Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
IV: à Thorin, de Paris (conversion de la tourbe en charbon); 15 nivôse an IV; à Withe (navire brisé nommé:
anguille), et à Decoeur, de Paris (machine à l'instar des lieux à l'anglaise 1 ); 25 pluviôse an IV: à Thilorier, de
Paris (perfectionnement de l'art de profiter du vent et du courant pour vaincre leur résistance ou celle des autres
corps); 5 ventôse an IV: à Decroix, de Paris (machine à fabriquer les bas); 19 messidor an IV: à Ford et Raynaud,
de Paris (fabrication d'étoffes par des procédés inconnus en France); 17 fructidor an IV: à Tabarin, de Paris
(tour propre au tirage de la soie 2 ); 25 fructidor an IV: à Lebon, de Paris (nouvelle manière de distiller); 3
brumaire an V: à Bridet, de Paris (poudre végétative inodore servant d'engrais 3 ); 6 frimaire an V: à Arnaud, de
Grenoble (siphon ou machine à élever l'eau); 15 nivôse an V: à Audry, Huilier, Lebeau, Pacoulier et Picout
(placage de l'argent sur le fer et l'acier); et 3 pluviôse an V: à Bettancourt et Perrier (construction d'une presse
hydraulique, brevet délivré pour le temps que durera la patente prise pour le même objet en Angleterre).
Approbation de deux délibérations du commerce des bois flottés de Paris pour rembourser en trois ans
une avance au Gouvernement par une taxe sur les trains de bois flottés aux ponts de Joigny et de Sens
pour l'entretien des affluents de la Seine. Maintien des chevaux de halage et de navigation fluviale
pour l'approvisionnement de Paris en réquisition exclusive pour ce service. Destitution de Blachon et
Turque, agent et adjoint municipaux de la Selle-en-Hermoy, pour refus de prêter serment (AF III 437,
plaquette 2530, pièces 3-5).
Police générale
Participation des municipalités de Calais et Dieppe aux commissions pour la visite des vaisseaux à
leur arrivée et à leur départ 4 (AF III 437, plaquette 2530, pièces 6-7).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 437, plaquette 2530, pièces 1-2. Arrêté, sur rapport du ministre des Relations extérieures, chargeant le
général de division Clarke de négocier un traité d'alliance défensive et offensive avec les plénipotentiaires du roi
de Sardaigne 5 .
AF III 437, plaquette 2530, pièces 8-11. Feuille de brevets de l'infanterie (à noter: Ordener chef de brigade
au 10 e de chasseurs 6 ; mutation du lieutenant Joseph Dumas de la 2 e compagnie des canonniers de l'Isère à la 7 e
compagnie du 3 e bataillon de sapeurs, où son père est capitaine et son frère volontaire).
AF III 437, plaquette 2530, pièces 35-37. Nomination de Binet, homme de loi à Mantes, commissaire près les
tribunaux de Seine-et-Oise, remplaçant Méaulle, appelé à d'autres fonctions, et de Patin, président de la
municipalité de Roisel, commissaire municipal.
1 Il s'agit sans doute de toilettes.
2 Sans doute un tour à tisser.
3 Jacques-Pierre Bridet avait obtenu par arrêt du Conseil du 18 avril 1789 la confirmation d'un traité avec la
compagnie du Ventilateur pour mise à sa disposition des matières fécales déposées dans la voirie de Montfaucon,
privilège aboli en l'an II. Son brevet fut annulé à la suite de la réclamation de Duguet, adjudicataire de la voirie
de Montfaucon, le 16 messidor an V (tome II) comme étant une invention déjà découverte et consignée dans les
papiers publics. Voir aussi tomes III, VI et X, 19 brumaire et 19 vendémiaire an VII: rejet de sa réclamation
malgré un rapport favorable du ministre, puis rétablissement de son brevet, Duguet gardant son adjudication à
condition de n'utiliser que des procédés connus avant le brevet de Bridet, et 28 thermidor an VII, Justice:
annulation de l'interdiction par l'administration centrale de la Seine de poursuites par Bridet contre Duguey
devant le juge de paix de Belleville. D'après Roman d'Amat, Bridet, très affecté par ces tracas, mourut de chagrin
en 1807.
4 À l'espèce de commission qui y existe dans le texte. La minute de l'arrêté invite le commissaire municipal de
Calais à rapporter l'arrêté qu'il a pris, de concert avec le commandant militaire et l'administrateur de la Marine,
par extension intempestive de l'arrêté du Directoire du 3 frimaire an V sur la surveillance des bateaux venant
d'Angleterre, aucun citoyen français ou étranger venant d'Angleterre ne pouvant débarquer ailleurs que dans ces
deux ports (Debidour, tome IV, pages 335-338). Le ministre signale que la municipalité de Calais se jugeait
dépossédée de ses pouvoirs de police.
5 Note sur la minute: voir au 23 pluviôse an V.
6 Conformément à l'arrêté du Directoire du 14 ventôse confirmant la nomination du futur général d'Empire
Michel Ordener.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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