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carolingien des licences de fortifications à travers l’évocation des castelli sine licentia 22 ,
la pratique de la reddibilité n’apparaît pas avant le milieu des années 1170, sans doute
parce que l’organisation de la féodalité après la conquête de 1066 ne le rendait pas
vraiment nécessaire. Après 1066, en effet, l’acquisition de nouvelles terres inféodées au
sein de l’aristocratie anglo-normande avait nécessité la mise en place d’un droit
distinguant les possessions « héritées » et les possessions « acquises » dans la
succession des titres aristocratiques 23 . Pour les grands barons possessionnés en
Angleterre, hériter d’un titre ne pouvait s’effectuer qu’en échange d’une allégeance au
roi. Alors que l’hérédité des fiefs était une pratique répandue dans tout l’Occident
depuis la fin du IX e siècle, la succession était à nouveau une affaire de patronage royal
en Angleterre. Bien qu’Henri II ait été obligé de reconnaître l’hérédité des fiefs, en
1153, la possession des tenures n’en demeurait pas moins vulnérable, dans la mesure où
l’absence d’héritier ou la trahison pouvaient provoquer la réinsertion des honneurs dans
les domaines de la Couronne, ceux-ci devenant alors des escheats. Selon John Hudson,
cependant, cette insécurité ne concerne que le haut de la société aristocratique ; ailleurs,
l’impression de sécurité commune était renforcée par le besoin de spécifier le nombre
d’années pour lesquelles une terre était tenue 24 . Si le règlement des conflits d’héritages
et des droits de succession a constitué l’une des principales préoccupations d’Henri II
qui, dès 1166, lors des Assises de Clarendon, instaure des procédures légales de mort
d’ancestor et de novel disseisin, pour régler les cas de dépossessions illégales, le résultat
de ces réformes contribua également à définir plus strictement le droit de saisie dont
disposait un seigneur sur ses tenanciers 25 . Il existait donc deux niveaux de droits en
Angleterre, un droit qui régissait les simples tenures et un droit concernant les fiefs
(terme qui désignait en Angleterre toute terre libre dont on pouvait hériter et non
uniquement le fief chevalier comme c’était le cas en France) 26 sur lesquels le roi
exerçait alors une prérogative spéciale, que les légistes de la fin du Moyen Âge
appelleront la prerogativa regis 27 . Selon le traité de Glanvill, cette prérogative reposait
sur une pratique générale selon laquelle
22
DOWNER, L. J. (éd.), Leges Henrici primi, 1972, p. 109-11.
23
HOLT, J. C., « The Casus Regis: The law and politics of succession in the plantagenet dominions
1185-1247 », dans Colonial England, 1066-1215, 2003, p. 307-326.
24
HUDSON, J., Land, law, and lordship in Anglo-Norman England, 1997, p. 59.
25
Ibid.
26
REYNOLDS, S., Fiefs and Vassals. The Medieval Evidence Reinterpreted, 1994, p. 394.
27
THORNE, S. E., Prerogativa Regis. Tertia Lectura Roberti Constable de Lyncolnis Inne Anno 11 H. 7,
1949, p. xiv.
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