Louise Gravel Shea - Le fait français au Maine
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2) les institutions juridiques<br />
<strong>Le</strong>s institutions juridiques fonctionnent <strong>au</strong>ssi de façon différente du côté américain et du<br />
côté canadien. La première distinction est dans les forces policières. Du côté<br />
américain, ce sont les shérifs loc<strong>au</strong>x et les marshalls fédér<strong>au</strong>x qui établissent la paix.<br />
Du côté canadien, l’Ontario et le Québec ont une police provinciale alors que la<br />
Gendarmerie Royale assure l’ordre dans les <strong>au</strong>tres provinces. Plusieurs villes, surtout<br />
les plus grandes, ont une force policière municipale. <strong>Le</strong> code pénal des deux pays a<br />
<strong>au</strong>ssi des variantes qui les distinguent. La peine de mort a été réinst<strong>au</strong>rée <strong>au</strong>x États-<br />
Unis par la cour suprême en 1976. <strong>Le</strong>s États peuvent l’appliquer selon leur choix Au<br />
Canada, c’est le Fédéral qui a aboli la peine capitale dans tout le pays. La peine de<br />
mort n’est pas en vigueur dans le <strong>Maine</strong>. <strong>Le</strong> Nouve<strong>au</strong>-Brunswick et le <strong>Maine</strong> emploie<br />
le même code, le «common law» anglais. La différence est dans la législation et la<br />
jurisprudence.<br />
À Van Buren et à Saint-Léonard, comme dans chacun des deux pays, les résidents<br />
sont tenus d’avoir un numéro d’identité. <strong>Le</strong>s Américains ont un numéro de sécurité<br />
sociale et les Canadiens un numéro d’assurance sociale, entré dans un ordinateur<br />
central. En pratique, le numéro d’identité fonctionne comme système de contrôle de<br />
l’individu. Il accompagne toutes les transactions officielles, dont les données restent en<br />
permanence dans la mémoire de l’ordinateur central. En plus d’identifier, il trace un<br />
profil de chaque individu. C’est en se référant à ce numéro que l’État peut savoir si<br />
l’impôt de chacun a été payé et à combien il se chiffre. <strong>Le</strong> système fournit à l’État un<br />
contrôle serré sur chacun de ses citoyens et il est utilisé <strong>au</strong> maximum par le fisc. <strong>Le</strong>s<br />
données sur les citoyens de Van Buren sont inscrites dans l’ordinateur central<br />
américain et celles des citoyens de Saint-Léonard dans l’ordinateur central canadien.<br />
La nature de la structure de l’imposition, la collecte des taxes et le système monétaire<br />
sont <strong>au</strong>ssi différents dans les deux pays et par conséquent dans les deux villes. <strong>Le</strong>s<br />
États-Unis et le Canada se servent de la même unité monétaire le dollar mais rarement<br />
échangeable <strong>au</strong> pair. <strong>Le</strong> billet et les pièces de monnaie sont faciles à distinguer. Toute<br />
la monnaie canadienne porte le sce<strong>au</strong> de la roy<strong>au</strong>té britannique régnante. La monnaie<br />
américaine est frappée en commémo-ration de plusieurs personnages historiques<br />
américains, généralement des anciens présidents. <strong>Le</strong> dollar canadien est plus<br />
coloré mais, actuellement, sa valeur est inférieure de 35%. Cette différence influence<br />
les com-portements d’achats des résidents de chacune des deux villes.