Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
service militaire, à noter: Louis Bousquet, négociant à Sète, Briet, fils de l'entrepreneur des illuminations des
prisons et maisons d'arrêt de Paris, François-Joseph Polly, fils d'un marchand fruitier oranger à Paris sous les
piliers des potiers d'étain, réclamé par le général Krieg 1 , Pierre Reverchon, économe de l'hospice civil de Salins
[-les-Bains], et Louis-Sébastien Valleton, fils du receveur de l'Enregistrement de Montluçon, blessé et frère de
trois autres militaires dont l'un tué (AF III 438, plaquettes 2531, pièces 15-16, et 2532, pièces 33-50, 53-54 et
59).
Justice
Non publication dans les départements réunis de la loi du 5 ventôse an V sur les emprunts forcés (AF
III 438, plaquette 2531, pièces 27-30).
Police générale
Destitution de Bonniol, agent municipal de Lauzerte, pour avoir favorisé des troubles causés par des
prêtres réfractaires. Émigrés, radiation: Joseph-Marie-Philibert Dathose, de Lyon, propriétaire à
Marcigny; Paul Garoutte, de Lyon, né à Marseille; Justinien-Victor Somis, ex-dirigeant de l'artillerie des
rebelles marseillais de 1793; Jean-Baptiste Vallet, dit Lanavrette, employé au ministère de la Guerre
condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire (AF III 438, plaquette 2531, pièces 13-14 et 19-26).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 438, plaquette 2531, pièces 5-12. Autorisations de résidence à Paris jusqu'au 30 germinal an V: Christian
Arnoldi, négociant à Copenhague; Jérôme Baudoüin, de Turin, neveu de Baudoüin, marchand de vin faubourg
Saint-Denis; R. Ramsay, danois.
Séance du 20 ventôse an V [10 mars 1797]
(AF* III 6, folios 168 verso-170 recto; AF III 438, plaquette 2533)
Lois
[Du 20] sur: le recouvrement d'un second cinquième d'acompte sur les contributions de l'an V en
germinal; l'annulation de l'élection du juge de paix de Lacalm; l'extension de la loi du 16 vendémiaire
an V sur les biens nationaux des hospices civils aux établissements de secours à domicile; le montant
des réparations aux biens nationaux que les administrations centrales peuvent autoriser; et portant que
les assemblées électorales se réunissent de droit chaque année au chef-lieu des départements (AF III
438, plaquette 2533, pièces 2-12).
Message des Cinq-Cents
[Du 19] sur la réunion des cantons de Biozat et Gannat (AF III 438, plaquette 2531, pièces 17-18).
Guerre
Don à Bonaparte de six chevaux de choix avec harnais. Arrêtés sur le personnel militaire, minutes au
bureau de l'artillerie (à noter: brevet de chef de brigade du génie au chef de bataillon Dabon; promotions: des
généraux de brigade Baraguey d'Hilliers et Victor généraux de division, de l'adjudant général Veaux général de
brigade et du lieutenant Jean-Pierre Augereau, aide de camp du général son frère, capitaine; traitement de
réforme du général de division Picot [de] Bazus, et de commandant temporaire de seconde classe réformé au
général de brigade Thomas O'Meara). Indemnités à Chapelle, aide de camp du général Tisson, pour son
voyage d'Avignon à Paris pour porter des dépêches au Gouvernement sur la nécessité d'envoyer des troupes.
d'Empire, alors adjoint du général Schauenburg, inspecteur général de l'infanterie de l'armée de Rhin-et-Moselle;
à ne pas confondre avec son frère cadet Joseph-François, alors capitaine dans la même armée, également futur
général et baron d'Empire. Jean-Baptiste-Michel-Antoine Huché, destitué une première fois en l'an II pour ses
brutalités en Vendée, puis pour des irrégularités dans son commandement des côtes de l'Aude; Six affirme qu'il
fut destitué une seconde fois le 9 mars 1797 / 19 ventôse an V pour avoir insulté le député Legendre, événement
que la notice du général Huché dans Roman d'Amat situe en 1800.
1 Polly ne figure pas parmi les candidats à la garde du Directoire dont les dossiers préparés par Krieg,
commandant de la garde, sont dans AF III 25 et 26 (Les Archives du Directoire).
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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