Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Catherine Dourdaine, propriétaire à Illiers [-Combray], inscrite dans le Loiret 1 ; Henri-Charles Saillet, de
Bar-le-Duc. Rapport approuvé sur des troubles à Toulouse les 30 nivôse et 2 pluviôse an V: attaque de
spectateurs sortant du théâtre du collège Saint-Michel par des jeunes anarchistes aidés par la garde nationale,
composée des compagnies de Marat et de l'armée révolutionnaire; envoi de troupes de ligne, dissolution de la
colonne mobile, réorganisation de la garde nationale, dépôt des armes appartenant à la Nation au magasin de la
commune, renvoi de l'instruction des délits dans un autre département 2 (AF III 437, plaquette 2529, pièces 12-13,
18 et 21-26).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 437, plaquette 2529, pièces 37-39. Destitution de Marvaud, commissaire central de la Charente, remplacé
par P. Dubois, administrateur central.
Séance du 18 ventôse an V [8 mars 1797]
(AF* III 6, folios 165 recto-166 verso; AF III 437, plaquette 2530)
Messages aux Cinq-Cents
Sur: l'installation de l'école centrale du Mont-Blanc au château royal de Chambéry; et l'utilisation par
la commune d'Épinal du bâtiment national de l'Abbaye, dont le cloître sera démoli, pour percer une rue
entre celles de la Porte-d'Arches et d'Ambroil par la place de l'Âtre (AF III 437, plaquette 2530, pièces 26-34) 3
Finances
Arrondissements de recette de l'Aisne à Laon, Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins, et
suppression de celui de Chauny. Retrait de la vente des biens nationaux du jardin des apothicaires de
Nantes, au lieu-dit: la Butte, concédé aux apothicaires de la ville en 1688, continuant à servir à la culture des
plantes médicinales. Délivrance d'arbres de forêts nationales au citoyen Weitersheim, pour
reconstruire sa maison rue des Mineurs à Strasbourg, occupée par l'administration des vivres et
incendiée le 6 pluviôse an V. Ventes de bois provenant: des abbayes de la Luzerne et de Savigny-près-
Mortain (Savigny-le-Vieux), et de l'évêché de Toul à Liverdun. Exécution d'un traité entre l'ex-
Commission des armes et Guyénot, maître des forges de la Crête et de Morteau 4 , affectant des parcelles
boisées à ces deux usines (AF III 437, plaquette 2530, pièces 12-25).
Intérieur
Proclamation des brevets d'invention de pluviôse an II à pluviôse an V conformément aux lois du 7 janvier et
25 mai 1791, qui n'a plus eu lieu depuis le 30 pluviôse an II, et dont le Directoire ordonne l'envoi aux
tribunaux et administrations de tous les départements (AF III 437, plaquette 2529, pièces 15-16: liste par
ordre chronologique des brevets n° 73 à 91, pour des durées de cinq à quinze ans, datant des: 30 pluviôse an II, à
Furet-Laboulays, de l'Eure (machine à adapter aux métiers à toile, rubans et mousselines); 30 germinal an II: à
Brun, de Paris (battoir à grains); 6 brumaire an III: à Léger et Petey, de Paris (moulin à manège composé de deux
moulages); 17 nivôse an III: à James Withe, de Paris (limes perpétuelles); 11 pluviôse an III: à Conté, de Paris
(crayons artificiels) 5 ; 17 ventôse an III: à Lamaisonnette-Lamarque, de Paris (instrument nommé: parturateur 6 );
15 floréal an III, addition au brevet de quinze ans de Rogniat, de Paris (ailes de moulin à vent); 8 vendémiaire an
1 Propriétaire à Illiers, Loiret dans le texte.
2 Ce rapport fait suite à un message des Cinq-Cents du 16 pluviôse reçu le 18 pluviôse par le Directoire.
3 Voir plus bas, séance du 9 germinal an V, la loi de ce jour autorisant cette opération.
4 Auj.: commune d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne). Sur ce maître de forges et ses autres usines aux
alentours, voir un arrêté d'exemption de service militaire en séance du 28 ventôse.
5 Nicolas-Jacques Conté, peintre et inventeur. Il parvint à remplacer la plombagine, importée d'Angleterre, par du
graphite pour les mines de crayon. D'après sa notice dans le Dictionnaire de biographie française de Roman
d'Amat, il fut également nommé commandant de tous les établissements aérostatiques, et il est peut-être le Conté
signalé au 2 ventôse an V comme chef de brigade d'infanterie, commandant l'école aérostatique de Meudon.
Membre de l'expédition d'Égypte, où Bonaparte l'avait choisi pour son grand talent, il dirigea ensuite la gravure
des planches de l'ouvrage sur l'expédition.
6 Sans doute en obstétrique.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.