative aux « Projets d’ordre
économique » (5) et plus particulièrement à « la création et
l’extension et requalification de zones d’activités artisanales et
industrielles à vocation communautaire », figurant comme
catégorie d’opération éligible à la DETR 2012
ADOPTE A L’UNANIMITE
CONSTRUCTION D’UN POLE DE SERVICES PUBLICS
demande de subventions
La Communauté de Communes du Pays de Redon a décidé de construire
un pôle de services publics, situé rue Charles Sillard à Redon, intégrant dans le
même lieu différents acteurs agissant en faveur de l’Emploi, de l’Insertion et de
la Formation au sein du Pays de Redon, tels que la Mission Locale, Pôle Emploi, le
Groupement d’Intérêt Public du Pays de Redon - Bretagne Sud et d’autres
structures d’accompagnement.
Ce projet s’articule autour de trois grands objectifs :
• La mutualisation d’une offre de services en direction des usagers
• L’amélioration de l’organisation et de la coordination des interventions des
différents acteurs
• La mise à disposition du personnel et des usagers de locaux fonctionnels,
accueillants et répondant aux exigences réglementaires
La Communauté de Communes du Pays de Redon, en tant que maître
d’ouvrage, veut inscrire cette opération dans une démarche de développement
durable et ainsi construire un bâtiment de haute qualité environnementale. Elle
souhaite aussi que ce pôle de services publics dispose des caractéristiques d’un
bâtiment à énergie positive (mise en place de panneaux photovoltaïques). Ce

projet sera l’un des premiers bâtiments publics détenant ces prédispositions
environnementales en Bretagne.
Ce pôle de services publics aura une superficie de 4 500 m², la
construction s’opérera début avril 2012 au deuxième semestre 2013. L’annexe
jointe à ce présent rapport comprend le plan de financement global de
l’investissement qui s’élève à 8 171 322 € HT.
Afin de réaliser ce projet, la communauté de communes du Pays de Redon,
souhaite solliciter l’Etat au travers différentes aides publiques, portant sur les
travaux de construction par conséquent sur un montant de 6 909 873.00€ HT, au
titre de:
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant
de 180 000 €
Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
(FNADT) pour un montant de 120 000 €
L’Appel à projet Maison de Services (PDRH - FEADER) pour un montant de
110 000 €
Le contrat de territoire Unique de la Région Pays de La Loire (CTU) pour
un montant de 250 000 €
Le contrat de territoire de l’Ille-et-Vilaine (CT) pour un montant de
300 000 €
Le contrat de territoire de Loire-Atlantique (CT) pour un montant de
300 000 €
- Une demande a aussi été adressée au Conseil Général du Morbihan pour
un montant de 300 000 €
En conséquence, nous vous proposons :
d’approuver le plan de financement présenté en annexe
de solliciter les différentes subventions auprès des services de
l’Etat référents pour la réalisation de ce pôle de services publics
ADOPTE A L’UNANIMITE
CONTRUCTION d’un BATIMENT INDUSTRIEL – P.A. BOURGNEUF à RIEUX
demande de subventions
Depuis plusieurs années, la communauté de communes accompagne
l’entreprise CIMAPREM dans son développement en lui offrant la possibilité de
louer 4 ateliers-Relais dans le Parc d’activités Cotard au Nord de Redon. Ces
ateliers-relais ont permis à l’entreprise de commencer son activité, en bénéficiant
d’un loyer attractif.
En 2011, la société CIMAPREM, spécialisée dans la conception et la
production de produits liés aux industries agroalimentaires et cosmétiques,

exprime le besoin de s’agrandir et de disposer de locaux de plus grande capacité
et plus adaptés à son activité. Elle recherche alors un bâtiment industriel
d’environ 1000m², qui serait composé d’une partie bureaux et d’une partie en
atelier de production - stockage.
Par sa stratégie d’accompagnement au parcours résidentiel des
entreprises, la communauté de communes souhaite continuer son soutien à
l’entreprise CIMAPREM par la construction d’un bâtiment industriel adapté qui lui
serait loué avec une option de rachat à moyen ou long terme. La construction de
ce bâtiment par la C.C.P.R. permettra à l’entreprise de réaliser ses
investissements matériels et immatériels conséquents sans en impacter la
société d’exploitation.
L’implantation du bâtiment se fera sur une emprise foncière de 6140 m²,
située sur les lots 5, 6 et 7 du Parc d’activités du Bourgneuf à Rieux.
La surface totale du bâtiment sera de 920 m² divisée en :
Une partie de bureaux de 300 m² sur 2 niveaux comprenant :
− au rez-de-chaussée : 1 hall, 2 salles, 1 bureau, 1 laboratoire,
des vestiaires sanitaires et 1 chaufferie
− à l’étage : 3 bureaux, 1 espace ouvert et des vestiaires
sanitaires
Une partie de production/stockage de 620m² comprenant :
• 1 espace de stockage de 225m²
• des locaux techniques
• 1 quai niveleur de réception
• 2 zones de fabrication
Pour la réalisation de ce bâtiment, la C.C.P.R. souhaite solliciter le
concours de l’Etat et du département du Morbihan au travers de différentes aides
publiques, portant sur les travaux de construction d’un montant de 750 000.00€
HT, au titre de :
o La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un
montant de 187 500 €
o L’aide départementale d u Morbihan soutenant l’immobilier d’entreprise
à hauteur de 100 000 €
En conséquence, nous vous proposons :
d’approuver le plan de financement présenté en annexe
de solliciter les différentes subventions auprès des services de
l’Etat et des collectivités référents pour la réalisation de ce projet
et de signer tout document s’y afférent
ADOPTE A L’UNANIMITE

POLE de SANTE PLURIDISCIPLINAIRE à GUEMENE-PENFAO
demande de subventions
Certaines parties du territoire sont aujourd’hui particulièrement
concernées par le problème de la disparition progressive des services de santé.
C’est pourquoi la Communauté de Communes du Pays de Redon a décidé
de soutenir le projet de Pôle de Santé sur la commune de Guémené Penfao.
En effet, ce secteur étant classé « à risque » par la Région Pays de Loire
en ce qui concerne sa densité médicale et ses perspectives de renouvellement
des services médicaux, le projet de Pôle de Santé permettra d’assurer :
- Une offre de soins adéquate, à travers la présence d’une équipe médicale
plurisdisciplinaire (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, sage-femme,
diététicienne, psychologue, association de services d’aide à domicile et de
soins infirmiers à domicile)
- Une continuité des soins pour les habitants du secteur concerné
- Un service de proximité
Ce projet favorisera la présence et la pérennisation d’emplois médicaux
dans le Pôle relais de la C.C.P.R. que constitue Guémené-Penfao, contribuant
ainsi à l’attractivité du territoire.
Afin de mener à bien ce projet, la collectivité a d’ores et déjà obtenu
l’assurance des financements suivants :
- Région Pays de Loire (contrat territorial unique) : 150 000 €
- Région Pays de Loire (fonds sectoriels) : 300 000 €
- Conseil Général de Loire Atlantique (contrat de territoire) : 150 000 €
La Communauté de Communes souhaite aujourd’hui solliciter une
subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour un
montant de 120 000€, correspondant au taux de 30 % d’une assiette
subventionnable de 400 000 €.
En conséquence, nous vous proposons :
d’approuver l’opération
d’approuver le plan de financement présenté
de solliciter les services correspondants pour la subvention
évoquée
ADOPTE A L’UNANIMITE
…/…

Pôle de Santé pluridisciplinaire de Guémené-Penfao
Plan de financement prévisionnel - Février 2012
Dépenses
(HT) Ressources %
Acquisition du bâtiment de Guémené-Penfao 430 000 €
Acquisition terrain mitoyen 35 000 €
Acquisition du bâtiment de Beslé-sur-Vilaine 100 000 €
Frais de notaire 40 000 €
Etudes de sol 1 694 €
Programme 15 070 €
Géomètre 2 500 €
Maîtrise d'œuvre 140 000 €
Contrôle technique 8 000 €
Coordonnateur SPS 3 059 €
OPC 18 000 €
Publicité 11 000 €
Branchements 10 000 €
Extension bâtiment 967 000 €
Restructuration existant 116 000 €
VRD et aménagements extérieurs 110 000 €
Test de perméabilité + thermographie 5 000 €
Assurance Dommage Ouvrage 26 000 €
Aléas pour divers et imprévus (3%) 35 790 €
Subventions sollicitées
Région Pays de la Loire (contrat territorial
unique) 150 000 € 7,23%
Région Pays de la Loire (fonds sectoriels) 300 000 € 14,46%
CG44 (contrat de territoire) 150 000 € 7,23%
FNADT 100 000 € 4,82%
DETR 120 000 € 5,79%
Réserve parlementaire 50 000 € 2,41%
Montant global prévisionnel des subventions 870 000 € 41,95%
Auto-financement prévisionnel CCPR
(emprunt) 1 204 113 € 58,05%
TOTAL 2 074 113 € 2 074 113 € 100,00%
CONSTRUCTION D’UN POLE PETITE ENFANCE à ALLAIRE
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
demande de subvention
Dans le cadre du plan de développement de la compétence Petite Enfance,
d’une part, et suite à l’actualisation du diagnostic de l’offre d’accueil du territoire
d’autre part, la Communauté de Communes du Pays de Redon a décidé de
réaliser un Multi Accueil de 18 places sur la commune d’Allaire.
Cette opération s’insère dans un projet d’aménagement urbain global
(création d’une nouvelle zone d’habitations collectives et individuelles) au sein

d’un ruban naturel préservé, piétonnier et à proximité des services publics
(mairie, médiathèque).
Cet équipement complètera le maillage du territoire communautaire à
l’ouest de son périmètre, permettant d’offrir une large gamme de services à la
population en matière d’accueil. Il sera complété par la présence d’un Relais
Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME), actuellement
accueilli dans un espace locatif, et d’un Lieu d’Accueil Enfant Parents (LAEP) pour
créer un lieu de ressources et de rencontres, accompagner la fonction parentale
et développer l’inter-génération.
Ce multi accueil, d’une superficie d’environ 360 m² disposera de places en
accueil occasionnel, en accueil régulier mais également des places d’urgence
La Communauté de Communes, maître d’ouvrage de cette opération, a
intégré dans la réalisation de ce bâtiment une démarche de Haute Qualité
Environnementale (sans certification) et fixe un objectif de performance
énergétique au niveau Bâtiment Basse Consommation.
L’enveloppe prévisionnelle du projet est de 1 102 740.96 € HT dont
867 500.00 € HT de travaux (estimation au 19/01/2012).
La durée des travaux est de 8 mois (de septembre 2012 à avril 2013) pour
une ouverture de l’équipement prévue en juin 2013.
L’Etat, via la Préfecture d’Ille et Vilaine dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est susceptible d’octroyer une
subvention pour cette opération d’un montant de 120.000 €, correspondant à un
taux de 30 % pour une assiette subventionnable de 400 000 €
En conséquence, nous vous proposons :
de solliciter une subvention de 120.000 € auprès de la Préfecture
d’Ille et Vilaine au titre de la DETR dans le cadre de la
réalisation du Pôle Petite Enfance à Allaire
d’approuver le plan de financement présenté ci-dessous
DEPENSES Montant en euros HT RECETTES Montant en euros
Etudes
Maitrise d’œuvre
Assistance à maitrise d’ouvrage
Contrôle technique
Coordonateur SPS
OPC
Publicité
Terrain
Branchements
Travaux
Test de perméabilité
Assurance Dommage ouvrage
Divers et imprévus
2 370.00 €
65 500.00 €
22 750.00 €
6 270.00 €
4 337.50 €
13 177.26 €
8 300.00 €
DETR
CG 56
CAF 56
Total des recettes
120 000 €
240 000 €
414 000 €
774 000 €

Coût total des dépenses
58 511.20 €
8 000.00 €
867 500.00 €
5 000.00 €
15 000.00 €
26 025.00 €
1 102 740.96 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
Autofinancement
CCPR
Coût total des recettes
CONSTRUCTION D’UN POLE PETITE ENFANCE à GUEMENE PENFAO
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
demande de subvention
Dans le cadre du plan de développement de la compétence Petite Enfance,
d’une part et suite à l’actualisation du diagnostic de l’offre d’accueil du territoire,
d’autre part, la Communauté de Communes du Pays de Redon a décidé de
réaliser un projet unique « Pôle Enfance » sur la commune de Guémené Penfao.
Cette réalisation comprend les équipements suivants :
• Un multi accueil de 18 places
• Un relais d’assistantes maternelles (RIPAME)
• Un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH)
• Un accueil périscolaire
Ce projet s’articule autour de trois grands principes :
• Réunir dans un même lieu l’ensemble des informations
relatives à l’accueil des enfants et de leurs familles,
• Etre un observatoire des tendances du secteur de la petite
enfance permettant l’analyse et la compréhension des
mouvements sociétaux
• Garantir l’équité, la neutralité et la qualité d’un service public
L’objectif poursuivi est d’organiser un lieu d’accueil harmonieux articulé
entre plusieurs prestations offertes à la population, de maintenir un service
public de qualité en réunissant et en mutualisant des espaces complémentaires.
La maitrise d’ouvrage unique de ce projet est portée par la Communauté
de Communes avec revente de la partie correspondant à la compétence
communale, à l’issue des travaux, à la commune de Guéméné Penfao assortie de
conventions d’usages des locaux entre les deux parties.
L’enveloppe prévisionnelle du projet global est de 1.729.309,76 € HT dont
1.348.810 € HT de travaux (estimation APD), le projet relatif au seul Pôle Petite
328 740.90 €
1 102 740.96 €

Enfance étant de 866.190.18 € HT dont 735 316.82 € HT de travaux – hors
vestiaires (estimation APD).
La durée des travaux est de 9 mois ½ (du 16 avril au 31 décembre 2012)
pour une livraison de l’équipement prévue en février 2013.
L’Etat, via la Préfecture d’Ille et Vilaine dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est susceptible d’octroyer une
subvention pour cette opération d’un montant de 120.000 €, correspondant au
taux de 30 % d’une assiette subventionnable de 400 000 €.
En conséquence, nous vous proposons :
de solliciter une subvention de 120.000 € auprès de la Préfecture
d’Ille et Vilaine au titre de la DETR dans le cadre de la
réalisation du Pôle Petite Enfance à Guémené Penfao
d’approuver le plan de financement présenté ci-dessous
DEPENSES
Etudes (hors vestiaires)
Publicité
Assurance DO
Travaux bâtiment hors vestiaires
Aménagements extérieurs
Jeux
Cuisine
Branchements
Test de perméabilité
Divers et imprévus
Coût total des dépenses
Montant en
euros HT
78 791.09 €
4 520.18 €
16 338.00 €
735 316 82 €
42 116.64 €
5 000.00 €
10 000.00 €
4 356.80 €
2 723.00 €
24 144.28 €
866 190.18 €
DETR
RECETTES
CG 44 (CTD 2009-2012)
CAF 44
Total des recettes
ADOPTE A L’UNANIMITE
Autofinancement de la CCPR
Coût total des recettes
CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE à GUEMENE PENFAO
Montant en
euros
120 000 €
300 000 €
237 000 €
657 000 €
209 190.18 €
866 190.18 €

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
demande de subvention
Dans le cadre du plan de développement de la compétence Petite Enfance,
d’une part et suite à l’actualisation du diagnostic de l’offre d’accueil du territoire,
d’autre part, la Communauté de Communes du Pays de Redon a décidé de
réaliser un projet unique « Pôle Enfance » sur la commune de Guémené Penfao.
Cette réalisation comprend les équipements suivants :
• Un multi accueil de 18 places
• Un relais d’assistantes maternelles (RIPAME)
• Un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH)
• Un accueil périscolaire
Ce projet s’articule autour de trois grands principes :
• Réunir dans un même lieu l’ensemble des informations
relatives à l’accueil des enfants et de leurs familles,
• Etre un observatoire des tendances du secteur de la petite
enfance permettant l’analyse et la compréhension des
mouvements sociétaux
• Garantir l’équité, la neutralité et la qualité d’un service public
L’objectif poursuivi est d’organiser un lieu d’accueil harmonieux articulé
entre plusieurs prestations offertes à la population, de maintenir un service
public de qualité en réunissant et en mutualisant des espaces complémentaires.
La maitrise d’ouvrage unique de ce projet est portée par la Communauté
de Communes avec revente de la partie correspondant à la compétence
communale, à l’issue des travaux, à la commune de Guéméné Penfao assortie de
conventions d’usages des locaux entre les deux parties.
L’enveloppe prévisionnelle du projet global est de 1.729.309,76 € HT dont
1.348.810 € HT de travaux (estimation APD), le projet relatif au seul Pôle
Enfance étant de 863.119.59 € HT dont 613.493,18 € HT de travaux (estimation
APD).
La durée des travaux est de 9 mois ½ (du 16 avril au 31 décembre 2012)
pour une livraison de l’équipement prévue en février 2013.
L’Etat, via la Préfecture d’Ille et Vilaine dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est susceptible d’octroyer une
subvention pour cette opération d’un montant de 120.000 €, correspondant au
taux de 30 % d’une assiette subventionnable de 400 000 €.
En conséquence, nous vous proposons :
de solliciter une subvention de 120.000 € auprès de la Préfecture
d’Ille et Vilaine au titre de la DETR dans le cadre de la
réalisation du Pôle Enfance à Guémené Penfao

d’approuver le plan de financement présenté ci-dessous
DEPENSES
Etudes (hors vestiaires)
Etudes vestiaires
Publicité
Assurance DO
Travaux vestiaires
Bâtiment
Aménagements extérieurs
Branchements
Test de perméabilité
Divers et imprévus
Coût total des dépenses
Montant en
euros HT
65 885.91 €
11 200.00 €
3 779.82 €
13 662.00 €
128 988.80 €
567 117.82 €
46 375.36 €
3 643.20 €
2 277.00 €
20 189.69 €
863 119.59 €
DETR
RECETTES
CG 44 (CTD 2009-2012)
Région des Pays de la Loire
(CTU 2010-2013)
CAF 44
Total des recettes
Autofinancement de la CCPR
Coût total des recettes
ADOPTE A L’UNANIMITE
Montant en
euros
120 000 €
300.000 €
50 000 €
160 000 €
630 000 €
233 119.59 €
863 119.59 €
Vu pour être affiché, conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
A REDON, le 2 mars 2012
Le Président